Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Article 1er)

À l'alinéa 2, substituer au mot : « au » les mots : « à la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements déposés à l'article 2. Si le respect des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes devient un critère de reconduction simplifiée des autorisation...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « au » les mots : « à la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements déposés à l'article 2. S'il ne s'agit pas de remettre en cause le fait que les conventions traitent du respect des principes de pluralisme, honnêteté et indépendance, comme elles le font déjà d...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « au » les mots : « à la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements déposés à l'article 2. S'il ne s'agit pas de remettre en cause le fait que les conventions traitent du respect des principes de pluralisme, honnêteté et indépendance, comme elles le font déjà d...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « programmes », insérer les mots : « d'information ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de préciser le champ d'application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l'information, qu'il s'agisse de journaux ou de programmes d'information.

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et des programmes ». Exposé sommaire : Il convient de limiter le champ d'application du présent article à l'information. La mention « et des programmes » semble étendre l'application de la proposition de loi à l'ensemble des programmes, y compris à ceux qui ne devraient pas être visé...

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3 : « au respect de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réécriture de cet article en commission n'a pas levé tous les doutes sur la nature du contrôle du CSA sur les rel...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 3. Exposé sommaire : La réécriture de cet article en commission n'a pas levé tous les doutes sur la nature du contrôle du CSA sur les relations entre journalistes et leur direction ou leurs actionnaires. L'article 2 inscrit les principes de pluralisme, d'indépendance et d'honnêteté de l'in...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la forme ou le contenu auraient été modifiés » les mots : « le contenu aurait été modifié ». Exposé sommaire : Le fonctionnement d'une rédaction amène le directeur de la publication mais aussi les secrétaires de rédaction à mettre en page les contributions des journalistes. Le « d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui généralise le statut des journalistes de l'audiovisuel public à l'ensemble des journalistes présente le risque de porter atteinte à l'équilibre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La loi a permis de porter une presse pluraliste et d'opinion, les publications étant considéré...

À la première phrase de l'amendement AC57, après le mot : « programmes », insérer les mots : « d'information ». Exposé sommaire : Il convient de préciser le champ d'application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l'information, qu'il s'agisse de journaux ou de programmes d'information.

À la première phrase de l'amendement AC57, supprimer les mots : « et des programmes ». Exposé sommaire : Il convient de limiter le champ d'application du présent article à l'information. La mention « et des programmes » semble étendre l'application de la proposition de loi à l'ensemble des programmes, y compris à ceux qui ne devraient pas êt...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Sous réserve des contraintes liées à la réalisation de l'œuvre collective, tout journaliste a le droit de refuser de signer un article, une émission, partie d'émission ou une contribution dont la forme et le contenu auraient été modifiés à l'insu ou contre sa volonté, lorsque la modification crée une situation de n...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le comité d'éthique n'a pas vocation à être jugé par le nombre d'auto-saisines qu'il aura réalisées annuellement. Pour assurer son bon fonctionnement et son efficacité au sein de l'entreprise, la discrétion de ses travaux est au contraire un préalable.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ses organes dirigeants », les mots : « de son directeur de la publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La notion « d'organes dirigeants » est imprécise. Il convient de viser directement le directeur de la publication, qui doit seul rendre compte sur les ...

Substituer aux mots : « six mois », les mots : « un an ». Exposé sommaire : De même que la renégociation des conventions, la mise en place des comités d'éthique ne peut se faire en six mois.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il s'agit de supprimer la possibilité de définira priori au sein des conventions des dispositions contraignantes censées éviter toute influence des actionnaires et annonceurs et ainsi de paradoxalement entraver la liberté éditoriale des chaines que la présente proposition d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de l'article 2. Les articles 5 et 6 conditionnent la reconduction des autorisations au respect par les médias audiovisuels des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme de l'information et des programmes. Si le CSA renoue dans les articles 5 ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme évoqué précédemment, la possibilité d'une intervention « ex ante » du CSA par le biais de recommandations préalables ou lors de la négociation des conventions afin d'imposer aux chaînes les mesures à suivre pour empêcher toute immixtion des actionnaires et annonceurs dans les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui généralise le statut des journalistes de l'audiovisuel public à l'ensemble des journalistes présente le risque de porter atteinte à l'équilibre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La loi a permis de porter une presse pluraliste et d'opinion, les publications étant considéré...