Les interventions de Chaynesse Khirouni sur ce dossier

63 amendements trouvés


04/11/2016 — Amendement N° 329C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Martinel, Mme Récalde, M. Blazy, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Fili...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à dédier un financement spécifique pour la recherche oncopédiatrique. En effet, cinq cents enfants meurent chaque année, victimes d'un cancer qui n'a pu être guéri. C'est la première cause de décès par maladie chez l'enfant. 2 500 ...

03/11/2016 — Amendement N° AS8C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les conclusions du rapport de M. Christophe Sirugue sur les minima sociaux conduisent, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, à supprimer l'allocation temporaire d'attente (ATA) au plus tard au 1er septembre 2017 et à réorienter les bén...

03/11/2016 — Amendement N° AS15C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises qui ne disposent pas de moyens en interne (directeur des ressources humaines, ex...

03/11/2016 — Amendement N° AS9C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Sous l'égide du secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, un appel à projet a été lancé en mars 2016 pour assurer le financement de contrats à impact social (CIS) : il s'agit de faire financ...

03/11/2016 — Amendement N° AS14C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Issindou, Mme Iborra, M. Gille, Mme Huillier, Mme Carrillon-Couvreur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22%. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi qu...

03/11/2016 — Amendement N° CF99C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
M. Castaner, Mme Khirouni, M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dispositif souterrain et peu visible puisqu'il n'agit que sur le long terme, l'aide au conseil GPEC est particulièrement mobilisée pour renforcer les moyens d'entreprises qui ne disposent pas de moyens en interne (directeur des ressources humaines, ex...

03/11/2016 — Amendement N° CF98C au texte N° 4061 - Article 29 (Adopté)
M. Castaner, Mme Khirouni, M. Liebgott, Mme Rabin, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Huillier, Mme Iborra, M. Gille

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Notre devoir national est d'accompagner les personnes les plus fragiles, et parmi elles, les personnes handicapées. En effet, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est de 22 %. L'État a pris la mesure de la situation, c'est ainsi q...

02/11/2016 — Amendement N° CE17C au texte N° 4061 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Marcel, Mme Troallic, Mme Imbert, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Martinel, Mme Huillier, Mme Gaillard, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...

26/10/2016 — Amendement N° 150C rectifié au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martine...

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24/10/2016 — Amendement N° 95C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martine...

I. – L’article L. 351‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au 2, les mots : « et la valeur en capital du patrimoine du demandeur, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € » sont remplacés par les mots : « du demandeur » ; 2° Le 3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots « de plafonds »...

21/10/2016 — Amendement N° 75C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
Mme Marcel, Mme Imbert, Mme Bruneau, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Huillier, Mme Gaillard, Mme Martinel, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...

21/10/2016 — Amendement N° AC5C au texte N° 4061 - Article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, M. Willi...

I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient de revaloriser le montant de l’AJPP (allocation journalière de présence parentale). Le montant mensuel de l’aide devrait représenter l’équivalence d’un SMIC soit 1143.72 euros / mois. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant de l’'allocation journalière de...

21/10/2016 — Amendement N° AC4C au texte N° 4061 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, M. Willi...

I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient d’étendre l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) à la durée effective de la maladie de l’enfant ou jusqu’au décès de l’enfant. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les délais de bénéfice de l’'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cet...

21/10/2016 — Amendement N° AC6C au texte N° 4061 - Après l'article 64 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, Mme Guittet, Mme Récalde, M. Arnaud Leroy, M. Blazy, Mme Lousteau, M. Burroni, M. Premat, Mme Fran...

I. – En cas de maladie rare ou de cancer chez l’enfant, il convient d’étendre les dons de congés payés et RTT de la loi Mathys au-delà desvingt-quatre jours ouvrables en fonction de l’état de gravité de la maladie de l’enfant concerné et créer des passerelles permettant des dons inter-entreprises. Exposé sommaire : Cet amendement vise à facil...

17/10/2016 — Amendement N° 274A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Juanico, Mme Allain, M. Cherki, M. Garot, M. Hammadi, M. Terrasse, M. Allossery, Mme Laclais, M. Mennucci, M. Wil...

I. – Le 1 de l'article 238bis du code général des impôts est complété par l'alinéa suivant : « Lorsque les versements mentionnés au premier alinéa du présent 1 sont effectués sous forme de dons en nature, leur valorisation est effectuée au coût de revient du bien donné ou de la prestation de service donnée. » II. – La perte de recettes pour l...

17/10/2016 — Amendement N° 255A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Cherki, M. Juanico, M. Robiliard, M. Galut, Mme Bruneau, M. Hamon, M. Blazy, M. Féron, Mme Romagnan, Mme Bouziane...

Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement, en venant annuler l'abrogation de l'article 43 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Cet article permett...