Transition énergétique
(Article 1er)

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « vie », insérer les mots : « , au cycle ». Exposé sommaire : La modification de l'article L. 54110 du code de l'environnement, tel que décidée par le  Sénat, vise à introduire des modulations des contributions financières aux éco-organismes pour promouvoir l'éco-conception. Ces modulatio...

À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « en capacité de brûler de la biomasse et des combustibles classiques » les mots : « conçues de manière à être facilement adaptables pour brûler de la biomasse ou à terme d'autres combustibles ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à préciser les éléments de précaution de l'ar...

À la troisième phrase de l'alinéa 18, substituer au mot : « raisonnables » les mots : « de production de chaleur ou d'électricité dimensionnées au regard d'un besoin local ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à préciser les éléments de précaution de l'article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustib...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « gérer » les mots : « traiter, au sens de la Directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, ». Exposé sommaire : Selon les alinéas 17 et 18 de l'article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gére...

I. – Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : «  La deuxième phrase du présent alinéa ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2017 pour les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée nationale avait adopté un am...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les producteurs communiquent la liste des différents matériaux et composants contenus dans leur produit pour faciliter le recyclage, et les volumes mis sur le marché. Ces informations sont mises à la disposition des centres s'occupant de la préparation en vue du réemploi et des installations de t...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'examen en Commission en nouvelle lecture du présent projet de loi a précisé que les expérimentations sur l'affichage de la durée de vie des produits seraient mises en œuvre sur les produits à partir d'une valeur équivalente à 30% du SMIC. Cette valeur plancher visait à éviter d...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Le texte de l'article 8 tel qu'il ré...

Après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « c) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour susciter la pratique du covoiturage, les exploitants privés des plates-formes dématérialisées de covoiturage, y compris lorsque ces plates-formes sont exploitées par eux pour le compte d'une autorité mentionnée à l'article L. 1231‑1,...

Après l'alinéa 11, insérer les sept alinéas suivants : « 1° ter A Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire en responsabilisant et en mobilisant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Les sénateurs ont adopté une disposition visant à ce qu'un décret en Conseil d'État détermine les catégories de bâtiments existants qui, à l'occasion de travaux de modernisation des ascenseurs décidés par le propriétaire, peuvent faire l'objet de l'utilisation de composants ou de technologies conduisan...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il intègre également, dans le cas d'une location, le dossier de diagnostic technique prévu par l'article 3‑3 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986. » Exposé sommaire : L'objet du présent a...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux » Exposé sommaire : Il convient que la loi consacre pleinement la place des chercheurs et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'État, qualifiés, évalués et reconnus pour leurs compétences au niveau nati...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 111‑6‑2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , et soutiennent l'autoconsommation d'énergie électrique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 2 relatif à la déclinaison des objectifs de la politique énergétique au sein de l'ensemble des politiques publiques, en rappelant la nécessité d'encourager l'autoc...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et const...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et des piétons » sont remplacés par les mots : « , des piétons, des publics non motorisés et des véhicules d'entretien et de services » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : «...

A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité est une orientation centrale du nouveau modèle énergétique français. Augmenter sa puissance installée comme l'a fait le Sénat n'est pas acceptable. Par ailleurs, en 2017, ...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Un amendement du Gouvernement a été adopté au Sénat afin de faire évolue...