Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier

205 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1436 au texte N° 2188 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Guittet

Compléter ainsi l'alinéa 18 : « ou des opérations d'économie d'énergie menées par des entreprises associées à un système de management de l'énergie. » Exposé sommaire : La réduction, voire la suppression de la bonification des opérations de CEE, associées à une démarche ISO 50001, réduirait considérablement la rentabilité de certains travaux...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER881 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Adopté)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des » derniers kilomètres« seront s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER888 au texte N° 2188 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Les installations classés pour la protection de l'environnement mentionnée à la rubrique 2710‑2 de la nomenclature sont autorisées à vendre les biens et matières premières qui leur ont été confiées à la condition que celles-ci ne nécessitent pas d'opération de remise en état ou de transformation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1151 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Non soutenu)
Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody

Un décret en conseil d'État précise les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations et secteurs militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne. Ces règles doivent être adaptées aux spécificités locales et compatibles...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER902 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Avant le chapitre Ier du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre Ier A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « De la même manière que sont encouragés pour les déplacements des personnes les modes collectifs et doux (transports en commun, développement de l'usage des cycles, promotion de la marche ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER901 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Bouillon, M. Lesage, M. Colas, M. Pauvros, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. ...

Après l'article L. 593‑6 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 593‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 593‑6‑1. – En raison de l'importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593‑1, du respect du principe de responsabilité de l'exploitant, un décret en Conseil d'État, ainsi ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1171 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Lignières-Cassou, M. Kalinowski, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme ...

A l'alinéa 21, après le mot : « énergies », insérer le mot : « primaires » Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012. L'objectif de cette mesure est de réduire les émissions de GES de la France, de rééquilib...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER966 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Alaux, M. Caullet, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron,...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER979 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Br...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER975 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. L...

Après le mot : « énergétique » , rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 : « , viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement et favoriser les mobilités alternatives ». Exposé sommaire : Le développement de territoires à énergie positive est une action concrète de la transition énergétique. Celle...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER965 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Santais, M. Bouillon, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme La...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

22/09/2014 — Amendement N° CSENER904 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Guittet, M. Jalton, Mme Linkenheld, M. Ménard, Mme Orphé, M. Verdier, M. Vlody

A l'alinéa 22, substituer aux mots : « et à 32 % de cette consommation en 2030 », les mots : « , à 32 % de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d'électricité totale. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi prévoit de porter, en 2030, la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d'énergie...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER916 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Santais, M. Bouillon, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme La...

A l'alinéa 12, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « électriques et thermiques ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

22/09/2014 — Amendement N° CSENER974 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Daniel, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. D...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - faire de l'accès à l'énergie l'une des priorités de sa politique d'aide au développement ». Exposé sommaire : Le projet de loi consacre la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité. Il est donc indispensable de favoriser des politiques garantissant son accès à tous, sur le ...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER976 au texte N° 2188 - Article 1er (Adopté)
Mme Romagnan, M. Bouillon, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Santais, M. Bricout, Mme La...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie en insérant un 6èmeobjectif attribué à la politique énergétique de la France. Cet ajout mettrait la rédaction de la loi en cohérence avec la suite du...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1175 au texte N° 2188 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Lignières-Cassou, M. Ménard, M. Mesquida, M. Vergnier, Mme Huillier, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Récalde, M. Gran...

Le troisième alinéa de l’article L. 523-2 du code de l’énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d’eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance hydraulique devenue indisponible dans les limites...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1186 au texte N° 2188 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mme Laclais, M. Savary, M. Liebgott, Mme Fourneyron, M. Premat, Mme Chabanne, M. Assaf, M. Borgel, M. Aylagas, M. Cot...

DANS LE CHAPITRE 1, TITRE III intitulé : Priorité aux modes de transport les moins polluants Ajouter l’article suivant: Afin de réduire les impacts environnementaux de l'approvisionnement des villes et de leurs commerces, les expérimentations relatives à la problématique des " derniers kilomètres" sont soutenues et valorisées.Cela concerne...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER712 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Guittet, M. Bleunven, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody

AMENDEMENT N° 7 Article additionnel L’article L314-14 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Un organisme est désigné par l'autorité administrative pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables. Il établit et tient à jour un registre électroniqu...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER980 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
Mme Guittet, M. Jalton, M. Ménard, Mme Orphé, M. Vergnier, M. Vlody

AMENDEMENT N° 15 Article 23 du projet de loi « I.- Le premier alinéa de l’article L. 314-1 du code de l’énergie est remplacé par les dispositions suivantes: « Sous réserve de la nécessité de préserver le fonctionnement des réseaux, Electricité de France et, si les installations de production sont raccordées aux réseaux publics de distributio...