Création architecture et patrimoine
(Article 11)

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les étudiants inscrits dans un établissement agréé sont également inscrits dans une formation proposée par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée, selon des modalités précisées par décret. Cette inscription emp...

Substituer aux alinéas 58 et 59 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 621‑41. – L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un...

À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « culturelle » le mot : « architecturale ». Exposé sommaire : Il semble ici primordial de conserver la mention du terme « architectural », puisqu'il est avant tout question d'écoles d'architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n'en est pas pour autant négligée puisque...

Compléter cet article par les mots : « , qu'elles soient employées au sein d'entreprises artisanales ou non ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser une disposition adoptée par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en seconde lecture. Cette disposition permet d'introduire la qual...

Substituer aux alinéas 21 à 23 les deux alinéas suivants : « Art. L. 75‑10‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle sont, lorsqu'ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture, accrédités par ce ministre pour la durée du contrat...

Substituer aux alinéas 15 à 17 les six alinéas suivants : « Art. L. 759‑2. – Pour les établissements mentionnés au I de l'article L. 759‑1, les accréditations prévues à l'article L. 123‑1 sont régies par l'article L. 613‑1, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° La liste des diplômes délivrés par les établissements autres que ceux défi...

Supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Il convient de supprimer les alinéas 16 à 19 car ces dispositions sont déjà inscrites dans le code de l'éducation et qu'il ne paraît pas nécessaire qu'elles soient introduites dans le présent projet de loi.

À l'alinéa 4, après le mot : « seuil », insérer les mots : « ou n'intervenant pas à des heures d'écoute significative ». Exposé sommaire : Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d'expression française s'appliquant aux radios privées. Pourtant, l'exposition de la musique francophone...

Rédiger ainsi l'alinéa 11 : « 4° Assurent par des cours obligatoires au sein des écoles d'architecture la maîtrise d'au moins une langue étrangère au niveau professionnel ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture, votée en 1ère lecture par l'Assemblée ...

À l'alinéa 52, après le mot : « décret » insérer les mots : « en Conseil d'État ». Exposé sommaire : L'article 24 institue un nouveau droit de préemption de l'État à l'occasion de la cession d'une partie d'un domaine national appartenant à une personne autre que lui ou l'un de ses établissements publics. S'agissant d'une matière touchant ...

Substituer aux alinéas 43 et 44 l'alinéa suivant : « Art. L. 523‑8‑2 . – Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523‑8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l'article L.523-...

Rétablir l'alinéa 15 dans la rédaction suivante : « 8° Participent à la formation continue des architectes tout au long de leurs activités professionnelles ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture, votée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale et su...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du 6° de l'article 33 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « , pour au moins 67 % indépendante à leur égard, d'œuvres » ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de modifier, au sein de l'...

I. – Rétablir l'alinéa 37 dans la rédaction suivante : « a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L'État assure la maîtrise d'ouvrage scientifique » et, après la référence : « L. 522‑1 », sont insérés les mots : « . Leur réalisation » ; ». II. – Rétablir l'alinéa 39 dans la rédaction suivante : «...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa du 3° de l'article 27 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « , pour au moins 67 % indépendante à leur égard, d'œuvres » ». Exposé sommaire : Le présent amendeme...

Substituer aux alinéas 45 à 49 les quinze alinéas suivants : « 5° L'article L. 523‑9 est ainsi modifié : « a) Avant le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une prescription de fouilles est notifiée à la personne qui projette d'exécuter les travaux, celle-ci sollicite les offres d'un ou de plusieurs des opérateu...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , du cadre de vie ». Exposé sommaire : Le terme « cadre de vie » est une formulation trop vague qui ne respecte pas l'appellation officielle des écoles d'architecture, dénommées soit Ecole nationale supérieure d'architecture, soit Ecole nationale supérieure d'architecture et des paysa...

Après le mot : « participent » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « aux écoles doctorales ; ». Exposé sommaire : Comme mentionné à l'alinéa 6 du présent article, « les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l...

À l'alinéa 60, après le mot : « fixe » insérer les mots : « le prix et ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne le contrat conclu entre un aménageur et l'Inrap lorsque ce dernier intervient pour achever une opération interrompue par un opérateur défaillant. Il est en ...