Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier

168 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER281 au texte N° 2611 - Article 6 ter (Retiré)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Cotte...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). - Le premier alinéa de l'article L241‑9 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, cette obligation ne s'applique pas aux immeubles collectifs à usage principal d'habitation dont la consommation de chauffage est inférieure à 150 kWh/m²shab/an. » » ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER278 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chant...

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012. L'Assemblée avait amendé cet objectif pour qu'il soit défini en énergie primaire, afin de prendre aussi en compte la consommatio...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER287 au texte N° 2611 - Article 19 bis A (Retiré)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et const...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER279 au texte N° 2611 - Article 4 quater (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement qui renforce les exigences de performance énergétique des logements que les organismes Hlm peuvent proposer dans le cadre de la vente de leur patrimoine Hlm. Ce renforcement conduirait à exclure d'une possible vente Hlm 67 % du parc Hlm, soit 3 200 000 logements, alors m...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER289 au texte N° 2611 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Bricout, M. Caulle...

Rétablir cet article dans la version suivante : « Le dernier alinéa de l'article L. 523‑2 du code de l'énergie est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un douzième de la redevance est affecté aux communes sur le territoire desquelles coulent les cours d'eau utilisés. La répartition entre les communes est proportionnelle à la puissance ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER280 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Cotte...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de remettre en cause la pertinence des équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie. Il apparaît cependant nécessaire de rappeler que les exigences de la réglementation thermique pour les bâtiments existants impose d'ores et déjà l'installation d'équipem...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER286 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. Potier, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caulle...

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Elles prévoient l'affichage de la durée de vie des produits à partir d'une valeur équivalente à 30 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. La liste des catégories de produits concernés ainsi que le délai de mise en œuvre sont fixés en tenant compte des temps de transition t...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER282 au texte N° 2611 - Article 9 (Tombe)
M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chant...

À l'alinéa 4, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz issu de déchets, de résidus, de matières ligno-cellulosiques ou autres matière sans destination alimentaire ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les col...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER284 au texte N° 2611 - Article 16 quater (Adopté)
M. Peiro, M. Ménard, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout,...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et des piétons » sont remplacés par les mots : « , des piétons, des publics non motorisés et des véhicules d'entretien et de services » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : «...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER405 au texte N° 2611 - Article 48 (Adopté)
M. Arnaud Leroy, M. Caullet, M. Bouillon

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. - L'article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, comp...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER293 au texte N° 2611 - Article 60 bis A (Retiré)
Mme Fabre, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caulle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de revenir à l'état du droit tel qu'il découlait de la loi n° 2013‑312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes. La rédaction actu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER291 au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Chant...

A la fin de l'alinéa 18, substituer au nombre : « 64,85 », le nombre : « 63,2 ». Exposé sommaire : La réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité est une orientation centrale du nouveau modèle énergétique français. Augmenter sa puissance installée comme l'a fait le Sénat n'est pas acceptable. Par ailleurs, en 2017, ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER285 rectifié au texte N° 2611 - Article 17 bis (Adopté)
M. Bies, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Blein, M. Borgel, M. Bricout, M. Caullet, M. Cotte...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l'échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers est renforcé lors du contrôle technique. Le contrôle des émissions de particules fines issues de l'abrasion est renforcé dès lors que les moyens techniques seront d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER283 rectifié au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Caullet, M. Bricout, M. Bouillon, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Berthelot, M. Bies, M. Blein, M. Borgel, M. Chant...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Un amendement du Gouvernement a été adopté au Sénat afin de faire évolue...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER277 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Chanteguet, M. Bouillon, M. Caullet, M. Arnaud Leroy, Mme Buis, Mme Gaillard, M. Bardy, M. Polutélé, M. Plisson, ...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budget...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER208 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Chanteguet, Mme Gaillard, Mme Buis, M. Bardy, M. Polutélé, M. Lesage, M. Plisson, Mme Françoise Dubois, Mme Tallar...

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : « Art. L. 100-4. – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les...

29/09/2014 — Amendement N° 2648 au texte N° 2230 - Article 51 (Retiré)
M. Potier, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Franço...

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « de l'article L. 111‑77 » les mots : « des articles L. 111‑77 du présent code et L. 229‑26 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Lors du débat sur la transition énergétique, le GT 8, « Distribution et réseaux de distribution » s'était unanimement prononcé en faveur d'une amélioration de l'acc...

29/09/2014 — Amendement N° 2647 au texte N° 2230 - Article 51 (Retiré)
M. Potier, Mme Lignières-Cassou, M. Bouillon, M. Caullet, Mme Massat, M. Cottel, Mme Guittet, M. Laurent, Mme Franço...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La section 2 du chapitre II du titre II du livre III est complétée par un article L. 322‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 322‑11‑1. – Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité mettent à disposition des étab...

29/09/2014 — Sous-Amendement N° 2643 à l'amendement N° 1804 au texte N° 2230 - Article 19 (Adopté)
M. Bouillon

À l'alinéa 2, après le mot : « consommateurs » insérer les mots : « , notamment, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement permet de modifier l'amendement n°1804 pour en élargir le champ. Il est en effet utile que l'information des consommateurs puisse porter sur l'ensemble des champs qui concernent l'allongement de la durée d'usage ...