Biodiversité
(Article 9)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Comité national de la biodiversité peut émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d'investissement. » Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONCFS dans la grande Agenc...

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires. Ainsi, il est constitué d'au moins : « – Un expert du territoire ultra-marin ; « – Un expert du territoire de montagne ; « – Un e...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires, notamment des territoires ultra-marins, littoraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le CNPN est une instance d'expert...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : L'atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Ségolène Royal, sur le...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il peut également prendre l'initiative de réaliser un rapport et d'émettre un avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétences. » Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité est une instance de discussion et d'échanges. Si le Gouvernement p...

Après l'article L. 110‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l'élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Il est important de souligner que certaines...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexion sur le principe de...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « l'agriculture et la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités a...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « l'agriculture et les métiers liés à la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée,...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « , l'agro-écologie et la gestion durable des forêts, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et v...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en Polynésie française » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, sous réserve des compétences dév...

À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le commerce en ligne des espèces sauvages. De nombreuses annonces portant sur des animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinctio...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'alinéa 2 de l'article L. 110-2 est complété par le signe et les mots : « ,y compris nocturne» ». Exposé sommaire : La loi Grenelle I de 2009 a prévu que « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la fl...

I.Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 7° le principe de non régression en matière d'environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l'environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection déjà atteint ». II. En conséquence, après la m...

Le 5° de l'article L. 219-8 du code l'environnement est ainsi modifié : Après le mot : « sous-marines , », sont ajoutés les mots :« ou de sources lumineuses  ». Exposé sommaire : L'article L. 219-8 du code de l'environnement définit dans son 5° la pollution du milieu marin. Or, si les pollutions acoustiques sous-marines sont bien intégrées d...

Compléter l'alinéa 20 par les mots : «  auprès des services de l'Etat, des collectivités, des établissements publics et des acteurs socio-économiques ». Exposé sommaire : L'Agence française pour la biodiversité a pour mission d'accompagner l'ensemble des opérateurs susceptibles d'agir pour la biodiversité, qu'ils soient publics ou privés. Or...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'interdiction de toute publicité et la présomption d'espaces remarquables du littoral inconstructibles. Il es...

A l'alinéa 3, après les mots : « (Acipenser sturio)», insérer les signes et les mots : « ,l'apron du Rhône (Zingel asper), ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 2, après les mots « (Acipenser sturio) », insérer les signes et les mots : « , l'apron du Rhône (Zingel asper), ». Exposé sommaire : L'apron du Rhône est une espèce endémique (que l'on ne trouve que dans le bassin du Rhône d'où son nom) et migratrice, inscrite sur la liste en voie de quasi-extinction de l'Union interna...