Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier

189 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 893 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative, avec une meilleure répartition de ces moyens, mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier. ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux...

11/03/2013 — Amendement N° 418 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, Mme Le Callennec, Mme...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

11/03/2013 — Amendement N° 417 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Fromion, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « L'hétérogénéité des élèves, des classes, des établissements, bouleverse l'acte d'enseigner. La frontière traditionnelle entre enseigner, à la charge des professeurs, et éduquer, à la charge des familles, est trop poreuse pour ne pas provoquer des modifications profondes de ce métier. La restructu...

11/03/2013 — Amendement N° 409 au texte N° 767 - Article 40 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, M. Perrut, M. Decool,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 401‑4‑1. – Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Afin de mieux assur...

11/03/2013 — Amendement N° 400 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, Mme Genevard, M. Ries...

I. – Après le mot : « doit » rédiger la fin de l'alinéa 3 : « garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun, correspondant à la scolarité obligatoire, constitué d'un ensemble de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel. ...

11/03/2013 — Amendement N° 374 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Delatte, M. Dh...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441‑11 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de ...

11/03/2013 — Amendement N° 373 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Delatte, M. Dh...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 441-7 du code de l'éducation, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire ...

11/03/2013 — Amendement N° 372 au texte N° 767 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Delatte, M. Dh...

Au deuxième alinéa de l'article L. 441-2 du même code, après le mot : « intérêt », sont insérés les mots : « des valeurs de la République, ». Exposé sommaire : La République est confrontée à des projets d'ouverture d'établissements privés hors contrat, portés par des mouvements dont l'idéologie est contraire aux valeurs de la République. Le ...

11/03/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 767 - Article 46 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner,...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : L'accessibilité des élèves en situation de handicap doit être posée clairement dans le présent projet de...

11/03/2013 — Amendement N° 256 au texte N° 767 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Marianne Dubois, M. Wauquiez, M. Bertrand, M. Perrut, Mme Boyer, Mme Pons, M. Le Fur, M. Le Mèner, Mme Lacroute,...

Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés avant le 31 décembre 2013. Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...

11/03/2013 — Amendement N° 160 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « dont des spécialistes des sciences cognitives et des représentants des parents d'élèves ». Exposé sommaire : Les sciences cognitives permettent d'appréhender le fonctionnement du cerveau de l'enfant ainsi que ses difficultés. Les parents, premiers éducateurs des élèves, m...

11/03/2013 — Amendement N° 159 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Dhuicq, M. Moudenc, M. Mathis, M. Le Mèner, M. Courtial, Mm...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et à la transmission des enseignements fondamentaux ». Exposé sommaire : Les enseignants ont une place fondamentale dans la transmission des savoirs fondamentaux auprès des élèves, et ce dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, les enseignants doivent être formés en particulie...

11/03/2013 — Amendement N° 158 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

À la seconde phrase de l'alinéa 20, après le mot : « enseignants », insérer les mots : « aux sciences cognitives et ». Exposé sommaire : Les enseignants ont une place fondamentale dans la transmission des savoirs auprès des élèves, et ce dès le plus jeune âge. C'est pourquoi, les enseignants doivent être formés aux sciences cognitive...

11/03/2013 — Amendement N° 157 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

Compléter la première phrase de l'alinéa 20 par les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : Les besoins de formation des enseignants sont réels, ils répondent à une aspiration profonde des enseignants d'améliorer leurs pratiques. Le critère principal qui doit guider notre école afin de permettre la réussite de tous les élèves doit être u...

11/03/2013 — Amendement N° 156 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Elles détectent les enseignants chevronnés capables d'être des référents de qualité pour les enseignants en cours de formation ; ». Exposé sommaire : La formation pratique des enseignants doit non seulement s'articuler entre des stages pratiques dans des établissements de qualité m...

11/03/2013 — Amendement N° 153 au texte N° 767 - Article 49 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « notamment aux sciences cognitives ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage de la lecture à tous les élèves. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le contenu de la formation, di...

11/03/2013 — Amendement N° 152 au texte N° 767 - Article 49 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Vitel, M. Myard, M. Decool, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Mathis, M. Le Mèner, M. C...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « fondés sur l'apprentissage des fondamentaux ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage du socle fondamental des connaissances. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le ...

11/03/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 767 - Article 18 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, Mme Schmid, Mme Grosskost, M. Mathis, M. Decool, M. Moudenc, M. Myard,...

À l'alinéa 4, après le mot : « convention », insérer les mots : « signée par les autorités académiques, la région et les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la carte des formations arrêtée par la région résulte d'une conve...

11/03/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 767 - Article 18 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Myard, M. Poisson, Mme Grosskost, M. Mathis, M. Decool, M. Moudenc, M. Fromion,...

À l'alinéa 3, après le mot : « région », insérer les mots : « et par les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que la convention annuelle soit signée non s...

11/03/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 767 - Article 18 (Non soutenu)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, Mme Schmid, M. Vitel, M. Myard, M. Reitzer, M. Mathis, M. Decool, M. M...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « académiques », insérer les mots : « , en concertation avec les organisations interprofessionnelles représentatives des employeurs et des salariés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de l'état des lieux des besoins en forma...