Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

473 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1571 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Allain, Mme Duflot, M. Baupin

La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L311‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
 1° Après la première occurrence du mot : « par », les mots « un ou » sont supprimés.
 2° Elle est complétée par les mots : « et qu'aucun exploitant agricole ne concentre à lui seul plus de 80 % de l'alimentation annuelle de l'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1764 au texte N° 2188 - Article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « c) Cet article est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. - Par dérogation au premier alinéa du I, l'extension ou le renouvellement d'ouvrages sur des parcs existants de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables qui sont incompatibles avec le voisinage des zo...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1738 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Le I de l'article L. 593‑14 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° prolongation de l'exploitation au-delà de la quarantième année ». Exposé sommaire : L'échéance des 40 ans de fonctionnement est un rendez-vous crucial pour la vie des réacte...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1761 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'article L. 153‑2 du code minier, après le mot « galeries », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de ceux visant des sites géothermiques à basse température pour l'alimentation de réseaux de chaleur, » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une exception pour les sites géothermique à basse température pour l'alimentation d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1493 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1471 au texte N° 2188 - Article 4 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Bonneton

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « III. - Au premier alinéa de l'article L. 128‑1 du code de l'urbanisme, les mots :« satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération »,sont remplacés par les mots :« de bâtiments à énergie positive t...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1879 rectifié au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein si...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1449 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 20 par les mots : « , en maintenant l'objectif d'une baisse de l'intensité énergétique de 2 % par an à partir de 2015 ; » Exposé sommaire : L'amendement vise à  préciser l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale en poursuivant les efforts d'efficacité énergétique, c'est-à-dire en maintenant l'objectif a...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1467 au texte N° 2188 - Article 2 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique ». Exposé sommaire : Maintenir et améliorer le pouvoir d'achat des ménages est un objectif général des politiques publiques d'efficacité énergétique et de gestion économe des ressources. Il est important de spécifier qu...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1450 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 20, après la première occurrence du mot : « finale » insérer les mots : « d'au moins 35 % en 2030 et » Exposé sommaire : L'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence 2012 est parfaitement clair : il correspond à un objectif en valeur absolue d'une consommation énergétiqu...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1458 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « et de porter la part du nucléaire dans la production d'électricité à 0 % en 2040. » Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité française, à laquelle s'est engagée le Président de la République, et rappelée dans ce texte, doit être un point d'étape vers une so...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1463 au texte N° 2188 - Article 2 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 2, après le mot : « tertiaires » insérer les mots : « , les biens de consommation ». Exposé sommaire : Accroître l'efficacité énergétique des produits et appareils consommateurs d'énergie est une condition essentielle à l'atteinte des objectifs d'économie d'énergie fixés par le présent projet de loi, qui ne contient pour l'insta...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1464 au texte N° 2188 - Article 2 (Tombe)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « consommation d'énergie et de matières », les mots : « demande d'énergie et de la consommation de matières ». Exposé sommaire : La maîtrise de la demande d'énergie est un objectif majeur et correspond à une politique de réduction des usages déclinée par objectifs quantitatifs. Pour des raisons de précis...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1446 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

Substituer aux deux dernières phrase de l'alinéa 16 la phrase suivante : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant de réduire ses besoins d'énergieau maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétiques,et d'assurer son approvisionnement par le déploiement d'énergies renouvelables local...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1453 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Afin d'y parvenir, la part des énergies renouvelables est portée d'ici à 2030 à 40 % de la production d'électricité, à 38 % de la production de chaleur et à 15 % de la consommation de carburants ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser des objectifs par vecteur énergétique, afin de...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1442 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « sans coût excessif au regard des ressources des ménages ». Exposé sommaire : L'objectif de garantie de la cohésion sociale et territoriale par l'assurance de l'accès de tous à l'énergie doit être précisé en exprimant clairement la notion d'accès à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1456 au texte N° 2188 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 22, remplacer le taux : « 32 % » par le taux : « 40 % » Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23 % à l'échéance de 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32 % d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de relever l'objectif énergies renouvela...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1447 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour atteindre ces objectifs, notamment ceux de production d'énergies renouvelables, les territoires ruraux disposent d'atouts importants. Les initiatives des territoires ruraux et leur mise en cohérence avec les projets existants, doivent être soutenues. » Exposé sommaire : Certains bassins de...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1443 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 11, après le mot : « nécessité, » insérer les mots : « ainsi qu'aux services énergétiques, » Exposé sommaire : La garantie d'un droit à l'énergie pour tous et toutes, en commençant par les personnes les plus démunies, apparaît comme une impérieuse nécessité. Ce droit doit néanmoins aussi s'étendre à l'ensemble des services énerg...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1460 rectifié au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De disposer d'un parc immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilé, à horizon 2050 en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes....