Projet de loi de finances pour 2013
(Après l'article 59)

À l'alinéa 57, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 47, substituer au mot : « à » les mots : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 37 par les mots : « relatifs à cette taxe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « la taxe additionnelle », les mots : « cette taxe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « il », les mots : « chaque organisme ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – À l'alinéa 35, substituer au mot : « montant », le mot : « plafond ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 67. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant : « Il est calculé pour l'ensemble des organismes collecteurs un taux provisoire de reversement en rapportant le montant du prélèvement fixé pour l'année en cours au montant brut de la collecte de participation des employeurs à l'effort de construction constaté l'année précédente. ». Exposé somma...

À  la dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 13, après le mot : « impôts », insérer les mots : « et article 3 de la loi n° 48‑977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas‑Rhin, du Haut‑Rhin et de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « indiquées » le mot : « fixées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 36, substituer aux mots : « qu'aux bénéficiaires visés » les mots : « que pour les bénéficiaires mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer au mot : « précédent », le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. – Le début de la première phrase du 1 du IV du même article est ainsi rédigé : « Les déclarations visées au II sont contrôlées par...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « solidarité », insérer le mot : « active ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « solidarité », insérer le mot : « active ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 15, substituer aux mots : « à l'alinéa suivant », les mots : « neuvième alinéa et auxaetb ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « la somme de la dotation calculée dans les conditions prévues aux II à IV et de la compensation résultant des transferts et création de compétences résultant de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 précitée, de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 précitée et de l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « conformément à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « régie par le présent article », les mots : « mentionnée au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.