Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier

208 amendements trouvés


26/11/2013 — Amendement N° CF145 au texte N° 1547 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Eckert

I. – Le 1° de l'article L. 3324‑1 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, l'impôt est diminué du montant des crédits d'impôt, imputés ou restitués, et des réductions d'impôt imputées afférents aux revenus inclus dans le bénéfice imposable au taux de droit comm...

22/11/2013 — Amendement N° CF93 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Dans la première phrase de l'alinéa 28, après les mots : "traitement thermique de déchets non dangereux", insérer les mots : "soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement". Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de clarification : l'alinéa 28 de l'article 13 précise quelles sont les install...

22/11/2013 — Amendement N° CF97 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

A l'alinéa 38, supprimer le mot : "déchets". Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

22/11/2013 — Amendement N° CF98 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

À l’alinéa 44, après le mot : « traitement », insérer les mots : « thermique ou de tout autre traitement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).

22/11/2013 — Amendement N° CF96 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Substituer à l’alinéa 32 les deux alinéas suivants : « b) Le 1 ter est ainsi rédigé : « 1 ter. Aux installations de stockage des déchets autorisées, au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement, à recevoir des déchets d’amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité (amiante-cim...

22/11/2013 — Amendement N° CF92 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination (le contenu de la phrase supprimée étant réincorporé dans la phrase précédente par deux autres amendements, afin d'éviter toute ambiguïté sur les installations concernées).

22/11/2013 — Amendement N° CF94 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Dans la première phrase de l'alinéa 28, après les mots : "traitement de déchets non dangereux", insérer les mots : "soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement et". Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de clarification : l'alinéa 28 de l'article 13 précise quelles sont les installations ...

22/11/2013 — Amendement N° CF95 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

À l’alinéa 31, après le mot : « traitement », insérer les mots : « thermique ou de tout autre traitement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).