Dialogue social et emploi

Par la suite, les débats sur la pénibilité ont repris en 2000 entre les partenaires sociaux. Pendant sept années, ces débats se sont poursuivis, sans aboutir à un accord, non pas parce qu’organisations patronales et organisations syndicales étaient en désaccord, mais parce qu’à l’intérieur des branches professionnelles, celles des services et c...

C’est ensuite que le dispositif que vous évoquez a été mis en place. Madame Dalloz, arrêtez de prétendre que le dispositif prévu par la précédente majorité était extraordinaire, alors qu’il ne concernait que 5 000 personnes ! Il nous a donc fallu, dans un souci de justice sociale, revenir sur la question de la pénibilité au moment du débat sur ...

De plus, sauf erreur de ma part, la position que vous défendez par cet amendement n’est pas celle de votre groupe. Si le groupe UMP entend supprimer le compte pénibilité, alors il faut le dire ! Monsieur Cherpion, puisque vous représentez le groupe UMP dans ce débat, je vous le demande clairement : votre groupe politique est-il favorable à la s...

C’est en effet un amendement de conséquence, après celui que vous aviez déposé à l’article 8 pour imposer la DUP à ces entreprises. J’avais émis un avis défavorable et, dans la même logique, j’émets un avis défavorable à celui-ci.

Je serais tenté de vous dire que je ne crois que ce que je vois. Et vous m’accorderez que, si nous pouvons aujourd’hui parler de cette fonction de secrétaire adjoint, c’est parce que j’en ai fait la proposition. Vous avez d’ailleurs été de ceux qui en ont accepté le principe.

Et je m’adresse aussi à l’ensemble des bancs de ce côté de l’hémicycle. Partant de là, ma conviction profonde est, une fois encore, qu’il faut laisser aux représentants du personnel qui siègent au sein de la DUP le soin d’organiser leur mode de fonctionnement. Si, pour reprendre les propos que j’ai tenus en commission, et il n’y a aucune raiso...

De même que ce matin nous sommes convenus d’une cohérence dans les délais d’envoi des informations concernant l’ordre du jour, que nous avons fixés à huit jours, je pense qu’il est cohérent de prévoir une même durée pour les délais relatifs aux avis. De ce point de vue, les comités d’entreprise disposent d’un délai de quinze jours. Il est propo...

Je voudrais préciser que c’est un délai préfixé en l’absence d’accord. S’il y a un accord, le dispositif ne fonctionne pas sur cette base-là. Je maintiens l’avis défavorable.

Je voudrais d’abord rappeler que l’article 13 prévoit de donner à un accord d’entreprise la priorité pour fixer les délais impartis au comité d’entreprise pour rendre ses avis. C’est à défaut d’un tel accord que l’employeur et les membres du comité d’entreprise peuvent se mettre d’accord sur ce point. À défaut, ces délais sont fixés par décret....

Pour les raisons qui ont déjà été évoquées, avis favorable aux sous-amendements identiques nos 730 et 739, ainsi qu’à l’amendement no 717 rectifié du Gouvernement. J’ai bien montré, monsieur Cherpion, en retraçant la généalogie de ce dispositif, que chacun avait participé à son élaboration. Simplement, je réagissais à la proposition, faite par...

Je rappelle que chaque entreprise a une personnalité juridique distincte. Si vous avez raison de dire, madame Massonneau, qu’il peut y avoir des entreprises sous-traitantes qui ne soient pas dotées d’un CHSCT, il se peut aussi que certaines en soient pourvues : il y aurait une difficulté juridique si un CHSCT émettait un avis sur une entreprise...

Je reconnais la cohérence de votre argumentation, monsieur Cavard. Cependant, j’en développe, pour ce qui me concerne, une autre : je pense que nous n’avons pas à inscrire dans la loi la manière dont les représentants du personnel s’organiseront au sein de la DUP. Cette organisation peut consister à désigner des référents, à faire du secrétair...

Il est important d’expliquer la raison de la réduction de trois à deux ans du délai de prescription, disposition qui faisait partie des préconisations de notre rapport. Il s’agit du délai de prescription de l’action individuelle du salarié, qui court à compter de la réception des informations de la CNAV sur sa situation d’exposition aux facteur...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission, madame le Callennec. Je vous le répète : il est tout à fait possible d’inscrire dans la loi ces éléments-là. Vous suivre reviendrait, par analogie, à considérer que le code du travail ne doit pas prévoir que le CE se dote d’un règlement intérieur. C’est exactement le même problème.

Nous considérons, encore une fois, que la visioconférence est nécessaire. Son recours doit être encadré comme nous l’avons fait parce que les échanges sont, dans le cadre du dialogue social, d’une nature bien particulière. Avis défavorable.

Très sincèrement, je préfère en sourire. Vous nous expliquez qu’il faut défendre le CHSCT alors que vous êtes favorable à l’instance unique : votre argumentation tombe d’elle-même. À partir du moment où vous êtes pour la fusion totale, qui a d’ailleurs été proposée par un amendement que nous avons repoussé, vous ne pouvez pas m’expliquer qu’il ...

Premièrement, l’amendement no 660 du Gouvernement et l’amendement identique no 701 présenté par M. Hamon peuvent être considérés comme une première étape importante dans la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Un rapport permettra d’étudier les autres voies de reconnaissance de cette pathologie, mais la proposition de M. Ha...

Je comprends l’esprit de l’amendement no 420 défendu par Mme Massonneau. C’est d’ailleurs cela qui, en commission, nous a conduits à introduire un certain nombre d’éléments consensuels concernant notamment le droit à la visioconférence pour trois réunions par an. Les choses sont désormais encadrées en cas d’accord. Néanmoins, que se passe-t-il...

… entre ceux qui considèrent que l’on peut utiliser la visioconférence sans aucune limite et ceux, peu nombreux, qui considèrent qu’il n’en faut absolument pas. Nous considérons, quant à nous, que la visioconférence doit être possible sur la base d’un accord mais que, faute d’un accord, les choses doivent être tout de même un peu encadrées, ce...

Le principe de la DUP, c’est de rationaliser le nombre de réunions. Il est fixé à six, mais c’est un plancher, et non un plafond. Si ses membres considèrent qu’ils ont besoin de plus de réunions, ils peuvent en organiser plus. Faisons-leur confiance : c’est à eux de considérer si, en fonction de l’actualité de leur entreprise et des ordres du j...