Biodiversité
(Après l'article 46)

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires. Ainsi, il est constitué d'au moins : « – Un expert du territoire ultra-marin ; « – Un expert du territoire de montagne ; « – Un e...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires, notamment des territoires ultra-marins, littoraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le CNPN est une instance d'expert...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : L'atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Ségolène Royal, sur le...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il peut également prendre l'initiative de réaliser un rapport et d'émettre un avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétences. » Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité est une instance de discussion et d'échanges. Si le Gouvernement p...

Après l'article L. 110‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l'élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Il est important de souligner que certaines...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexion sur le principe de...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « l'agriculture et la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités a...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « l'agriculture et les métiers liés à la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée,...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « , l'agro-écologie et la gestion durable des forêts, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et v...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en Polynésie française » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, sous réserve des compétences dév...

À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le commerce en ligne des espèces sauvages. De nombreuses annonces portant sur des animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinctio...

Substituer aux alinéas 34 à 45 les 14 alinéas suivants : «Art. L. 131-10. – L'agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend les quatre collèges suivants : « 1° Un premier collège constitué par : «a) Des représentants de l'État ; « b) Des représentants d'établissements publics nationaux œu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 1972, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des Ministères chargés de l'Ecologie et de l'Agricul...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 341-1 est supprimé ». Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'interdiction de toute...

Substituer à l'alinéa 30 l'alinéa suivant : « Á l'article L. 313-2-1, la référence à l'article L. 341-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 341-1-2 de ce code. » Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire,...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Ces alinéas ont pour objet d'étendre à la Nouvelle-Calédonie: -les dispositions des 4° et 5° de l'article L.412-3 du code de l'environnement, afin de définir, d'une part, la notion de « communauté d'habitants » et d'autre part, celle de « connaissances traditionnelles associés à une ressource...

Supprimer l'article 72. Exposé sommaire : L'article 72 permet, dans chaque département, l'élaboration (conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales) d'un atlas de paysages qui a pour objet d'identifier les paysages du territoire départemental. Cet article risque d'être incompatible avec les prochaines mesures prévues dans le c...

Au 1er alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'environnement, après les mots : « à l'urbanisme » sont ajoutés les mots : « à la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à combler une lacune. En effet, actuellement les associations de protection de l'environnement peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile...

Substituer à l'alinéa 26 l'alinéa suivant : « A l'article L. 642-7, la référence à l'article L. 341-1 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article L. 341-1-2 de ce code. » Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d...