Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

209 amendements trouvés


14/03/2015 — Amendement N° 448 au texte N° 2064 - Article 7 ter (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Comité national de la biodiversité peut émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d'investissement. » Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONCFS dans la grande Agenc...

13/03/2015 — Amendement N° 447 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Chr...

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires. Ainsi, il est constitué d'au moins : « – Un expert du territoire ultra-marin ; « – Un expert du territoire de montagne ; « – Un e...

13/03/2015 — Amendement N° 446 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Chr...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires, notamment des territoires ultra-marins, littoraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le CNPN est une instance d'expert...

13/03/2015 — Amendement N° 445 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde,...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : L'atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Ségolène Royal, sur le...

13/03/2015 — Amendement N° 444 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il peut également prendre l'initiative de réaliser un rapport et d'émettre un avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétences. » Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité est une instance de discussion et d'échanges. Si le Gouvernement p...

13/03/2015 — Amendement N° 443 au texte N° 2064 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Demilly, M. Sauvadet, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde...

Après l'article L. 110‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l'élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Il est important de souligner que certaines...

13/03/2015 — Amendement N° 442 au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexion sur le principe de...

13/03/2015 — Amendement N° 441 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « l'agriculture et la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités a...

13/03/2015 — Amendement N° 440 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « l'agriculture et les métiers liés à la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée,...

13/03/2015 — Amendement N° 439 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. M...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « , l'agro-écologie et la gestion durable des forêts, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et v...

11/03/2015 — Amendement N° 482 au texte N° 2064 - Article 68 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. From...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'...

11/03/2015 — Amendement N° 481 au texte N° 2064 - Article 68 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. From...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en Polynésie française » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, sous réserve des compétences dév...

11/03/2015 — Amendement N° 429 au texte N° 2064 - Après l'article 52 (Retiré)
M. Pancher, M. Tuaiva, M. Piron, Mme Sage, M. Hillmeyer, M. Sauvadet

À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le commerce en ligne des espèces sauvages. De nombreuses annonces portant sur des animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinctio...

19/06/2014 — Amendement N° CD674 au texte N° 1847 - Article 3 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'alinéa 2 de l'article L. 110-2 est complété par le signe et les mots : « ,y compris nocturne» ». Exposé sommaire : La loi Grenelle I de 2009 a prévu que « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la fl...

19/06/2014 — Amendement N° CD680 au texte N° 1847 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Le 5° de l'article L. 219-8 du code l'environnement est ainsi modifié : Après le mot : « sous-marines , », sont ajoutés les mots :« ou de sources lumineuses  ». Exposé sommaire : L'article L. 219-8 du code de l'environnement définit dans son 5° la pollution du milieu marin. Or, si les pollutions acoustiques sous-marines sont bien intégrées d...

19/06/2014 — Amendement N° CD652 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Après la première phrase de l'alinéa 58, insérer la phrase suivante : « Lorsque cet accès a lieu sur le territoire d'une collectivité où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L. 412-3, l'autorisation ne peut être accordée qu'au terme de la procédure définie aux articles L. 412-8 à L. 412-12. » ...

19/06/2014 — Amendement N° CD715 au texte N° 1847 - Article 69 (Non soutenu)
M. Pancher

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'interdiction de toute publicité et la présomption d'espaces remarquables du littoral inconstructibles. Il es...

19/06/2014 — Amendement N° CD667 au texte N° 1847 - Article 68 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

I. A l'alinéa 7, supprimer les mots : « en Polynésie française  ». II. Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «  5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, pour celles qui relèvent de la compétence de l'État, sauf en...

19/06/2014 — Amendement N° CD712 au texte N° 1847 - Article 69 (Non soutenu)
M. Pancher

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Après l'article L. 341-1, il est inséré deux articles ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'inte...

19/06/2014 — Amendement N° CD656 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Section 3 Autres outils Avant le chapitre 1er du titre III du livre III du code de l'environnement, il est inséré un article L. 330-1 ainsi rédigé : «Art. L. 330-1 - Les espaces inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale au sens de l'article 2 de la Convention de Ramsar du 2 février 1971 caractérisent des esp...