Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier

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La commission avait émis un avis favorable, au cours de la réunion qui a eu lieu au titre de l’article 88 du règlement, sur deux amendements de notre collègue Denys Robiliard, qui avaient le même objet. Il s’est avéré que ces amendements posaient des problèmes techniques, notamment en termes de gestion, pour le fonds paritaire. L’amendement qui...

Je rappelle, comme le souffle un de nos collègues, qu’un exposé des motifs ne saurait être inconstitutionnel. Cela dit, un même article ne peut pas avoir deux numéros, et ce n’est pas la première fois que l’on procède ainsi. Il me semble que l’effet de manche auquel s’est livré M. Vercamer a fait pschitt…

Sans commentaire, monsieur Tian… Il me paraît important de disposer d’un rapport sur ces éléments. Il ne s’agit nullement d’un solde de tout compte, mais du fait que le Gouvernement travaille à une rationalisation des branches qui doit aboutir à une couverture universelle. Je ne vois pas l’intérêt d’une suppression de l’article 1er bis qui con...

Avis défavorable. Tout d’abord, en supprimant l’article, notre collègue revient sur des dispositifs qui vont au-delà des critiques qui peuvent être faites. J’appelle votre attention sur ce point : adopter la suppression de l’article 19 aurait pour conséquence la suppression de la consécration législative du COCT, rien de moins, ainsi que des d...

Les alinéas dont il est question ont effectivement été introduits par voie d’amendement en première lecture. Ils disposent que les services de santé au travail ont pour mission d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques qu’ils font courir non seulement à leur santé et à leur sécurité, mais aussi à cell...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En première lecture, j’avais donné un avis favorable à la mesure en question, car je considère qu’elle permettrait de faire mieux accepter par le salarié, mais aussi par l’employeur, les préconisations du médecin du travail. Il me semble également qu’elle permettrait de réduire le nom...

L’objet de ce dispositif n’a rien à voir avec la lutte contre la discrimination, madame Fraysse. Il y a d’autres outils, que nous avons d’ailleurs intégrés, pour cela. Ce que nous poursuivons, c’est une mesure de justice à l’égard de celles et ceux qui, parce qu’ils exercent une activité syndicale, sont les plus éloignés de leur poste de travai...

C’est un sujet de fond. Un salarié qui consacre 10 % de son temps à son activité syndicale sera donc à 90 % de son temps sur son poste de travail. Ses relations avec le chef d’entreprise et la capacité d’évaluation de ce dernier sont donc relativement normales – sauf bien sûr à ce qu’il y ait discrimination, ce qui relève d’un autre dispositif....

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une surveillance médicale spécifique. Cette disposition vise à dispenser une attention médicale particulière aux salariés affectés à des postes à risques. Compte tenu de la démographie des médecins du travail, nous savons que le...

Ces amendements ont été repoussés deux fois en première lecture. M’étant déjà longuement expliqué sur le sujet, je maintiens l’avis défavorable de la commission.

Les choses sont claires : la volonté de consacrer le COCT et les comités régionaux dans la partie législative du code du travail vise à pérenniser leur existence. Par conséquent, avis défavorable.

Cet amendement vise à préciser la composition du COCT, en indiquant que les organismes de sécurité sociale y sont représentés.

Le débat porte ici sur une partie du texte qui n’a pas été modifiée, monsieur Cherpion ; les amendements qui ont été défendus et l’argumentation que vous avez avancée étaient identiques à ceux de la première lecture. Voilà ce que je peux vous répondre !

Il s’agit là encore d’un débat que nous avons eu à plusieurs reprises. Sincèrement, monsieur Tardy, il ne me semble pas que nous soyons en présence d’un abus. La réalité, c’est que les représentants exerçant des responsabilités syndicales dans l’entreprise subissent malheureusement souvent à la fois des ralentissements dans leur parcours profes...

Cet élément avait été introduit pour s’adapter aux spécificités du transport aérien. Je souhaite préciser qu’il ne s’agit pas du tout de porter atteinte à la liberté d’organisation des syndicats : cette disposition était d’ailleurs le résultat d’une coproduction. L’objectif est de permettre au dialogue social de se déployer sans perturber la vi...

L’ensemble de ces amendements, dans des déclinaisons diverses, traite de la question des effets de seuil. Nous avons supprimé en commission cet article introduit par le Sénat au nom des débats que nous avions eus précédemment. La même logique m’amène donc à émettre un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire bonjour à toutes et à tous et à vous remercier d’être présents à ce débat. Madame Bouziane-Laroussi, nous avons déjà examiné cet amendement en commission. Dès lors que nous souhaitons que soient mises en place des délégations uniques du personnel – DUP –, il convient que les mandats existants s...

Deux éléments justifient que cet amendement ne soit pas retenu : le premier tient au caractère obligatoire de la conclusion d’un accord de fusion des instances représentatives du personnel – IRP. Dans un débat sur le dialogue social, on ne peut pas considérer que cela soit admissible ! Second élément qui nous pose problème : vous dites que le ...

Je ne reviens pas sur les éléments définissant le burn-out, qui ont été très bien exposés par les trois intervenants. Je rejoins tout à fait notre collègue Benoît Hamon sur le fait que le burn-out existe et qu’il touche probablement un nombre extrêmement important de nos concitoyens. Mais justement parce que les définitions sont difficiles, le...

Vous avez fait référence, les uns et les autres, aux récents travaux de la commission des pathologies professionnelles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, qui nous permettent d’avancer dans la définition de cette pathologie et de proposer des mesures pour une meilleure prise en charge des patients qui en sont affectés. De c...