Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

117 amendements trouvés


03/02/2014 — Amendement N° 436 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter l'alinéa 58 par les mots : « , à l'exception des formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation : » Exposé sommaire : Les formations éligibles au compte personnel de formation doivent nécessairement être qualifiantes et être non seulement délimité...

03/02/2014 — Amendement N° 434 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

I. –  Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6312-13-1. – Le compte personnel de formation est abondé par l'entreprise lorsqu'un salarié est licencié au moment du versement de son indemnité de licenciement telle que prévue à l'article L. 1234-9. La hauteur et les modalités de cet abondement sont fixées par décret. ». II. –  E...

03/02/2014 — Amendement N° 431 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

I. – Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6312‑13‑1. – Le compte personnel de formation est abondé par l'entreprise à la fin de tout contrat à durée déterminée au moment du versement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243‑8, à due proportion de la durée du contrat dans l'entreprise, à hauteur de 20 heure...

03/02/2014 — Amendement N° 429 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Après l'alinéa 54, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6312-13-1. – Un accord de branche peut prévoir une augmentation du plafond du nombre d'heures ainsi que du nombre d'heures par année de travail du compte personnel de formation. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation constitue une véritable avancée sociale qui va dans la d...

03/02/2014 — Amendement N° 427 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « L'alimentation du compte pour les personnes ne disposant pas d'au moins un diplôme de niveau IV se fait à hauteur de trente-six heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de cent quatre-vingt heures puis de vingt-quatre heures par année de travail dans la limite d'un plafond to...

03/02/2014 — Amendement N° 426 rectifié au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Après le mot : « année » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : « : s'il a effectué une durée de travail au moins égale à vingt-quatre heures par semaine, l'alimentation est calculée à la hauteur de vingt-quatre heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de cent vingt heures puis de douze heures par année de travail dans ...

03/02/2014 — Amendement N° 425 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. C...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergétique, définies par décret après consultation du Conseil national de la transition écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre élig...

03/02/2014 — Amendement N° 424 au texte N° 1754 - Article 1er (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « ou engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Le nouvel article L.6323-1 du présent projet de loi indique que le compte personnel de formation est ouvert à toute personne « accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle ».  Afin de gara...

28/01/2014 — Amendement N° AS269 au texte N° 1721 - Article 20 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi présent porte sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. La réforme de l'inspection du travail n'a donc pas sa place dans ce texte. Par ailleurs cette réforme, loin d'être consensuelle, n'est abordée qu'à la marge dans ce texte puisque qu'une part essentielle est renvo...

28/01/2014 — Amendement N° AS334 au texte N° 1721 - Article 16 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement introduit la représentativité des organisations multiprofessionnelles, représentées par des organisations des secteurs dits « hors champ ». Aujourd'hui, trois secteurs multiprofessionnels sont en effet toujours hors du champ des négociati...

28/01/2014 — Amendement N° AS262 au texte N° 1721 - Article 20 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Supprimer les alinéas 60 et 61. Exposé sommaire : Le nouvel article L 8112-5 prévoit des dérogations à l'organisation territoriale du travail. Ces unités de contrôle à compétence plus large pourrait conduire à des dysfonctionnements notamment par le chevauchement de compétences entre les différents agents de contrôle.

28/01/2014 — Amendement N° AS263 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. Le deuxième alinéa de l'article L. 1243-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est complétée par un abondement au compte personnel de formation proportionnel à la durée du contrat de travail, à hauteur de 20 heures par année de travail. Exposé sommaire : Le compte personnel...

28/01/2014 — Amendement N° AS232 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. L'article L. 1234-9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'indemnité est complété par un abondement au compte personnel de formation dont la hauteur et les modalités sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation est un droit universel qui permet à ...

28/01/2014 — Amendement N° AS241 au texte N° 1721 - Article 2 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme » ; ». Exposé sommaire : L'article L.2323-34 du code du travail prévoit que le comité d'entreprise émette un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise. Cependant, à l'heure actuelle, rien ne pousse l'entrep...

28/01/2014 — Amendement N° AS252 au texte N° 1721 - Article 14 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « conjointement par le représentant de l'État dans la région et », le mot : « par ». Exposé sommaire : Dans une vision décentralisatrice, le présent projet de loi donne plus de responsabilités aux régions. Il conviendrait d'aller au bout de la démarche, en instituant le président d...

28/01/2014 — Amendement N° AS254 au texte N° 1721 - Article 15 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/01/2014 — Amendement N° AS237 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « 3° La liste des formations incluses dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L.335-6 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Les formations éligibles au compte personnel de formation doivent nécessairement être qualifiantes et être non seulement déli...

28/01/2014 — Amendement N° AS246 au texte N° 1721 - Article 11 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

28/01/2014 — Amendement N° AS236 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « 3° Une liste des formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les métiers d'avenir de la transition écologique et énergétique, élaborée par le Comité paritaire national de la formation professionnelle et de l'emploi, après consultation du Conseil national pour...

28/01/2014 — Amendement N° AS227 au texte N° 1721 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergétique, définies par décret après consultation du Conseil national de la transition écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre élig...