Transition énergétique
(Article 8)

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « , en maintenant l'objectif d'une baisse de l'intensité énergétique de 2 % par an à partir de 2015 ; » Exposé sommaire : L'amendement vise à  préciser l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale en poursuivant les efforts d'efficacité énergétique, c'est-à-dire en maintenant l'objectif a...

Après le mot : « notamment » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « l'ensemble des impacts sanitaires, sociaux et environnementaux sur les coûts et les prix de l'énergie ainsi que leur contenu carbone et les autres pollutions pouvant en émaner ; ». Exposé sommaire : Dans une approche de durabilité, il apparait nécessaire de ne pas se limi...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « et de porter la part du nucléaire dans la production d'électricité à 0 % en 2040. » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une so...

À l'alinéa 21, substituer au mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Exprimer l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles en énergie finale ne permet pas de prendre en compte l'utilisation indirecte de ces combustibles, notamment par le secteur énergétique lui-même pour la production d'électricité (g...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et réduit la dépendance aux importations » Exposé sommaire : Le déficit de la balance commerciale française est devenu un des handicaps majeurs de la compétitivité économique. Celui-ci se trouve directement affecté par la facture énergétique. Ce sont près de 70 milliards d'euros par an qui sont ainsi dép...

A l'alinéa 11, après le mot : « nécessité, » insérer les mots : « ainsi qu'aux services énergétiques, » Exposé sommaire : La garantie d'un droit à l'énergie pour tous et toutes, en commençant par les personnes les plus démunies, apparaît comme une impérieuse nécessité. Ce droit doit néanmoins aussi s'étendre à l'ensemble des services énerg...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, la délégation de conduite, tout comme l’énergie de traction, ne saura justifier la circulation de véhicules autres que les véhicules de transports publics de personnes dans les couloirs ou voies dédiées à ce type de véhicules. » Exposé sommaire : Cet article appelle une vigilance...

À l'alinéa 21 après le chiffre : « 2012 », insérer le signe et les mots suivants : « , en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone» Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finales des énergies fossiles a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que ...

Au deuxième alinéa de l’article 53 du code des marchés publics, après : « développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, », insérer : «  les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire, » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre au pouvoir adjudicateur d’un marché public de prendr...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux ménages bénéficiaires du chèque énergie de l’utiliser pour financer une partie de l’achat d’électroménager économes de classe A+++ (la classe n’étant plus suffisante, notamment par exemple pour les réfrigérateurs, seules les classes A à ...

La production de froid renouvelable est éligible aux dispositifs de soutien applicables à la production de chaleur renouvelable. Exposé sommaire : La production de froid renouvelable dans les bâtiments (telle que le géocooling des pompes à chaleur géothermique ou les thermofrigopompes) n’est actuellement pas prise en compte pour l’attribution...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Un arrêté du ministre chargé de l’énergie pris et notifié aux intéressés avant le 31 mars 2017 fixe pour la période comprise entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 le montant de l’obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 13 : Définir les conditions dans lesquelles un dispositif bonifié d’achat spécifique sera mis en place à destination de l’électricité d’origine renouvelable préalablement stockée et fournie en période de forte consommation » Exposé sommaire : Le stockage de l’électricité est un des enjeux les p...

Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné à l'article L. 314-23 détermine les conditions de désignation de l'organisme mentionné à l'article L. 314-18, ses obligations, les pouvoirs et moyens d'action et de contrôle dont il dispose. » Exposé sommaire : Le maintien d'EDF en tant que gestionnaire du complé...

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « Électricité de France », les mots : « un organisme désigné par l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Le maintien d’EDF en tant que gestionnaire du complément de rémunération revient à déléguer à un acteur privé en situation de position dominante sur les segments de la production et de la four...

I. A l’alinéa 3, après la première phrase, insérer l'alinéa suivant : « Ils produisent annuellement un rapport sur les actions entreprises pour maîtriser leur consommation d’énergie, qu’ils transmettent à la Commission de Régulation de l’Énergie. » II. Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : «  Ce décret sera ...

Compléterl’alinéa 11 par la phrase suivante : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques adopte, dans le mois qui suit sa saisine, un avis et des recommandations suite à ce rapport. » Exposé sommaire : L’article L 592‑31 prévoit la transmission du rapport annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire au Présid...

Avant le 1^er alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 321-7 du code de l’énergie, après les mots « du préfet de région », insérer les mots « et du conseil régional ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région....

L’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : Rédiger ainsi la trente-huitième ligne des trois dernières colonnes du tableau du tableau B :