Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

117 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° 436 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter l'alinéa 58 par les mots : « , à l'exception des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation : » Exposé sommaire : Les formations éligibles au compte personnel de formation doivent nécessairement être qualifiantes et être non seulement délimité...

03/02/2014 — Amendement N° 434 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

I. –  Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6312-13-1. – Le compte personnel de formation est abondé par l'entreprise lorsqu'un salarié est licencié au moment du versement de son indemnité de licenciement telle que prévue à l'article L. 1234-9. La hauteur et les modalités de cet abondement sont fixées par décret. ». II. –  E...

03/02/2014 — Amendement N° 431 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

I. – Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6312‑13‑1. – Le compte personnel de formation est abondé par l'entreprise à la fin de tout contrat à durée déterminée au moment du versement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243‑8, à due proportion de la durée du contrat dans l'entreprise, à hauteur de 20 heure...

03/02/2014 — Amendement N° 429 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6312-13-1. – Un accord de branche peut prévoir une augmentation du plafond du nombre d'heures ainsi que du nombre d'heures par année de travail du compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation constitue une véritable avancée sociale qui va dans la d...

03/02/2014 — Amendement N° 427 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « L'alimentation du compte pour les personnes ne disposant pas d'au moins un diplôme de niveau IV se fait à hauteur de trente-six heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de cent quatre-vingt heures puis de vingt-quatre heures par année de travail dans la limite d'un plafond to...

03/02/2014 — Amendement N° 426 rectifié au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Après le mot : « année » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : « : s'il a effectué une durée de travail au moins égale à vingt-quatre heures par semaine, l'alimentation est calculée à la hauteur de vingt-quatre heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de cent vingt heures puis de douze heures par année de travail dans ...

03/02/2014 — Amendement N° 425 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. C...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergétique, définies par décret après consultation du Conseil national de la transition écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre élig...

03/02/2014 — Amendement N° 424 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « ou engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Le nouvel article L.6323-1 du présent projet de loi indique que le compte personnel de formation est ouvert à toute personne « accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle ».  Afin de gara...

28/01/2014 — Amendement N° AS316 au texte N° 1721 - Article 20 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Compléter l'alinéa 52 par les mots : « affectés dans une section d'inspection du travail. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 53 à 55. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas entériner la création des unités de contrôle, ni celle des unités de contrôle régional, ni celle du groupe national de contrôle. Ce mode d'orga...

28/01/2014 — Amendement N° AS334 au texte N° 1721 - Article 16 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la représentativité des organisations multiprofessionnelles, représentées par des organisations des secteurs dits « hors champ ». Aujourd'hui, trois secteurs multiprofessionnels sont en effet toujours hors du champ des négociati...

28/01/2014 — Amendement N° AS239 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 88 insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au 1°, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ; Exposé sommaire : Le plan de formation est une obligation légale demandée à l'employeur. Ce dernier ne peut d'ailleurs prendre d'autre initiative contraignante en termes de formation qu'à travers ce dispositif, les autres dispositifs c...

28/01/2014 — Amendement N° AS267 au texte N° 1721 - Article 20 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 81 par les mots : « et sur avis conforme de l'agent de contrôle ». Exposé sommaire : Là encore il s'agit de réaffirmer le principe de l'indépendance de l'inspection du travail. En effet, il semble qu'il y ait consensus au sein des organisations des salariés de l'inspection du travail pour réclamer que les transactions péna...

28/01/2014 — Amendement N° AS243 au texte N° 1721 - Article 7 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sauf contrepartie de services réels et identifiés rendus par le centre de formation d'apprentis à l'entreprise et sauf si l'employeur n'est pas assujetti à la taxe d'apprentissage. » Exposé sommaire : La garantie de gratuité des formations par apprentissage est une excellente mesure de ce projet de loi. ...

28/01/2014 — Amendement N° AS337 au texte N° 1721 - Article 18 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet l'accès et la participation des organisations multiprofessionnelles au Fonds paritaire, créé par le présent article. Aujourd'hui, trois secteurs multiprofessionnels sont en effet toujours hors du champ des négociations interprofess...

28/01/2014 — Amendement N° AS240 au texte N° 1721 - Article 2 (Retiré)
M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet observatoire porte une attention particulière aux mutations professionnelles liées aux filières métiers de la transition écologique et énergétique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en œuvre les recommandations du groupe 6 « transitions professionnelles » du Conseil national...

28/01/2014 — Amendement N° AS250 au texte N° 1721 - Article 13 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Il prend en compte un accord régional conclu entre les représentants régionaux des partenaires sociaux. » Exposé sommaire : Les écologistes soutiennent la logique de dialogue social qui sous-tend les accords interprofessionnels car elle participe à la construction d'une démocratie sociale plus...

28/01/2014 — Amendement N° AS247 au texte N° 1721 - Article 11 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/01/2014 — Amendement N° AS237 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « 3° La liste des formations incluses dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L.335-6 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Les formations éligibles au compte personnel de formation doivent nécessairement être qualifiantes et être non seulement déli...

28/01/2014 — Amendement N° AS299 au texte N° 1721 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/01/2014 — Amendement N° AS318 au texte N° 1721 - Article 18 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et des salariés », les mots : « au niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel, et les organisations des salariés représentatives ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet l'accès et la participation des organisations multiprofessionnelles au Fonds paritaire, créé par le présent...