Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier

390 amendements trouvés


12/12/2013 — Amendement N° CE796 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les agences locales de l'énergie et du climat sont associées à ces réflexions. » Exposé sommaire : Les propriétaires forestiers pourrait utilement bénéficier de l'expertise en matière de développement durable apportée par les agences locales de l'énergie et du climat.

12/12/2013 — Amendement N° CE799 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante : « Ce fonds veille à la diversification des modes de valorisation des produits et des services issus de la forêt. » Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective de développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des fo...

12/12/2013 — Amendement N° CE797 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « En conformité avec les accords internationaux et le droit de l'Union européenne, l'État exerce la plus grande vigilance pour garantir qu'il ne soit créé aucun monopole de droit sur les espèces biologiques sources et ainsi éviter tout brevetage du vivant. » Exposé sommaire : La France présente u...

11/12/2013 — Amendement N° CE718 au texte N° 1548 - Article 12 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

Après l'alinéa 30, insérer les 2 alinéas suivants : « 7°bis A la première phrase du 1° de l'article L. 143‑3, les mots : « , à l'amiable ou par expropriation » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article 143-3 mentionne que au sein des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels, des acquisitions par l...

11/12/2013 — Amendement N° CE769 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 47, insérer les dix alinéas suivants : « Le même article L. 331‑3 est ainsi modifié : « a)Au 2°, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « A cet effet, il est procédé à une publicité de toutes les demandes d'autorisation d'exploiter déposées au titre de l'article L. 331‑2, selon des modalités définies par décret, prévoyant no...

11/12/2013 — Amendement N° CE758 au texte N° 1548 - Article 14 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « L'installation progressive hors plan de développement de l'exploitation doit également être encouragée. » Exposé sommaire : L'installation progressive est un processus lent. Les réseaux de terrains qui accompagnent dans leur diversité les porteurs de projets constatent que la mise en place est ...

11/12/2013 — Amendement N° CE722 au texte N° 1548 - Article 13 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 7° La section 1 du chapitre III du titre IV du livre Ier est complétée par un article L. 143‑7‑3 ainsi rédigé : « Art. L 143‑7‑3. – La société d'aménagement foncier et d'établissement rural informe les syndicats agricoles représentatifs dans le département de toutes les déclarations d'in...

11/12/2013 — Amendement N° CE754 au texte N° 1548 - Article 13 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° Elles intègrent les grandes orientations régionales en matière d'aménagement rural et d'installations agricoles. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'intégrer dans les missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural les grandes orientations régionales. Pour...

11/12/2013 — Amendement N° CE724 au texte N° 1548 - Article 24 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

A la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou dont l'acquisition leur permet de se libérer de ces obligations » Exposé sommaire : Les certificats d'économie de pesticides constitueront un dispositif efficace, si ils fonctionnent sous la forme d'un bonus malus avec des objectifs annuels a atteindre et progressifs. Pour autant, créer un « ...

11/12/2013 — Amendement N° CE716 au texte N° 1548 - Article 12 (Adopté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un établissement public ou un syndicat mixte mentionné à l'article L. 122-4 est à l'initiative du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, les enquêtes publiques préalables du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agrico...

11/12/2013 — Amendement N° CE905 au texte N° 1548 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

L'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « l'entreposage » sont insérés les mots « en vue de leur commercialisation » et les mots : « plantés ou replantés » sont remplacés par les mots : « mis sur la marché ». 2° Il est complété par sept alinéas ai...

11/12/2013 — Amendement N° CE693 au texte N° 1548 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans cet objectif ainsi que dans celui de réduire l'utilisation des pesticides, les préparations non préoccupantes seront introduites dans l'enseignement et la formation. » Exposé sommaire :

11/12/2013 — Amendement N° CE763 au texte N° 1548 - Article 14 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert

A la dernière phrase de l'alinéa 30, après le mot : « transmission », insérer les mots : « , le test préalable à l'installation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire rentrer le test préalable à l'installation dans le fonds qui finance les mesures en faveur de la transmission et de l'accès au foncier dont le développemen...

11/12/2013 — Amendement N° CE764 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert

A la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « naturelle », insérer les mots : « , par petite région agricole ». Exposé sommaire : La compétence pour fixer le seuil de contrôle des structures passe du département à la région, à travers le Schéma directeur régional des exploitations agricoles. Aujourd'hui, il existe une variabilité ex...

11/12/2013 — Amendement N° CE778 au texte N° 1548 - Article 21 (Adopté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Toute publicité commerciale est interdite pour les produits mentionnés à l'article L. 253‑1 à l'exception des produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire toute publicité commerciale pour les produits phytosanitaires, qu...

11/12/2013 — Amendement N° CE773 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents, aucun des trois collèges ne pouvant obtenir la majorité des voix. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser les conditions dequorum et de majorité dans lesquelles sont ...