Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

59 amendements trouvés


06/11/2014 — Amendement N° 540C au texte N° 2234 - Article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune

À l'alinéa 46, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2014 — Amendement N° 539C au texte N° 2234 - Article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2014 — Amendement N° 538C au texte N° 2234 - Article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune

À l'alinéa 15, substituer par deux fois aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

06/11/2014 — Amendement N° 537C au texte N° 2234 - Article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

06/11/2014 — Amendement N° 536C au texte N° 2234 - Article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « conformément aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

06/11/2014 — Amendement N° 535C au texte N° 2234 - Article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « des dispositions précédentes » les mots : « du premier alinéa du présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/11/2014 — Amendement N° 533C au texte N° 2234 - Article 58 (Retiré)
Mme Pires Beaune

A l’alinéa 9, après le mot « produit » insérer les mots : « , d’une part, » et après la première occurrence du mot : « par » insérer les mots « , d’autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

05/11/2014 — Amendement N° 532C au texte N° 2234 - Article 58 (Retiré)
Mme Pires Beaune

A l’alinéa 5, après le mot « produit » insérer les mots : « , d’une part, » et après la première occurrence du mot : « par » insérer les mots « , d’autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

29/10/2014 — Amendement N° 301C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
M. Castaner, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, M. Ca...

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29/10/2014 — Amendement N° 221C au texte N° 2234 - Article 55 (Adopté)
M. Durand, M. Bloche, M. Dussopt, M. Laurent, M. Le Roux, Mme Tolmont, Mme Langlade, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme...

Substituer à l'alinéa 3 les quatre alinéas suivants : « 2° Le même alinéa est complété par les mots : « et, pour l'année scolaire 2015‑2016, pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial prévu à l'article L. 551‑1 du code de l'éducation » ; « 3° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Un monta...

28/10/2014 — Amendement N° CF57C au texte N° 2234 - Article 32 (Adopté)
M. Castaner, M. Dominique Lefebvre, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Ber...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement ve...

24/10/2014 — Amendement N° CL8C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
Mme Le Dain, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, M. Roman, Mme Pires Beaune, M. Belot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l'envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque pré...

17/10/2014 — Amendement N° 879A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Goua, les membres du groupe socialiste républic...

I. – L'article 1648 A du code général des impôts est abrogé. II. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État d'un montant de 423 291 955 € intitulé « Dotation de soutien à l'investissement local ». Il est versé au profit des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des département...

14/10/2014 — Amendement N° 839A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette, Mme Massat

À l'alinéa 13, substituer au mois : « mars » le mois : « juin ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apprécier le caractère excédentaire du fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie au regard de la durée moyenne de ces fonds au titre des exercices 2012 et 2013. En effet, l'augmentation d'un fonds de roulement a...

14/10/2014 — Amendement N° 838A au texte N° 2234 - Article 17 (Tombe)
M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette, Mme Massat

I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apprécier le caractère excédentaire du fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie au regard de la durée moyenne de ces fonds au titre des exercices 2012 et 2013. En effet, l'augmentati...

14/10/2014 — Amendement N° 821A au texte N° 2234 - Article 9 (Tombe)
M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Destans, M. Potier, M. Dussopt, les membres du groupe socia...

I. – À la fin de l'alinéa 30, substituer au nombre  : « 439 519 137  » le nombre : « 605 519 137 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »...

14/10/2014 — Amendement N° 780A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette, Mme Massat

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de répartir le financement du prélèvement de 500 millions d'euros au profit du budget de l'État sur le produit attendu de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE...

14/10/2014 — Amendement N° 770A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guilla...

I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

14/10/2014 — Amendement N° 663A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Calmette, Mme Massat

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot : « roulement », insérer les mots: « en moyenne au titre des deux derniers exercices connus ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : «  de l'exercice 2012 » les mots : « des deux derniers exercices connus ». III. – En conséquence, supprime...

14/10/2014 — Amendement N° 662A au texte N° 2234 - Article 17 (Retiré)
M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, Mme Massat, M. Goua, Mme Lignières-Cassou, M. Grandguillaume

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot : « roulement », insérer les mots: « en moyenne au titre des exercices 2012 et 2013 ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de l'exercice 2012 » les mots : «  des exercices 2012 et 2013 ». III. – En conséquence, supprimer la dernière ph...