Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

318 amendements trouvés


25/05/2015 — Amendement N° 555 rectifié au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « un allocataire, moyennant émoluments convenus d'avance » les mots : « une personne, en qualité d'intermédiaire et moyennant rémunération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel D'une part, le terme « allocataire » n'est pas utilisé dans le reste de l'article ; il convient donc de lui substituer ...

25/05/2015 — Amendement N° 554 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : Suppression d'une référence redondante.

25/05/2015 — Amendement N° 553 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 60, substituer aux mots : « du service de celui-ci » les mots : « de son service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 552 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « à ces décisions » les mots : « aux décisions mentionnées au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 550 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Après la seconde occurrence mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45 : « par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 549 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 42, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « lié par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 548 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Amendement d'allègement rédactionnel Cet alinéa n'est pas utile, dans la mesure où l'alinéa 74 renvoie toutes les mesures d'application de l'article 24 à un décret en Conseil d'État, sauf disposition contraire.

25/05/2015 — Amendement N° 547 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire » les mots : « son conjoint, son concubin, ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 546 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement d'allègement rédactionnel L'alinéa 32 prévoit que les critères précis de la base ressources sont déterminées par décret en Conseil d'État. Cette précision n'est pas utile, dans la mesure où l'alinéa 74 renvoie toutes les mesures d'application de l'article 24 à un décret en Conseil d'État, ...

25/05/2015 — Amendement N° 545 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

Supprimer la première phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement d'allègement rédactionnel L'alinéa 23 prévoit qu'un décret en Conseil d'État détermine les règles de calcul de le prime d'activité, dont les modalités de calcul de la bonification. Cette précision n'est pas utile, dans la mesure où l'alinéa 74 renvoie toutes les mesur...

25/05/2015 — Amendement N° 544 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « bénéfice de » les mots : « droit à ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle L'alinéa 9 mentionne le « droit » à la prime d'activité, l'alinéa 10 le « bénéfice » de la même prime ; il convient d'harmoniser les deux rédactions.

25/05/2015 — Amendement N° 543 au texte N° 2792 - Article 24 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « d' » les mots : « d'une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 509 au texte N° 2792 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 29, après les mots : « s'applique », insérer les mots : « de droit ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/05/2015 — Amendement N° 508 au texte N° 2792 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

I. – Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Si l'une des deux conditions n'est pas remplie, l'accord est réputé non écrit. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement qui consiste à remonter à l'alinéa précédent une phrase qui avait été insérée sous la forme d'un alinéa propre.

25/05/2015 — Amendement N° 507 au texte N° 2792 - Article 15 (Adopté)
M. Sirugue

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « subordonnée », insérer les mots : « , d'une part, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « , d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 506 rectifié au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À la deuxième phrase de l'alinéa 79, substituer aux mots : « cet accord » les mots : « cette durée ou si une organisation signataire a demandé que cette négociation soit engagée sans délai ». Exposé sommaire : Amendement visant à prévoir que le dispositif de diminution de l'exonération de cotisations en zone de revitalisation rurale (ZRR) ...

25/05/2015 — Amendement N° 505 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 79, substituer aux mots : « de validité de » les mots : « fixée par ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

25/05/2015 — Amendement N° 504 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « V bis. – À l'article L. 2243‑1 et au deuxième alinéa de l'article L. 3121‑24 du même code, supprimer le mot : « annuelle ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/05/2015 — Amendement N° 503 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 74, substituer au mot : « posée » le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 502 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 73, substituer aux mots : « pendant sa durée » les mots : « au cours de la période fixée par l' accord ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.