Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier

189 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 140 au texte N° 767 - Article 18 (Tombe)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Poisson, M. Vitel, M. Myard, M. Reitzer, Mme Grosskost, M. Mathis, M. Decool, M...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « salariés » insérer les mots : « interprofessionnelles et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion de paritarisme dans l'élaboration de la carte des formations, afin que celle-ci soit établie non seulement en accord avec les branches professionnell...

11/03/2013 — Amendement N° 132 au texte N° 767 - Article 20 (Irrecevable)
M. Luca, M. Mariani, M. Verchère, M. Meunier, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Decool, Mme Schmi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de donner un sens à la transmission du rapport du Conseil Supérieur des Programmes au Parlement et de permettre à la Représentation Nationale d'en débattre.

11/03/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 767 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Gérard, M. Lequiller, M. Mathis, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Foulon, M. Suguenot, M. Marlin, M. Daubresse, Mme de ...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 faisant état du nombre d'élèves ayant reçu un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours comme cela est prévu aux articles L. 312‑13‑1 et L. 312‑16 du code de l'éducation et présente les actions qu'il entend mettre en place pour que les dispositions prévues ...

11/03/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation d...

09/03/2013 — Amendement N° 1401 au texte N° 767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Herbillon, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Breton, M. Schneider, M. Decool, Mm...

L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux ou des messageries instantanées pouvant mettre en péril ...

09/03/2013 — Amendement N° 1400 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Schneider, M. Decool, Mme Louwagie, M. Fromion, M...

Substituer à l'alinéa 5 les deux alinéas suivants : « 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu ...

09/03/2013 — Amendement N° 1399 au texte N° 767 - Article 6 (Non soutenu)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Herbillon, M. Lurton, M. Breton, M. Schneider, M....

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfan...

09/03/2013 — Amendement N° 1398 au texte N° 767 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Huet, Mme Schmid, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Herbillon, M. Lurton, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Breton, M. Schneider, M....

À la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfants doivent avoir accès aux activités sportives aussi bien ...

09/03/2013 — Amendement N° 1396 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Huet, Mme Schmid, M. Dhuicq, Mme Dalloz, Mme Dion, M. Schneider, Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Courtial, Mme P...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une question budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en ...

09/03/2013 — Amendement N° 1394 au texte N° 767 - Article 4 (Rejeté)
M. Huet, Mme Schmid, M. Dhuicq, M. Herbillon, Mme Dion, Mme Dalloz, M. Schneider, M. Decool, Mme Le Callennec, Mme L...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « et à l'insertion professionnelle et sociale ». Exposé sommaire : Ce projet de loi nous permet de travailler sur les principales missions que nous voulons donner à l'école. L'une d'entre elles, capitale, et qui doit être inscrite dans la loi, est l'inse...

09/03/2013 — Amendement N° 1289 au texte N° 767 - Article 5 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Schmid, M. Courtial, Mme Le Callennec, M. Mariani, M. Berrios

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à généraliser la possibilité d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles, avec pour conséquence directe l'alourdissement du dispositif existant. En effet, le nouvel article 5 prévoit d'accueillir ces enfants « dans des conditions éducatives et pédagogiques précisées pa...

09/03/2013 — Amendement N° 1280 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

09/03/2013 — Amendement N° 1252 au texte N° 767 - Article 9 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « , sa condition physique ». Exposé sommaire : Parmi ses missions, l'École doit permettre aux enfants et aux adolescents d'acquérir des connaissances, de développer leur esprit critique, leur autonomie mais aussi d'adopter des comportements favorables à leur santé. Il ...

09/03/2013 — Amendement N° 1248 rectifié au texte N° 767 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Foulon, M. Guilloteau, M. Marlin, M. Bertrand, M. Aubert, M. Luca, M. Decool, ...

Après l'article L. 552‑2 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux articles L. 552‑3 et L. 552‑3‑1 ainsi rédigés : « Art. L. 552‑3. – En application de l'article L. 222‑4‑1 du code de l'action sociale et des familles, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend, pour la durée et dans la proportion décidées p...

09/03/2013 — Amendement N° 1246 rectifié au texte N° 767 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Larrivé, M. Cinieri, M. Foulon, M. Guilloteau, M. Marlin, M. Bertrand, M. Aubert, M. Luca, M. Decool, ...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa de l'article L. 131‑6, les mots : « et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement », sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 131‑8 et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement en application du même arti...

09/03/2013 — Amendement N° 1208 au texte N° 767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Philippe Vigier, M. Delatte, Mme Duby-Muller, Mme de La Raudière, M. Lazaro, Mme Sch...

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : L'éducation nationale par la scolarité obligatoire qui, comme son nom l'indique, est dispensée à tous les citoyens français en âge d'être scolarisés doit se fixer une réelle ambition. Cet objectif ne doit pas être un objectif a minima, ni au rabais. Au ...

09/03/2013 — Amendement N° 1056 rectifié au texte N° 767 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Schmid, M. Siré, Mme Le Callennec, M. Gandolfi-Scheit, M. Herbillon, Mme Dion, M. Luca, M. Decool, Mme Louwagie,...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « donne un avis sur les » les mots : « émet des préconisations au regard des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du conseil national d'évaluation du système éducatif un organisme proactif qui pourra faire des préconisations, et non seulement émettre un avis. En effet, pour jouer pleinement ...

09/03/2013 — Amendement N° 1042 au texte N° 767 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Schmid, M. Albarello, M. Le Mène...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 sur les conséquences financières du présent projet de loi en matière de développement de l'enseignement numérique. Exposé sommaire : L'étude d'impact budgétaire fournie par le présent projet de loi ne mentionne que les économies de fonctionnement liées au déploiement du...

09/03/2013 — Amendement N° 1015 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les actions à destination des élèves handicapés, les équipes pédagogiques s'appuient sur les compétences des acteurs du secteur médico-social dont les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312‑1 du co...