Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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Un rapport préconisant la mise en œuvre des mesures inscrites dans le rapport de la mission parlementaire remis au Premier ministre le 15 février 2010 intitulé « Réussir l'école numérique » est présenté au Parlement, au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale au plus tard le 1er octobre 2013. Ce rapport établit un échéancier p...

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Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 311‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑8. – Le service public de l'éducation se fixe comme priorité l'apprentissage des fondamentaux. Cette acquisition des connaissances est progressive et commence dès les premières années. « La lecture, l'...

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Après l'article L. 311-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-4-1 ainsi rédigé : « Art. L.311-4-1 –  Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. ». Exposé sommaire : L'intérê...

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Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'aménagement approprié peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves...

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