Les interventions de Colette Langlade sur ce dossier

91 amendements trouvés


21/03/2016 — Amendement N° 283 au texte N° 3583 - Article 17 (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Premat, M. Rogemont, Mme Langlade, M. Féron

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les étudiants inscrits dans un établissement agréé sont également inscrits dans une formation proposée par l'un des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant conclu une convention avec ce lycée, selon des modalités précisées par décret. Cette inscription emp...

21/03/2016 — Amendement N° 245 au texte N° 3583 - Article 24 (Adopté)
M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauv...

Substituer aux alinéas 58 et 59 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 621‑41. – L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un...

19/03/2016 — Amendement N° 287 au texte N° 3583 - Article 17 bis (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, M. Premat, Mme Langlade

À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « culturelle » le mot : « architecturale ». Exposé sommaire : Il semble ici primordial de conserver la mention du terme « architectural », puisqu'il est avant tout question d'écoles d'architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n'en est pas pour autant négligée puisque...

19/03/2016 — Amendement N° 286 au texte N° 3583 - Article 14 D (Non soutenu)
Mme Langlade

Compléter cet article par les mots : « , qu'elles soient employées au sein d'entreprises artisanales ou non ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser une disposition adoptée par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale en seconde lecture. Cette disposition permet d'introduire la qual...

19/03/2016 — Amendement N° 285 au texte N° 3583 - Article 17 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, M. Premat, Mme Langlade

Substituer aux alinéas 21 à 23 les deux alinéas suivants : « Art. L. 75‑10‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle sont, lorsqu'ils sont placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture, accrédités par ce ministre pour la durée du contrat...

19/03/2016 — Amendement N° 282 au texte N° 3583 - Article 17 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, M. Premat, Mme Langlade

Substituer aux alinéas 15 à 17 les six alinéas suivants : « Art. L. 759‑2. – Pour les établissements mentionnés au I de l'article L. 759‑1, les accréditations prévues à l'article L. 123‑1 sont régies par l'article L. 613‑1, sous réserve des adaptations suivantes : « 1° La liste des diplômes délivrés par les établissements autres que ceux défi...

19/03/2016 — Amendement N° 190 au texte N° 3583 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, ...

Supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Il convient de supprimer les alinéas 16 à 19 car ces dispositions sont déjà inscrites dans le code de l'éducation et qu'il ne paraît pas nécessaire qu'elles soient introduites dans le présent projet de loi.

19/03/2016 — Amendement N° 99 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Adopté)
M. Féron, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauv...

À l'alinéa 4, après le mot : « seuil », insérer les mots : « ou n'intervenant pas à des heures d'écoute significative ». Exposé sommaire : Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d'expression française s'appliquant aux radios privées. Pourtant, l'exposition de la musique francophone...

14/03/2016 — Amendement N° AC169 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Substituer aux alinéas 43 et 44 l'alinéa suivant : « Art. L. 523‑8‑2 . – Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523‑8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l'article L.523-...

14/03/2016 — Amendement N° AC43 au texte N° 3537 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots : « et des chargés d'enseignement, ». Exposé sommaire : Les écoles nationales supérieures d'architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd'hui, ce sont ainsi près de 40% des besoins en emplois permanents d'enseignement qui sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devien...

14/03/2016 — Amendement N° AC265 au texte N° 3537 - Article 10 septies (Retiré)
M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du 6° de l'article 33 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée, après la première occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « , pour au moins 67 % indépendante à leur égard, d'œuvres » ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de modifier, au sein de l'...

14/03/2016 — Amendement N° AC273 au texte N° 3537 - Article 17 (Adopté)
M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, ...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 18, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « , autres que ceux définis à l'article L. 613‑1, ». II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovi...

14/03/2016 — Amendement N° AC272 au texte N° 3537 - Article 17 (Adopté)
M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, ...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 13, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « , autres que ceux définis à l'article L. 613‑1, ». II. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques sont accrédit...

14/03/2016 — Amendement N° AC170 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Substituer aux alinéas 45 à 49 les quinze alinéas suivants : « 5° L'article L. 523‑9 est ainsi modifié : « a) Avant le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une prescription de fouilles est notifiée à la personne qui projette d'exécuter les travaux, celle-ci sollicite les offres d'un ou de plusieurs des opérateu...

14/03/2016 — Amendement N° AC162 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

I. – Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Ce dossier contient un projet de convention avec l'État fixant notamment les modalités de leur participation à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive. » II. – Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « L'habilitation est valable sur le territoire de la collectivité territo...

14/03/2016 — Amendement N° AC42 au texte N° 3537 - Article 17 bis (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , du cadre de vie ». Exposé sommaire : Le terme « cadre de vie » est une formulation trop vague qui ne respecte pas l'appellation officielle des écoles d'architecture, dénommées soit Ecole nationale supérieure d'architecture, soit Ecole nationale supérieure d'architecture et des paysa...

14/03/2016 — Amendement N° AC276 au texte N° 3537 - Article 10 nonies (Tombe)
M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après la mort de l'artiste, le produit du droit de suite, lorsqu'il est perçu par d'autres héritiers que les descendants ou le conjoint survivant non divorcé, doit participer aux frais engendrés par la défense de l'œuvre, notamment au titre du droit moral, sous réserve des capacités contr...

14/03/2016 — Amendement N° AC179 au texte N° 3537 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

À l'alinéa 60, après le mot : « fixe » insérer les mots : « le prix et ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne le contrat conclu entre un aménageur et l'Inrap lorsque ce dernier intervient pour achever une opération interrompue par un opérateur défaillant. Il est en ...

14/03/2016 — Amendement N° AC188 au texte N° 3537 - Article 11 ter (Tombe)
M. Féron, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M....

I. – Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d'expression française s'appliquant aux radios privées. Pourtant, l'exposition...