Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

209 amendements trouvés


20/06/2016 — Amendement N° 298 au texte N° 3833 - Article 17 ter (Rejeté)
M. Pancher

Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : La réforme engagée par l'arrêté du 27 mars 2014 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin, qui résulte de la concertation entre le ministre en charge de l'écologie et les membres du Comité national de l'eau, a permis à la gouvernance de l'ea...

20/06/2016 — Amendement N° 297 au texte N° 3833 - Article 32 sexies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Ha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques rendent compte annuellement au ministre chargé de l'environnement et à l'autorité administrative compétente de l'exercice de leurs missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. Un arrê...

20/06/2016 — Amendement N° 296 au texte N° 3833 - Article 32 sexies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Ha...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la culture de la biodiversité. » Exposé sommaire : L'objet de l'amendement se justifie par son texte.

20/06/2016 — Amendement N° 295 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hil...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces alinéas ont été introduits en Commission du Développement durable, en Nouvelle lecture, à l'Assemblée nationale, sans aucun débat préalable. Ils imposent un moratoire d'un an sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Cette mesure risque, une nouv...

20/06/2016 — Amendement N° 294 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 51 quaterdecies qui risque de mettre en danger les agriculteurs, car : – D'une part, il interdit les produits néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018 ; – Et d'autre part, il impose un moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tour...

20/06/2016 — Amendement N° 293 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Ha...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux p...

20/06/2016 — Amendement N° 292 au texte N° 3833 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er septembre 2018 » la date : « 1er septembre 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, il est proposé de décaler l'entrée en vigueur de l'interdiction des produits néonicotinoïdes au 1er septembre 2020, pour laisser un temps d'adaptation à nos agriculteurs.

20/06/2016 — Amendement N° 291 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christo...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou créées depuis au moins cinq ans à la date d'introduction de l'instance » les mots : « mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre les associations pouvant ouvrir une action en réparation du préjudice écologique aux associations agréé...

20/06/2016 — Amendement N° 289 au texte N° 3833 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « dommage grave et durable causé à l'environnement est tenu de réparer le préjudice écologique qui en résulte. » Exposé sommaire : La définition proposée par le Sénat nous semble plus appropriée. Par ailleurs, nous précisons que le dommage doit être « grave et durable » pour donne...

20/06/2016 — Amendement N° 288 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture » le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée nat...

20/06/2016 — Amendement N° 287 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, s'applique à titr...

20/06/2016 — Amendement N° 286 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 15. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe de non régression et l'opportunité de l'inscrire dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il ...

20/06/2016 — Amendement N° 285 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À l'alinéa 12, après le mot : « territoires », insérer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».

20/06/2016 — Amendement N° 284 au texte N° 3833 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M...

À l'alinéa 8, après chacune des deux occurrences du mot : « atteintes », insérer le mot : « significatives ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat qui précise que le principe « éviter-réduire-compenser » implique d'éviter les atteintes dites significatives à l'environnement.

10/06/2016 — Amendement N° CD114 au texte N° 3748 - Article 2 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Un principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, est inscrit dans le code de l'environnement à titre expérimental pour une durée de trois ...

10/06/2016 — Amendement N° CD124 au texte N° 3748 - Article 72 bis AA (Non soutenu)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Weiten

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

10/06/2016 — Amendement N° CD121 au texte N° 3748 - Article 51 ter A (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° D'interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens. » Exposé sommaire : Cet amendement interdit le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou...

10/06/2016 — Amendement N° CD123 au texte N° 3748 - Article 66 (Irrecevable)
M. Gomes, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna étant soumises au principe de spécialité législative, et l'État y étant compétent en matière de procédure pénale, il est pro...

10/06/2016 — Amendement N° CD117 au texte N° 3748 - Article 2 bis (Tombe)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Weiten

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du titre IVter du livre III du code civil s'appliquent aux dommages à l'environnement survenus après l'entrée en vigueur de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit une clause relative à...

10/06/2016 — Amendement N° CD115 au texte N° 3748 - Article 2 bis (Tombe)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten

À l'alinéa 5, substituer au mot : « anormal », les mots : « grave et durable » Exposé sommaire : Il est primordial de préciser la nature du dommage causé à l'environnement et pouvant donner lieu à une réparation du préjudice écologique.