Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

70 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 1291 au texte N° 2673 - Article 10 (Retiré)
M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagard...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le I de l'article L. 133‑5‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2016, les régions ou, sur décision du conseil régional, les syndicats mixtes de transports autorités organisatrices de la mobilité, où l'autorité préfect...

30/03/2015 — Amendement N° 1290 au texte N° 2673 - Article 10 (Rejeté)
M. Pancher, M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du III du même article, après le mot : « surveillées », sont insérés les mots : « ainsi que les agents biologiques » ; ». Exposé sommaire : Les agents biologiques ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique mais pas dans les dispositifs...

30/03/2015 — Amendement N° 1289 au texte N° 2673 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Chr...

L'article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre fin à une la contre-indication permanente dont sont qualifiés les homosexuels et bisexuels masculins en matière de don du ...

30/03/2015 — Amendement N° 1288 au texte N° 2673 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Santini, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 1° contenant un arôme caractérisant tel que défini à l'article 2 de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits de tabac et des produits connexes, et abrogeant...

30/03/2015 — Amendement N° 1283 au texte N° 2673 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Laga...

Le troisième alinéa de l'article L. 1111-18 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Le médecin du travail peut accéder au dossier médical partagé et reporter des informations dans le volet destiné à la prévention, dans des conditions et modalités définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amendement permet au mé...

30/03/2015 — Amendement N° 1282 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christ...

Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac comportent un système un système de suivi, de traçabilité et de contrôle systématique permettant la reconstitution du parcours ou des mouvements des articles tout le long de la chaîne logistique. Aux fins d'efficacité du système de suivi et de traçabilité, des marques d'ide...

30/03/2015 — Amendement N° 1280 au texte N° 2673 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Santini, M. Philippe Vigier, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « II. – Le I entre en vigueur le 20 mai 2016, à l'exception des produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, dont le volume des ventes, à l'échelle de l'Union européenne, représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits du tabac déterminée, pour lesquels ces dispositions s'appliquent à compte...

30/03/2015 — Amendement N° 1272 2ème rectif. au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jea...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – La mise à disposition en libre service, payant ou non, de fontaines proposant des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse est interdite en tous lieux ouverts au...

30/03/2015 — Amendement N° 1200 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christ...

I. – Toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac comportent un système de suivi, de traçabilité et de contrôle systématique permettant la reconstitution du parcours ou des mouvements des articles tout le long de la chaîne logistique. II. – Aux fins d'efficacité du système de suivi et de traçabilité, des marques d'ide...

30/03/2015 — Amendement N° 1196 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Non soutenu)
M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. P...

Les prix des paquets de cigares et de cigarillos, de cigarettes, de tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes, d'autres tabacs à fumer, de tabac à priser et de tabac à mâcher sont fixés chaque année par le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le Parlement décide du pri...

30/03/2015 — Amendement N° 1194 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexies (Adopté)
M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

L'article L. 3511‑2‑1 du code de la santé publique est complété par l'alinéa suivant : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le tabagisme.

30/03/2015 — Amendement N° 1193 au texte N° 2673 - Article 5 decies (Rejeté)
M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Mauri...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Art. L. 3511‑6‑1. – Les paquets de cigarettes portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l'unité de conditionnement. » ...

30/03/2015 — Amendement N° 1190 au texte N° 2673 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. ...

I. – La promotion au volume de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse est interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. II. – La promotion au volume de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics est p...

29/03/2015 — Amendement N° 1727 au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Demilly, M. Tahuaitu, M. Richard

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prévention des risques d'anaphylaxie dus aux allergies alimentaires en milieu scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux couvrir le risque d'allergie alimentaire en milieu scolaire. Depuis plus de 10 ans...

29/03/2015 — Amendement N° 1189 au texte N° 2673 - Article 4 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que le contenu du message à caractère sanitaire sur l'alcool est défini par un arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste et les caractéristiques des informations ou des messages à caractère sanitaire à utiliser ainsi que leur adaptation en fo...

29/03/2015 — Amendement N° 1188 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer,...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8°Les impacts de la sédentarité sur la santé. » » Exposé sommaire : La lutte contre la sédentarité doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l'école.

29/03/2015 — Amendement N° 1185 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer,...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° L'éducation à la santé bucco-dentaire. » » Exposé sommaire : L'éducation à la santé bucco-dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l'école.

29/03/2015 — Amendement N° 1184 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer,...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La prévention de l'obésité et l'apprentissage de l'équilibre nutritionnel. » ». Exposé sommaire : La prévention de l'obésité et la sensibilisation à l'équilibre nutritionnel doivent être expressément mentionnées parmi les miss...

29/03/2015 — Amendement N° 1182 au texte N° 2673 - Article 2 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer,...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La formation aux gestes de premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la formation aux gestes de premiers secours, notamment en matière d'arrêt cardiaque, aux actions de promotion de la santé en milieu...