Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier

106 amendements trouvés


11/11/2015 — Sous-Amendement N° 1151C à l'amendement N° 1068C au texte N° 3096 - Après l'article 33 (Retiré)
Mme Laclais, M. Caresche

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 6. Si une installation fabrique à la fois des produits pouvant bénéficier de l'aide mentionnée au I et des produits qui ne peuvent pas en bénéficier, les volumes éligibles et l'aide maximale à verser sont calculés uniquement pour les produits qui sont admis au bénéfice de l'aide. » Exposé sommai...

10/11/2015 — Sous-Amendement N° 1146C à l'amendement N° 1068C au texte N° 3096 - Après l'article 33 (Adopté)
M. Goua, Mme Laclais, M. Caresche, M. Gagnaire, M. Blein

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « b) Le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission en eurospar tonne de dioxyde de carbone, tel que défini au 3 ; ». II. – Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 3. Le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'in...

10/11/2015 — Amendement N° 1095C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Berger, M. Galut, M. Muet, Mme Mazetier, M. André, M. Guillaume ...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - La section VII du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complétée par un article 223quinquies C ainsi rédigé : « Art. 223quinquiesC. - I. - 1. Une déclaration comportant la répartition pays par pays des bénéfices du groupe et des agrégats économiques, c...

10/11/2015 — Amendement N° 989C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Dosière, M. Caresche

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de la section VII du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre premier est complété par un H ainsi rédigé : « H : Déclaration des achats « Art. 289 E. – Aux fins de se prémunir contre le risque d'être impliqués dans un circuit de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée,...

10/11/2015 — Amendement N° 926C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Cherki, M. Caresche

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 232 est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – Sans préjudice des IV et VIII, les communes visées au I peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, majorer les taux d'imposition prévus au IV d'un ou plusieurs points sans excéder 15 p...

10/11/2015 — Amendement N° 839C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Lepetit, Mme Mazetier, M. Cherki, Mme Lang, Mme Dagoma, M. Caresche, M. Bloche, Mme Carrey-Conte, M....

I. – Le 3° bis du 2 du C du I de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1384 F ainsi rédigé : « Art. 1384 F. – I. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par...

10/11/2015 — Amendement N° 706C au texte N° 3096 - Article 39 (Non soutenu)
M. Caresche

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article 1586 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au 6° du I du présent article, les départements de la région d'Île-de-France perçoivent une fraction égale à 48,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue à l'article 1586 ter...

09/11/2015 — Sous-Amendement N° 1138C à l'amendement N° 987C au texte N° 3096 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Cherki, M. Caresche

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « f)À la troisième phrase du dernier alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ; ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier le niveau du plafonnement mis en œuvre dans le calcul de l'écrêtement de la dotation forfaitaire destiné au financement des contraint...

09/11/2015 — Sous-Amendement N° 1137C à l'amendement N° 987C au texte N° 3096 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Cherki, M. Caresche

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , hors la minoration prévue à l'article L. 2334-7-3 pour l'année 2015 et, le cas échéant, la minoration prévue au III de l'article L. 3334-3 pour la même année 2015 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement corrige l'amendement du Gouvernement portant sur le mode de calcul de...

06/11/2015 — Amendement N° 785C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche, M. Cherki

À l'alinéa 23, après le mot : « population », insérer les mots : « pondérée par son taux de pauvreté converti en indice ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de pondérer la population prise en compte pour le calcul de la dotation de base de la dotation forfaitaire des communes par un indice de pauvreté. Dans le cadre de la réforme d...

06/11/2015 — Amendement N° 784C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche, M. Cherki

I. – À la première phrase de l'alinéa 58, substituer au montant : « 520 697 910 euros » le montant : « 509 628 752 euros ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au montant : « 570 361 507 euros » le montant : « 427 234 843 euros ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mont...

06/11/2015 — Amendement N° 782C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche, M. Cherki

À la troisième phrase de l'alinéa 38, substituer au taux :  « 3 % » le taux :  « 2 % ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de baisser de 2 % à 3 % le taux maximum d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF). Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit simultanément la baisse des dotations de ...

06/11/2015 — Amendement N° 781C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche, M. Cherki

I. – Supprimer les alinéas 36 et 37. II. – En conséquence, après l'alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants: « IIIbis. – Pour chaque commune, la dotation forfaitaire telle que définie en application des alinéas précédents ne peut être ni inférieure à 95 %, ni supérieure à 105 % du montant perçu l'année précédente. La somme des dotations f...

06/11/2015 — Amendement N° 780C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche, M. Cherki

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 36 : « II. – Pour chaque commune, la dotation forfaitaire telle que définie au I ne peut être, en 2016 et en 2017, ni inférieure à 99 %, ni supérieure à 101 % du montant perçu l'année précédente ; à compter de 2018, elle ne peut être ni inférieure à 95 %, ni supérieure à 105 % du montant perçu ...

05/11/2015 — Amendement N° CF172C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche

I. A la première phrase de l'alinéa 58, remplacer le montant : « 520 697 910 » par le montant : « 509 628 752 » et remplacer le montant :« 570 361 507 » par le montant :« 427 234 843 » ; II. A la dernière phrase de l'alinéa 58, remplacer le montant « 148,5 millions d'euros » par le montant « 71 402 089 euros ». Exposé sommaire : L'objet de c...

05/11/2015 — Amendement N° CF171C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche

À la troisième phrase de l'alinéa 38, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de baisser de 2 % à 3 % le taux maximum d'écrêtement de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF). Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit simultanément la baisse des dotations de l'É...

05/11/2015 — Amendement N° CF170C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche

I.-Supprimer les alinéas 36 et 37. II.-À l'alinéa 38 devenu 36, renuméroter le « III » en « II ». III.-Insérer après l'alinéa 38 devenu 36 les deux alinéas suivants :  « III. - Pour chaque commune, la dotation forfaitaire telle que définie en application des alinéas précédents ne peut être ni inférieure à 95 % ni supérieure à 105 % du montan...

05/11/2015 — Amendement N° CF169C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche

I- Remplacer la première phrase de l'alinéa 36 par les deux phrases suivantes : « II. - Pour chaque commune, la dotation forfaitaire telle que définie au I ne peut, en 2016 et en 2017, être ni inférieure à 99% ni supérieure à 101% au montant perçu l'année précédente. À compter de 2018, la dotation forfaitaire telle que définie au I ne peut êtr...

05/11/2015 — Amendement N° CF173C au texte N° 3096 - Article 58 (Non soutenu)
M. Caresche

À l'alinéa 23, après le mot : « population », insérer les mots : « pondérée par son taux de pauvreté converti en indice ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de pondérer la population prise en compte pour le calcul de la dotation de base de la dotation forfaitaire des communes par un indice de pauvreté. Dans le cadre de la réforme ...

04/11/2015 — Amendement N° CF175C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Caresche

I. - Après l'alinéa 1 de l'article 1388 du code général des impôts, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes mentionnées au I de l'article 232, le conseil municipal peut voter la suppression de la déduction de 50 % pour les locaux d'habitation non affectés à l'habitation principale. » II. – Cette disposition s'appli...