Dialogue social et emploi

Monsieur Vercamer, ce projet de loi tend à instituer une délégation unique du personnel. Dans les entreprises concernées, il n’y aura donc qu’une instance, et non plusieurs. Puisque les mêmes personnes siégeront dans la même instance, elles auront nécessairement à connaître des débats relevant des différentes prérogatives – qui, elles, sont con...

Il y a dans votre amendement, monsieur Robiliard, des éléments qui me semblent tout à fait intéressants, notamment le fait de préciser que le comité d’établissement est bien destinataire de la même information écrite que le CCE sur les projets décidés au niveau de l’entreprise. Autre élément qui me semble intéressant, votre amendement explicit...

Cet amendement pose un problème de rédaction trop important pour être résolu par une simple modification en séance. Il serait plus simple d’y réfléchir d’ici à la nouvelle lecture.

Monsieur Cherpion, ce que vous avez dit est inexact – et vous le savez. J’ai été interrogé en commission sur le sens de la création du poste de secrétaire adjoint, et j’ai précisé clairement qu’il ne nous revenait pas de répartir les fonctions entre le secrétaire et le secrétaire adjoint. Vous pouvez m’en donner acte.

Merci. Donc, je n’ai pas à préciser davantage. Je le répète, regrouper les réunions entraîne objectivement un alourdissement des ordres du jour et un accroissement de la charge de travail, ce qui implique que nous donnions des moyens d’organisation, avec un secrétaire et un secrétaire adjoint.

L’esprit du texte est de distinguer soigneusement ce qui relève du comité de coordination et ce qui relève du CHSCT. Or vous proposez de supprimer la condition que les mesures en question relèvent bien des pouvoirs du chef d’établissement, alors que sa consultation n’a de sens que si elle porte bien sur des mesures qui relèvent de la décision d...

Ensuite, je fais observer à Mme Louwagie, qui a employé des termes forts, qu’elle ne peut pas dire tout et son contraire. Les membres de votre groupe ne peuvent pas dire en même temps que l’article 8 constitue un pas en avant et une avancée significative – comme ils l’ont fait hier – et qu’il n’y a ni pas en avant ni avancée significative.

Cet amendement du Gouvernement est celui qui permet la mise en place des référentiels de branche opposables. Si nous voulons simplifier, il faut que nous permettions de recourir à ces référentiels de branche, déjà prévus par la loi. La différence, qui n’est pas des moindres, c’est qu’aux termes de l’amendement, ils seront opposables. Madame Le...

On ne peut pas dire tout et son contraire. Je vous renvoie aux comptes rendus des séances d’hier. L’article 8 prévoit de porter de 200 à 300 salariés le seuil permettant de mettre en place une DUP. L’intérêt de cette mesure a été souligné y compris par les membres de votre groupe, même s’ils ont proposé de porter ce seuil à 500 ou à 1 000 sala...

C’est pourquoi le texte prévoit de les préserver et de leur octroyer des moyens pour agir – c’est l’objet d’amendements à venir – ; je pense notamment aux expertises qui pourraient être demandées. Là encore, vous ne pouvez nous accuser de défendre le statu quo, même si nous ne souscrivons pas à vos propositions. Je remercie M. Cherpion d’avoir...

Si votre amendement se bornait à remplacer « transmet » par « remet », comme l’amendement suivant, no 478 rectifié, qu’a déposé Mme Massonneau, j’y serais favorable, mais le vôtre va plus loin puisqu’il vise à supprimer tout l’alinéa 20 qui prévoit une autre modification : l’instance de coordination émet obligatoirement un avis, ce qui n’est ni...

Non, vous avez bien parlé d’un texte de progrès – je vous renvoie là encore au compte rendu – et je suis d’accord avec vous. L’article 8, notamment, constitue une avancée. Nous ne sommes pas donc les conservateurs que vous redoutez ; nous avançons sur des sujets que, sauf erreur de ma part, vous n’avez pas fait progresser lorsque vous étiez aux...

La première question posée par M. Sebaoun s’adresse au ministre, et je me garderai bien de répondre à sa place. La deuxième question m’était plus directement adressée. En gros, il s’agissait de savoir ce qui se passait en l’absence de référentiel. Eh bien, les choses sont claires : les décrets actuellement en vigueur s’appliquent. Il est donc ...

Je suis un peu embarrassé : cela voudrait dire que c’est l’expert qui prend l’initiative de la convocation.

 « L’instance de coordination se réunit sur demande motivée de l’expert ou de deux de ses membres » : c’est ce que vous écrivez. Je trouve qu’on irait trop loin. Cette rédaction conduirait même à déposséder le CHSCT de ses pouvoirs, parce que l’expert pourrait déclencher une réunion de l’instance de coordination. Avis défavorable.

Avec tout le respect et l’estime que je porte à M. Cherpion, je me permets de souligner l’extraordinaire dose de mauvaise foi de ses propos. Les propos que vous avez cités correspondent exactement à ce que je viens de dire. La création du poste de secrétaire adjoint n’est pas motivée par l’existence de différentes instances, mais par la lourdeu...

Ce serait renoncer à des avancées conséquentes du texte, puisque vous proposez de revenir sur l’idée que désormais, dans toute entreprise de plus de 50 salariés qui comporte un établissement de plus de 50 salariés, l’ensemble des salariés, y compris ceux des petits établissements, soient couverts par un CHSCT. Cette mesure, au contraire, a été...

Pourtant la prise en compte de la pénibilité est inscrite dans l’histoire. Permettez-moi de vous donner quelques explications sur ce point. La pénibilité ne remonte pas aux mesures que vous avez prises ; elle remonte à l’époque de Lionel Stoléru. Celui-ci avait reconnu par arrêté une quarantaine de professions comme étant pénibles. La définitio...

Ah oui, c’était simple ! Le problème, c’est que cela a contribué ni plus ni moins qu’à la mise en place des régimes spéciaux ; les coûts ont explosé, et ce n’est qu’en 1981 qu’une solution a été trouvée, avec la retraite à 60 ans.

Je vais faire exactement la même réponse que tout à l’heure : sur le fond, je l’ai dit, je pense que les moyens seront garantis, et pourraient même s’avérer supérieurs dans nombre de situations. En outre, adopter votre amendement serait s’interdire tout ajustement par strate ici ou là – je vous en avais déjà fait la remarque en commission. J’ai...