Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

257 amendements trouvés


04/11/2014 — Amendement N° CF244C au texte N° 2234 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. de Courson

Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présentera un rapport au Parlement sur la fusion de la SOPEXA et d'UBIFRANCE. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la présentation d'un rapport gouvernemental envisageant une fusion permettant d'accroître les synergies entre deux organismes chargés d...

03/11/2014 — Amendement N° 400C au texte N° 2234 - Article 51 (Rejeté)
M. Favennec, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 supprime une indemnité de départ pour les artisans et les commerçants. Or, cette aide facilite aujourd'hui le départ à la retraite de professionnels se trouvant, par exemple, dans l'incapacité de céder leurs fonds de commerce. En 2013, ce sont environ 1330 personnes modestes qui ont pu bén...

03/11/2014 — Amendement N° 394C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement prévoit pour maintenir la D.G.A. 2015 au même niveau que celle versée en 2014, de la réajuster à la hausse. Cette hausse de la contribution de l'Etat implique un transfert des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de 3 20...

03/11/2014 — Amendement N° 383C au texte N° 2234 - Article 52 (Rejeté)
M. Piron, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement vient d'annoncer un Plan de relance du Logement, soulignant le caractère stratégique du secteur pour la relance de l'économie. Pour autant, aux termes de l'article 52 du présent projet de loi, le Gouvernement entend réformer le dispositif des APL « Accession », qui permet aujourd'hui a...

03/11/2014 — Amendement N° CD19C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

I. - L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les immobilisations des collectivités et de leurs groupements destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

03/11/2014 — Amendement N° CF87C au texte N° 2234 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2014 — Amendement N° CF80C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/11/2014 — Amendement N° CD18C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier, M. Reynier

I. – Après l'article L. 131‑5‑1 du code de l'environnement, il est ajouté un article L. 131‑5‑1bis ainsi rédigé : « Art. L. 131‑5‑1bis. - Le produit de la taxe mentionnée à l'article 266quinquies du code des douanes est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur de 0,55 euro par mégawattheure dû par chaque r...

31/10/2014 — Amendement N° 254C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2015 au titre de la participation de l'État au financement des Maisons de l'Emploi confirment le moindre soutien apporté par l'État à ces structures. Pourtant, les Maisons de l'emploi jouent un rôle ...

31/10/2014 — Amendement N° 253C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2015 au titre de la participation de l'État au financement des Maisons de l'Emploi confirment le moindre soutien apporté par l'État à ces structures. Pourtant, les Maisons de l'emploi jouent un rôle ...

30/10/2014 — Amendement N° 323C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'envoi à domicile des professions de foi des élections départementales et régionales prévues respectivement en mars et décembre 2015. Sur le principe, cette décision est choquante : elle revient à dire que l'État n'a plus le devoir d'informer la population sur les élections à ven...

30/10/2014 — Amendement N° 320C au texte N° 2234 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l’envoi à domicile des professions de foi des élections départementales et régionales prévues respectivement en mars et décembre 2015. Sur le principe, cette décision est choquante : elle revient à dire que l’État n’a plus le devoir d’informer la population sur les élections à ven...