Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
108 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE717 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Attard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...
Le 2° de l'article 373‑2‑11 du code civil est complété par les mots : « ou son adhésion lorsqu'il a atteint l'âge de seize ans révolus ». Exposé sommaire : Actuellement, la prise en compte de la parole de l'enfant dans les affaires le concernant, est réduite. Toutefois, cette incapacité juridique a plusieurs exceptions. L'enfant peut ainsi p...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE662 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme S...
Au dernier alinéa du I de l'article L. 310‑2 du code de commerce, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La possibilité est donnée aujourd'hui aux associations d'organiser des vides greniers et de la vente au déballage ce qui constitue pour beaucoup de petites associations locales un moyen de financement pou...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE718 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...
L'article L. 1221‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de seize ans » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « mineurs » sont insérés les mots : « de moins de seize ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le don du sang des m...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE812 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
« Chapitre III « Favoriser un ancrage territorial et citoyen de l'alimentation » Exposé sommaire : Cet amendement insère un chapitre additionnel concernant la mise en place de mécanismes d'équité alimentaire, afin de démocratiser l'accès à une alimentation saine et de qualité pour toutes et tous et de renforcer l'engagement et la responsabil...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE716 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...
À l'article 373‑2‑8 du code civil, après le mot : « non, », sont insérés les mots : « ou par l'enfant lui-même s'il a atteint l'âge de seize ans révolus, ». Exposé sommaire : et amendement est directement issu du rapport sur le groupe de travail sur « de nouveaux droits pour les enfants », présidé par Jean-Pierre Rosenczveig, remis en 2013 au...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE698 au texte N° 3679 - Article 14 (Retiré)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 611‑9. – L'activité bénévole dans le bureau ou l'organe de direction d'une association doit pouvoir faire bénéficier l'étudiant qui en fait la demande d'un aménagement du temps scolaire. » Exposé sommaire : Cette disposition a vocation à favoriser l'engagement des jeunes, et partout où cela est facilité, ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE710 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...
Après le mot : « dépasser », la fin du second alinéa de l'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi rédigé : « trente-cinq heures, réparties au minimum sur cinq jours. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour effet de limiter le temps de travail des jeunes en service civique à 35 heures maximum. L'objectif est d'encadrer l'usage...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE707 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi
À l'article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer la majorité électorale à 16 ans, afin de favoriser l'engagement des jeunes et de renouveler leur intérêt pour la chose publique. 16 ans est en effet un âge à partir duquel les dérogations au droit pé...
