Déposé le 3 novembre 2014 par : Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
L'amendement prévoit pour maintenir la D.G.A. 2015 au même niveau que celle versée en 2014, de la réajuster à la hausse.
Cette hausse de la contribution de l'Etat implique un transfert des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de 3 200 000 euros de l'action n°1 « Soutien aux entreprises » du Programme « Emploi outre-mer » vers l'action n° 6 « Collectivités territoriales » du Programme « Conditions de vie Outre-mer ».
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