Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2934, 2970).
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l’article 155, alinéa...
Séance en hémicycle du 16 juin 2015 à 15h00 — Croissance activité et égalité des chances économiques
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2765, 2866).
La liste des amendements que le Premier ministre a évoqués vient d’être distribuée aux parlementaires. L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouverneme...
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l’activité (nos 2447, 2498).
Je vous remercie, monsieur le Premier ministre. L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49-3 de la Constitution. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. E...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l’activité (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de vingt-quatre minutes pour le groupe SRC, dont 95 amendements sont en discussion ; vingt-sept minutes pour le groupe U...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (nos 2447, 2498). Le temps de parole restant pour la discussion est de quatorze minutes pour le groupe SRC, dont 62 amendements restent en discussion ; onze minutes ...
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’amendement no 37 à l’article 80.
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 1583 à l’article 83.
La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
C’est une adresse au président du groupe SRC, auquel, pour le bon déroulement de nos débats, je donne la parole. Nous entrerons ensuite dans le vif du sujet !
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, vous avez bien conscience que, si tout se passe bien, nous pourrons terminer la discussion dans la nuit ; cela permettra à chacun de profiter du dimanche pour fêter, avec celui ou celle qu’il aime, la Saint-Valentin !
Je suis saisi de six amendements, nos 37, 38, 40, 41, 1924 et 1923, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.
Je considère que les amendements no 37, 38, 40, 41, 1924 et 1923 ont été défendus. La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2149 et 2740 deuxième rectification. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2149.
Je suis saisi de trois amendements, nos 39, 1926 et 1925, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 766 et 2191. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l’amendement no 766.
