Dialogue social et emploi

Je serais tenté de vous faire la même réponse qu’à M. Cherpion : nous avons déjà eu ce débat et je vous ai exposé ma position. Je pense que le dispositif, tel qu’il existe, présente une certaine souplesse. Même avis qu’en commission : défavorable.

Je vous répondrai par une phrase que tout le monde connaît : « C’était peut-être pas votre question, mais c’est ma réponse ! »

Si je résume, il y a, de la part des auteurs de ces amendements de suppression, deux points d’opposition. Le premier consiste à dire, comme M. Lurton, que nous complexifions le dispositif.

Le second consiste à dire que nous ne respectons pas l’article L. 1 du code du travail ; c’est ce que développe M. Vercamer.

Madame la présidente, je ne comprends pas le sens de votre intervention à cet instant. Les échanges que nous venons d’avoir n’ont rien à voir avec ce que vous mentionnez. En commission, nous avons intégré les évolutions que vous avez demandées et qui précisaient à nouveau les éléments donnés sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes....

En effet, nous ne créons aucun droit nouveau : nous proposons de regrouper dans ce dispositif les comptes individuels, de formation ou de pénibilité, qui ont d’ores et déjà été mis en place. De ce point de vue, je pense que cela apporte plutôt de la simplification, même s’il reviendra aux partenaires sociaux de dire comment ils entendent faire ...

Nous le savons, la période où chacun passait toute sa vie dans la même entreprise est révolue. Les parcours sont désormais hachés ; on exerce plusieurs emplois différents, avec des employeurs différents. Pouvoir regrouper l’ensemble des éléments existants dans le compte individuel d’activité me semble être une belle avancée. Avis défavorable à...

Je voudrai tout d’abord rappeler que la procédure mise en place permet de maintenir la consultation propre des comités d’entreprise du groupe sur les conséquences de ces orientations sur chacune des entreprises. Ensuite, ils disposent également de l’avis du comité de groupe sur les mêmes orientations, ce qui leur permet de disposer en toute pl...

J’essaie de me souvenir d’une fonction que j’ai occupée il n’y a pas si longtemps : sauf erreur de ma part, nous ne votons pas les alinéas, mais les articles.

Comme, de surcroît, s’agissant de l’alinéa 26, je présenterai un amendement de cohérence, je pense que le problème sera réglé. Nous allons toutefois utiliser la suspension que vous avez suggérée, monsieur le président, pour trouver une solution sur ce point.

La préoccupation de nos collègues me paraît tout à fait légitime, simplement j’ai une petite difficulté avec la rédaction de l’amendement de M. Sebaoun. En effet, la formule « le cas échéant » laisse supposer que la consultation propre n’aurait de sens que si le comité d’établissement est par ailleurs consulté sur le CICE ou bénéficie de celui-...

Cet amendement a la vertu de la simplicité, puisqu’il vise à substituer aux mots « cinq jours » les mots « huit jours », – des jours francs, bien entendu – à la dernière phrase de l’alinéa 26. Cela vaut pour l’ensemble des institutions représentatives du personnel dont nous parlons.

… qui répond tout à fait au souhait formulé par M. Sebaoun. Donc avis favorable à l’amendement no 425, auquel il serait intéressant que M. Sebaoun se rallie.

Rien, dans la loi, n’empêche les membres de la DUP de faire ce que vous indiquez. Reste à savoir si l’on inscrit la disposition dans la loi. Je n’en vois pas la nécessité, puisque les membres ont déjà cette possibilité. Avis défavorable.

Cher collègue, s’il n’y a rien de nouveau, je m’étonne de vous voir vous agiter autant ! S’il n’y a rien de nouveau, pourquoi avoir déposé des amendements de suppression ? S’il n’y a rien de nouveau, il ne faut pas nous expliquer que nous méconnaissons l’article L. 1, lequel doit conduire à négocier le dispositif avec les partenaires sociaux – ...

Je pense que Mme Fraysse croit que les articles contenant ces dispositions ont été supprimés. Or ils ont simplement été déplacés pour devenir les articles L. 2323-56 et L. 2323-57 du code du travail. Ces articles satisfont pleinement votre demande, chère collègue, puisqu’ils prévoient la transmission obligatoire du rapport du comité d’entrepris...

Vous avez raison de rappeler que chaque instance conserve ses prérogatives, madame Fraysse, mais leurs membres siègent dans la même délégation unique du personnel. Ils ont donc les mêmes réunions, au même moment, avec le même ordre du jour comportant les mêmes points. Je ne vois pas comment des personnes pourraient, sur un point de l’ordre du j...

Si je comprends le sens de ces trois amendements, il me paraît difficile, pour les motifs de clarification que j’ai déjà exposés, d’approuver les deux premiers. L’amendement no 408 me semble en revanche être celui qui résume le mieux la position défendue. Je lui donnerai donc un avis favorable et demanderai à M. Cavard de retirer les autres.

C’est hallucinant qu’un membre de la commission des finances dise une telle énormité ! Je vous rappelle que le suivi par les partenaires sociaux de l’utilisation du CICE figure dans la loi depuis que le dispositif a été mis en place.

Il faut être cohérent : on ne peut pas à la fois dire qu’on laisse aux partenaires sociaux le soin de déterminer ce qu’il y aura dans le dispositif et comment il sera mis en oeuvre, et commencer à énumérer les éléments qui devront y figurer. C’est pourquoi je vous demanderai de retirer votre amendement, en espérant que les partenaires sociaux ...