Dialogue social et emploi

Cet amendement fait suite à notre discussion de la matinée concernant les délais de convocation, ce qui a d’ailleurs conduit M. Cavard a retiré le sien et à rallier notre proposition d’un délai de huit jours. Il me semble important de maintenir une telle cohérence. Avis défavorable à l’amendement de Mme Massonneau prévoyant un délai de quinze ...

Je formulerai exactement la même réponse que pour l’amendement précédent de Mme Bouziane-Laroussi : rien, absolument rien n’interdit aux instances de se réunir plus fréquemment qu’indiqué dans la loi si elles le jugent nécessaire.

Certes, mais il peut y avoir un dialogue social au sein de l’entreprise. Il ne me paraît pas nécessaire d’inscrire dans la loi une fréquence plus importante de ces réunions, puisque cela doit être décidé au sein de l’entreprise. L’avis est donc défavorable.

Permettre, finalement, la fongibilité entre les deux enveloppes pourrait être considéré comme une préoccupation légitime, mais cela soulève une importante difficulté. En effet, il n’est pas possible d’exclure une dérive dans laquelle le CE limiterait son fonctionnement afin d’abonder l’enveloppe des activités sociales et culturelles, ce qui ne...

Monsieur Cavard, je le dis très fermement, un point capital nous rassemble : nous considérons que le CHSCT a un rôle, une importance et des prérogatives qu’il n’est pas question de diluer. C’est le socle de la position que je défends depuis plusieurs jours. Cela étant dit, la défense de ce point capital ne passe pas obligatoirement par une ins...

Il faut que nous soyons pragmatiques et objectifs. Le système, tel qu’il existe aujourd’hui, est redondant : vous savez comme moi que les personnes qu’il s’agit d’informer sont souvent celles-là même qui ont participé à la négociation. Vous conviendrez que, depuis la loi du 20 août 2008, cette consultation a un caractère de plus en plus formel ...

Vous proposez une sorte de solution médiane, monsieur Charras, qui consisterait, si j’ai bien compris, à ne consulter que les comités d’entreprise qui comptent des syndicats non représentatifs. Cela me paraît compliqué, je ne vous le cache pas. Même si je comprends l’esprit de votre amendement, il me semble qu’il créerait une difficulté supplém...

Je rappelle qu’en l’état actuel du droit, la convocation du comité d’entreprise est envoyée trois jours avant la date fixée. Nous portons aujourd’hui ce délai à cinq jours, ce qui est donc une amélioration par rapport à l’existant. Madame Fraysse, si nous avions accepté l’amendement par lequel vous souhaitiez qu’une réunion ait lieu tous les m...

Je plaide donc pour que nous conservions l’avancée retenue dans le texte, qui permettra un fonctionnement de meilleure qualité. L’avis est donc défavorable.

La commission avait émis un avis défavorable, car nous n’avions pas tous les éléments. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

Nous avons déjà débattu de cela en commission. Je vous renvoie donc aux arguments que j’avais développés à cette occasion. Avis défavorable.

À partir du moment où un accord a été conclu, je pense qu’il faut faire confiance aux représentants syndicaux et qu’il n’y a pas lieu – et je dis cela en prenant de grandes précautions, madame Fraysse – de les tenir en suspicion. S’ils ont signé un accord, c’est qu’ils le trouvent satisfaisant. Le texte offre à la fois une certaine souplesse et...

Le délai de convocation actuel du CHSCT est en effet de quinze jours, ce qui diffère bien évidemment du délai de trois jours que j’évoquais tout à l’heure à propos des CE. La proposition validée par notre assemblée il y a quelques instants consiste à harmoniser le délai d’envoi des convocations à cinq jours, ce qui me semble conforme à l’esprit...

Sans nous livrer à un marchandage, peut-être pourrait-on sous-amender les amendements afin de rapprocher les points de vue ? Le délai de convocation pourrait être fixé à huit jours, ce qui le rapproche du délai retenu pour les instances de fonctionnement. Telle est la proposition que je peux formuler.

Cher collègue, je pourrais vous répéter tout ce que je vous ai déjà dit en commission, puisqu’il s’agit exactement – je dis bien exactement – du même amendement. Je vous ai déjà exposé mes arguments en commission et je ne vais pas le faire à nouveau en séance. Du reste, vous connaissez parfaitement ma position, puisque cet amendement est très s...

Je ne voulais pas m’engager sur ce terrain, madame Dalloz, mais permettez-moi de vous dire que nous avons déjà eu l’occasion, avec M. Cherpion, dont je salue la présence assidue et continue, en commission comme en séance, d’échanger longuement sur ces questions. Pour votre part, madame Dalloz, vous nous rejoignez de temps à autre dans l’hémicyc...

Cet amendement propose une dérogation au temps de travail de jeunes mineurs employés par des entreprises du secteur du spectacle. Il s’agit d’accorder une dérogation pour des jeunes concernés par une situation très particulière. Ils sont soumis à l’obligation scolaire, mais, en raison de cette obligation, ils sont tenus de respecter un temps de...

Je vous renvoie au rapport, puisque vous l’avez entre les mains et parce que c’est aussi à cela que sert le travail en commission. Je n’y peux rien si vous n’êtes que trois représentants de votre groupe dans cet hémicycle : ce n’est pas de ma responsabilité. Ce que je souhaite, c’est que l’on conserve l’esprit qui caractérise nos échanges depui...

En revanche, lorsque les amendements sont exactement les mêmes qu’en commission, qu’ils ont déjà donné lieu à un débat et ont été rejetés, ma responsabilité est aussi de vous dire que je n’ai pas changé d’avis. Avoir de la constance, c’est important.

Je vais préciser ma position afin de répondre aux interrogations formulées. Objectivement, instaurer deux délais de convocation pour une instance unique me semble vraiment trop complexe. Je ne cherche pas à parvenir coûte que coûte à un consensus qui pourrait apparaître un peu niais, mais les arguments qui ont été échangés me paraissent emprei...