Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

88 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° 447 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Chr...

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires. Ainsi, il est constitué d'au moins : « – Un expert du territoire ultra-marin ; « – Un expert du territoire de montagne ; « – Un e...

13/03/2015 — Amendement N° 446 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Chr...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires, notamment des territoires ultra-marins, littoraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le CNPN est une instance d'expert...

13/03/2015 — Amendement N° 445 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde,...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : L'atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Ségolène Royal, sur le...

13/03/2015 — Amendement N° 444 au texte N° 2064 - Article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. M...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il peut également prendre l'initiative de réaliser un rapport et d'émettre un avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétences. » Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité est une instance de discussion et d'échanges. Si le Gouvernement p...

13/03/2015 — Amendement N° 443 au texte N° 2064 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Demilly, M. Sauvadet, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde...

Après l'article L. 110‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l'élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Il est important de souligner que certaines...

13/03/2015 — Amendement N° 442 au texte N° 2064 - Article 2 (Adopté)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'inscrire le principe de non régression dans le code de l'environnement. » Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexion sur le principe de...

13/03/2015 — Amendement N° 441 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « l'agriculture et la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités a...

13/03/2015 — Amendement N° 440 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « l'agriculture et les métiers liés à la forêt, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée,...

13/03/2015 — Amendement N° 439 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. M...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « et l'agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et l'activité agricole » les mots : « , l'agro-écologie et la gestion durable des forêts, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et v...

11/03/2015 — Amendement N° 482 au texte N° 2064 - Article 68 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. From...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'...

11/03/2015 — Amendement N° 481 au texte N° 2064 - Article 68 (Retiré)
Mme Sage, M. Tuaiva, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. From...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en Polynésie française » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Prendre les mesures permettant de rendre applicables en Polynésie française, avec les adaptations nécessaires, les dispositions mentionnées aux 1°, 2° et 4°, sous réserve des compétences dév...

11/03/2015 — Amendement N° 429 au texte N° 2064 - Après l'article 52 (Retiré)
M. Pancher, M. Tuaiva, M. Piron, Mme Sage, M. Hillmeyer, M. Sauvadet

À l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, après le mot : « onéreux », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le commerce en ligne des espèces sauvages. De nombreuses annonces portant sur des animaux et produits dérivés d’espèces menacées d’extinctio...

19/06/2014 — Amendement N° CD651 au texte N° 1847 - Article 11 (Irrecevable)
M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De même que pour que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), nous pensons qu'il est primordial d'intégrer l'Office national des forêts. Créé en 1964, l'ONF est un établissemen...

19/06/2014 — Amendement N° CD647 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots suivants : « ou ayant un effet notable sur celle-ci ». Exposé sommaire : Par souci de simplification, un comité national de labiodiversité (CNB) se substitue à plusieurs comités actuels dont le comité national trame verte et bleue. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, il est pr...

19/06/2014 — Amendement N° CD664 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil concourt à une juste représentation des collectivités d'outre-mer mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer disposent d'une biodiversité très riche. La question de leur représentativité au sein du Comité national...

19/06/2014 — Amendement N° CD709 au texte N° 1847 - Article 24 (Non soutenu)
M. Pancher

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « En Polynésie française, l'article L.3115-6 du code de la santé publique est applicable dans les conditions fixées par la convention entre l'Etat et la Polynésie française prévue part l'article R.3845-3 du même code ». Exposé sommaire : L'article 24 du projet de loi étend ces dispositions à la ...

19/06/2014 — Amendement N° CD717 au texte N° 1847 - Article 69 (Non soutenu)
M. Pancher

Supprimer les alinéas 28 et 29. Exposé sommaire : Les sites inscrits répondent à un besoin très clair de meilleure prise en compte du paysage dans l'aménagement du territoire, d'autant qu'il emporte deux conséquences juridiques sur le fond : l'interdiction de toute publicité et la présomption d'espaces remarquables du littoral inconstructible...

19/06/2014 — Amendement N° CD714 au texte N° 1847 - Article 69 (Non soutenu)
M. Pancher

Substituer à l'alinéa 11 l'alinéa suivant : «Art. L. 341-1-2. - L'inscription d'un monument naturel ou d'un site sur la liste mentionnée à l'article L. 341-1 entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté d'inscription, l'obligation de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante ou d'entretien...

19/06/2014 — Amendement N° CD665 au texte N° 1847 - Article 24 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 24 rend applicables dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, et en Polynésie française certaines dispositions du code de l'environnement relatives au dispositif d'accès et de partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissance...

19/06/2014 — Amendement N° CD660 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Pancher

Chapitre VII Outils du code de l'urbanisme Article 68bis I- « L'intitulé du titre III du livre I du code de l'urbanisme est remplacé par l'intitulé suivant : « Espaces boisés et autres espaces de continuité écologique » Il est créé un chapitre I intitulé « Espaces boisés » et comprenant les articles L. 130-1 à L. 130-6 Il e...