Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

116 amendements trouvés


18/05/2015 — Amendement N° AS391 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

À l'alinéa 14, après le mot : « personnel » insérer les mots : « ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient. Il ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains, afin que les missions des différentes instances puissent être correcteme...

18/05/2015 — Amendement N° AS397 au texte N° 2739 - Article 9 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre les regroupements par accord des institutions représentatives du personnel à l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés. Ainsi, les regroupements d'instances se feront suite à un véritable dialogue soc...

18/05/2015 — Amendement N° AS421 au texte N° 2739 - Article 8 (Tombe)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Après le mot : « consultative, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « à toutes les réunions visées à l'article L. 2323‑6 du code du travail, ainsi qu'aux réunions ponctuelles de consultation sur des projets, le cas échéant. ». Exposé sommaire : Actuellement, les délégués du personnel, comme les membres du comité d'entreprise suppléants ...

18/05/2015 — Amendement N° AS426 au texte N° 2739 - Article 4 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , lorsque le nombre d'heures de délégation dont ils disposent sur l'année dépasse 30 % de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail ou, à défaut, de la durée applicable dans l'établissement, ». Exposé sommaire : Les femmes sont peu représentées dans les parcours syndicaux. Afin de les inciter...

18/05/2015 — Amendement N° AS404 au texte N° 2739 - Article 6 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les heures de délégation sont trimestrialisées. ». Exposé sommaire : Les heures de délégations peuvent être prises sur la durée d'un trimestre et soldées à la fin de cette période pour permettre une plus grande souplesse dans leur utilisation.

18/05/2015 — Amendement N° AS385 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : La mise en place des commissions paritaires régionales constitue une avancée dans la protection des salariés des petites entreprises qui sont jusqu'à présent vulnérables. Ces commissions sont une première étape pour rééquilibrer les rapports entre employeurs et salariés et permettre des négociations da...

18/05/2015 — Amendement N° AS387 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la législation actuelle relative au seuil en deçà duquel plusieurs instances peuvent être regroupées par décision de l'employeur sans accord des salariés. Cet amendement permet donc la fusion de 3 instances, mais uniquement jusqu'à 200 salariés. Faire passer ce se...

18/05/2015 — Amendement N° AS398 au texte N° 2739 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Des commissions peuvent être mises en place afin de représenter la particularité de certaines entreprises, notamment celles définies à l'article L. 3332‑17‑1, dans des conditions définies par le règlement intérieur. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de donner de la souplesse dans les ...

18/05/2015 — Amendement N° AS428 au texte N° 2739 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Le troisième alinéa de l'article L. 225‑27‑1 du code de commerce est ainsi rédigé : « Le nombre des administrateurs représentant les salariés est au moins égal au tiers sans pouvoir être inférieur à deux. ». Exposé sommaire : La représentation des salariés au conseil d'administration de leur entreprise est un signal encourageant en matièr...

18/05/2015 — Amendement N° AS424 au texte N° 2739 - Article 10 (Non soutenu)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas

Substituer à l'alinéa 7 les deux alinéas suivants : « Sauf en ce qui concerne les projets impliquant des suppressions ou modifications d'emploi, lorsqu'une consultation est menée au niveau du conseil central sur un projet qui doit être déployé dans plusieurs établissements par les chefs d'établissement, la procédure suivante peut être mise en ...

12/05/2015 — Amendement N° AC6 au texte N° 2739 - Article 20 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « II. – Préalablement à l'ouverture de la négociation nationale et interprofessionnelle mentionnée à l'article L.5422-20 et préalablement à la conclusion des accords relatifs au régime d'assurance chômage mentionnés dans le présent article, les organisations professionnelles d'employeurs représ...

12/05/2015 — Amendement N° AC10 au texte N° 2739 - Article 20 (Adopté)
Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter cet article par l'alinéa suivant  : « III. – Avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés des professions mentionnées à l'article L.5424-20 examinent l'évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces professions. » Exposé sommaire : La missio...

12/05/2015 — Amendement N° AC7 au texte N° 2739 - Article 20 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, M. Mamère, M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 7, après les mots : « l'article L.5424-20 », insérer les mots  : « , définies par arrêté, ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose que les organisations d'employeurs et de salariés représentatives de l'ensemble de la profession de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle négocient les annexes 8 et 1...