Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après quinze heures d'examen en commission et près de soixante-dix heures de débat dans notre hémicycle, nous sommes arrivés au terme de l'examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Je salue le travail sérieux et constructif du rapport...

Cet article a été longuement discuté. Depuis le début de nos longs travaux, nous cherchons à améliorer le texte. L'article 13 réintroduit avec force l'administration du travail dans les procédures en les réglementant de façon plus contraignante. C'est d'ailleurs dénoncé par certains à l'extérieur de cet hémicycle qui ne veulent pas que du bien...

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, ce sujet est sensible. Nombre de nos débats ont concerné l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi. Au moment du vote de ce dispositif, les députés écologistes ont plusieurs fois abordé la question de la conditionnalité de ce crédit d'impôt. Dans le cadre de ce débat, nous avons rappelé qu'il est i...

Il s'agit d'un article compliqué, comme en témoignent les débats sur les délais de prescription que nous avons essayé d'améliorer en prévoyant des dérogations selon le statut des salariés concernés. C'est pour cela que nous avons voté en faveur des amendements en question, bien qu'ils soient rejetés par la majorité. Le texte a tout de même été...

Nous arrivons à un moment intéressant du texte, et les débats avancent à un bon rythme. On peut au moins considérer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que notre groupe a contribué à améliorer ce texte, mais, comme nous l'avions annoncé, sans dénaturer l'accord. Nous sommes presque tous intervenus pour dire que nous respections le di...

Nous essayons depuis le départ de trouver un équilibre à ce texte, en offrant des garanties, sans stigmatiser pour autant les salariés ou les employeurs. Cela étant, nous disons aussi qu'il existe un rapport de subordination et que, de ce fait, la situation peut dériver. En effet, les grands groupes ou les structures employeurs ont parfois ten...

L'amendement n° 4783 rectifié concerne le cadre de la conciliation. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons beaucoup parlé de dialogue : nous essayons de ne pas opposer les différentes parties, employeurs ou salariés. Ici, certes, nous sommes sur des sujets sensibles : il peut y avoir conflit quand l'affaire est portée devant telle ...

Pour montrer ma bonne volonté, puisque des amendements vont être examinés sur lesquels on me revaudra, je l'espère, cette bonne volonté, je retire cet amendement. Nous pourrons ainsi discuter plus tranquillement des amendements suivants ! (L'amendement n° 4783 rectifié est retiré.)

Le sujet est le même. Cet amendement propose, contrairement aux amendements qui précèdent, non plus de tout supprimer mais, comme nous nous y efforçons depuis tout à l'heure, de faire en sorte que chaque juridiction joue pleinement son rôle. Les interventions du rapporteur et du ministre rappellent d'ailleurs sans cesse que telle est leur vocat...

Sans vouloir rallonger les débats, car nous avons déjà eu cet échange, et tout en approuvant ce qu'a dit le rapporteur, je rappelle qu'une fois la chose jugée par le juge administratif, même si d'autres juridictions sont sollicitées, il leur est tout de même difficile de contrecarrer la procédure administrative, même si les juridictions ne sont...

L'article 10 présente effectivement un intérêt particulier, s'agissant des enjeux de la mobilité interne et de la façon de la traiter. Néanmoins, sur ce point, l'accord du 11 janvier dernier peut donner lieu à un certain nombre d'interprétations. Dès lors, contrairement à ce que vient de dire mon collègue du groupe SRC, nous allons devoir, tout...

L'amendement n° 4851 a pour objet de supprimer la première phrase de l'alinéa 4 de l'article 5, qui pose une exception relative aux filiales. Nous souhaitons, pour notre part, que l'ensemble des entreprises soient concernées par le dispositif, qu'elles soient ou non des filiales.

Depuis le début de nos travaux, le texte évolue très positivement et on avance de bonne manière, même si ce n'est pas assez pour certains. Cet amendement n'est pas de nature à révolutionner les choses. Il ne s'agit que de cadrer ce que l'ensemble des partenaires ont décidé dans l'accord. L'idée est tout simplement que ce dispositif, qui certes...

Cet amendement participe de la même logique. Nous discutons depuis le début de la matinée un certain nombre d'amendements qui ont pour objet d'augmenter le nombre d'administrateurs salariés au sein du conseil d'administration des entreprises. Nous souhaitons être pleinement partie prenante de ce débat. Toue en me félicitant de l'adoption de l'a...

Je serai bref, parce que cet amendement est dans la lignée de ce que nous défendons depuis plusieurs jours, à savoir la situation des stagiaires. Dans le monde de l'entreprise, on évoque souvent les contrats précaires. Les stagiaires ne sont pas des contrats précaires, mais travaillent dans l'entreprise. Par cet amendement, nous proposons que ...

Au vu des engagements qui viennent d'être pris et considérant qu'un débat plus large pourra se tenir sur cette question, nous retirons cet amendement. (L'amendement n° 4807 est retiré.)

Je ne suis pas sûr qu'une heure de trajet correspond à une journée de cheval, monsieur le rapporteur (Sourires), mais il faut faire attention à ce que la mobilité ne soit pas mal utilisée par certains employeurs, car même si on est dans le cadre d'accords, il y a tout de même un lien de subordination et le salarié pourrait en pâtir. C'est pourq...

Comme l'a dit M. le rapporteur, depuis le début, nous cherchons à faire en sorte que le salarié ne pâtisse pas de la mobilité interne, qui doit rester utile. Ainsi, l'amendement n° 5078 prévoit que les mesures d'accompagnement à la mobilité comprennent la participation de l'employeur « à la compensation d'une éventuelle perte de pouvoir d'achat...

Notre amendement a le même objet que celui présenté par nos collègues du groupe GDR, c'est-à-dire prévoir l'intervention du CHSCT, qui nous paraît nécessaire compte tenu du fait que les conditions de travail du salarié risquent de se trouver bousculées en raison de la mobilité interne. Il en diffère toutefois par le fait qu'il ne subordonne pas...

Cette intervention nous permettra de défendre plus rapidement les amendements que nous avons déposés. Nous ne pouvons que reconnaître en l'article 8 une avancée très importante de l'encadrement du temps partiel, notamment, comme cela nous a été dit lors des auditions, sur certains types d'emploi, dans la grande distribution et autres. Ces sala...