Les interventions de Chantal Berthelot sur ce dossier

247 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD464 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

Compléter l'alinéa 101 par les mots : « si elles s'appliquent à l'utilisateur subséquent ». Exposé sommaire : Amendement visant à simplifier la chaîne commerciale afin que les obligations liées à l'accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices en découlant soient à la seule charge du premier utilisateur (qui gar...

19/06/2014 — Amendement N° CD706 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Buisine, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sau...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «  Le dernier alinéa de l'article L. 341-2 est supprimé. » Exposé sommaire : L'objectif de mise à jour de l'outil sites inscrits et d'une meilleure intégration de la gestion des avis émis par l'État est légitime et louable. Cependant, il est nécessaire de ne pas abroger la procédure d'inscription qui, aux termes ...

19/06/2014 — Amendement N° CD491 au texte N° 1847 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Lesage, Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Bies, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy,...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 162-2 est abrogé ; 2° Après le chapitre IV du titre 6 du livre Ier, il est inséré un chapitre IVbis ainsi rédigé :  « Chapitre IVbis  « Action de groupe en réparation du préjudice environnemental «Art. L. 164-2. – Sans préjudice des procédures instituées par les articles L. 160...

19/06/2014 — Amendement N° CD477 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

A l'alinéa 19, substituer aux mots : « Communautés d'habitants», les mots : « Communautés autochtones et locales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte l'intégralité des communautés d'habitants présentes dans les Outre-mer, il convient de compléter la définition donnée à l'alinéa 18 du présent article et de faire référence de faço...

19/06/2014 — Amendement N° CD467 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 82 par les mots : « associées à des ressources génétiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2014 — Amendement N° CD457 au texte N° 1847 - Article 28 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Lesage, M. Sauv...

Après le premier alinéa insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des ...

19/06/2014 — Amendement N° CD490 au texte N° 1847 - Article 5 (Adopté)
M. Lesage, Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après les mots : « sa composition », insérer les mots suivants : « , les conditions dans lesquelles devra être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, l...

19/06/2014 — Amendement N° CD425 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Bareigts, Mme Orphé

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour les populations non ciblées par la définition de communautés d'habitants, la possibilité de voir reconnues et valorisées leurs connaissances, innovations et pratiques traditionnelles associés aux ressources génétiquesdont l'accès sera ouvert et organisé par l'autori...

19/06/2014 — Amendement N° CD427 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Aboubacar, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, Mme Bareigts, Mme Orphé

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « L'agence française de la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers. » Exposé sommaire : Considérant la richesse de la biodiversité ultramarine qui constitue 80% de la biodiv...

19/06/2014 — Amendement N° CD686 au texte N° 1847 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Jalton, M. Serville

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à améliorer la politique relative aux zones humides dans les Outre-Mer en adaptant les critères de définition des zones humides aux différents territoires ultramarins.

19/06/2014 — Amendement N° CD433 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
M. Féron, Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Lignières-Cassou, Mme Tallard, Mme Buis, Mme A...

Compléter l'aliéna 28 par les mots suivants : « , notamment dans l'éducation nationale  ». Exposé sommaire : L'éducation à la biodiversité est une priorité au regard de la dégradation de la diversité biologique.  A de nombreuses reprises depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992, le rôle crucial de l'éducation dans la réalisation du dévelop...

19/06/2014 — Amendement N° CD438 au texte N° 1847 - Article 69 (Tombe)
Mme Batho, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, l'autorisation prévue au présent article, qui vaut autorisation spéciale au titre du premier alinéa de l'article L. 621-9 du Code du patrimoine, est délivrée, après avis du service chargé des sites, par le Minist...

19/06/2014 — Amendement N° CD704 au texte N° 1847 - Article 49 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Tallard, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots suivants : « ou au Conservatoire régional d'espaces naturels agréé au titre de l'article L. 414-11 du code de l'environnement qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les Conservatoires régionaux d'espaces naturels à la liste des bénéficiaires éventuels d'un tra...

19/06/2014 — Amendement N° CD474 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « d) bis Les ressources génétiques non endémiques présentes sur de nombreux territoires dont l'origine ne peut pas être attribuée à un de ces territoires » Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité d'introduire une exemption pour les ressources génétiques communes présentent dans plusieurs...

19/06/2014 — Amendement N° CD473 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Berthelot, Mme Erhel, M. Letchimy, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « intention directe », les mots : « objectif direct ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité de ne pas pénaliser la phase de recherche et développement en ne soumettant à la procédure d'autorisation prévue à l'article L. 412-6 l'accès aux ressources génétiques dont le développement commerci...

19/06/2014 — Amendement N° CD454 au texte N° 1847 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Buisine, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme...

Section 3 Établissements Publics Territoriaux de Bassin Au premier alinéa du I de l'article L. 213-12 du code de l'environnement, après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » et après le mot : « eau », sont insérés les mots : «, la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques ». Expos...

19/06/2014 — Amendement N° CD476 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Berthelot, M. Letchimy, Mme Le Dissez, Mme Bareigts, Mme Louis-Carabin, M. Jalton, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme ...

A l'alinéa 19, après la seconde occurrence du mot : « habitants », insérer les mots : « et communautés autochtones et locales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte l'intégralité des communautés d'habitants présentes dans les Outre-mer, il convient de compléter la définition donnée à l'alinéa 18 du présent article et de faire référ...

19/06/2014 — Amendement N° CD486 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Laclais, M. Letchimy, Mme Alaux, Mme Berthelot, M. Bies, M. Le...

A l'alinéa 30, après le mot : « gestion », insérer les mots : « ou appui à la gestion ». Exposé sommaire : En effet, l'explicitation du rôle que doit avoir l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) comme tête de réseau des parcs nationaux est indispensable, reprenant ainsi les missions préalablement exercées en la matière par PNF, et pe...

19/06/2014 — Amendement N° CD444 au texte N° 1847 - Article 38 (Tombe)
Mme Alaux, Mme Le Dissez, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, M. Letchimy, Mme Lignières-Cassou, M. Sauv...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cas où la partie maritime d'une réserve naturelle est concernée par des activités de pêche étrangères, la gestion est confiée au comité nationale des pêches maritimes et des élevages marins. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réintégrer le CNPMEM dans les gestionnai...

19/06/2014 — Amendement N° CD641 au texte N° 1847 - Article 63 (Tombe)
M. Ménard, Mme Le Dissez, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Lignières-Cassou, Mme Buis, M. Burroni, M. Letchimy, Mme Ber...

Supprimer l'article 63. Exposé sommaire : En l'état actuel du droit, l'ouverture aux piétons de la servitude de marchepied le long du domaine public fluvial instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 se heurte à de nombreuses difficultés dans son application, conduisant à des conflits récurrents entre proprié...