Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier
297 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE727 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après le mot : « environnement » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , de l'eau et des paysages, et contribuant au maintien et à l'adaptabilité des services écologiques, afin de lutter à la fois contre les causes et les effets du changement climatique. » Exposé sommaire : Les modes de production sont à la fois contributeurs du changemen...
10/12/2013 — Amendement N° CE790 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...
10/12/2013 — Amendement N° CE932 au texte N° 1548 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Le ministère en charge de l'agriculture publie par décret la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie conformément aux articles D. 645‑7 et D. 645‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime et figurant dans le tableau annexé ...
10/12/2013 — Amendement N° CE789 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Auroi
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De rémunérer correctement les agriculteurs et les salariés et de soutenir l'emploi ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette nouvelle rédaction du deuxième objectif de la politique agricole fait du revenu et l'emploi dans le secteur agricole les priorités des nouvelles orientations, en veillant à assu...
10/12/2013 — Amendement N° CE971 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le gaspillage alimentaire qui devra identifier l'ensemble des causes du gaspillage en précisant leur importance respective et, pour chacune des causes, proposer des solutions applicables, notamment sous la forme de propositions législatives ou réglementaires rédigées, ...
10/12/2013 — Amendement N° CE731 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Après le mot : « agriculteurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , des salariés et des actifs non-salariés ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que le soutien au revenu et à l'emploi s'adresse également en faveur des personnes actives non-salariées, telles que dans de nombreux cas les conjoints des agriculteurs s...
10/12/2013 — Amendement N° CE730 au texte N° 1548 - Article 1er (Tombe)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Bonneton
A l'alinéa 6, substituer au mot : « compétitivité », le mot : « durabilité » Exposé sommaire : Face aux défis économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, il convient d'engager la conversion des modèles existants et de faire primer la durabilité et l'autonomie sur la compétitivité. Cela ...
10/12/2013 — Amendement N° CE747 au texte N° 1548 - Article 7 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un décret précisera un seuil sous lequel les ventes pourront bénéficier d'une dérogation à la conclusion de contrats ; ». Exposé sommaire : L'amendement présenté propose une dérogation à la possibilité de rendre la conclusion de contrat obligatoire pour les circuits courts de proximité, dont le...
10/12/2013 — Amendement N° CE728 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « En ce sens, le développement de l'agro-écologie doit conduire à une diminution de l'empreinte écologique, notamment à une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, des produits pharmaceutiques dont les antibiotiques et phytopharmaceutiques ; elle doit aussi permettre de préserver l...
10/12/2013 — Amendement N° CE699 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le plan régional de développement de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire, pour la cohérence de l'action publique, de mentionner explicitement les Plans régionaux d'agriculture biologique (PRAB) dans ce chapitre relatif aux GIEE. En effet, poursuivant le même objectif ...
10/12/2013 — Amendement N° CE736 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « double défi de la compétition internationale », les mots : « triple défi de la compétition internationale, de l'autonomie agricole et alimentaire des territoires » Exposé sommaire : Afin de réorienter le modèle productiviste agricole qui a prédominé depuis 50 ans vers des système...
10/12/2013 — Amendement N° CE703 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L'article L. 325‑1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les échanges de semences ou de plants n'appartenant pas à une variété protégée par un certificat d'obtention végétale et produits sur l'exploitation hors de tout contrat de multiplication de semences ou ...
10/12/2013 — Amendement N° CE726 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 5, après le mot : « sûre », insérer le mot : « et saine » Exposé sommaire : Le terme « sûre » manque de précision. L'objectif de notre politique de l'alimentation doit être de fournir à toutes et tous la nourriture la plus saine possible, c'est-à-dire prioriser les enjeux pour la santé. Nous savons que l'alimentation est une de...
10/12/2013 — Amendement N° CE1083 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « acteurs, », insérer les mots : « les systèmes alimentaires territoriaux, ». Exposé sommaire : Afin de réorienter le modèle productiviste agricole qui a prédominé depuis 50 ans vers des systèmes plus territorialisés, rapprochant consommateurs et producteurs, avec les effets bénéfiques que...
10/12/2013 — Amendement N° CE742 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 16, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : La vitalité des territoires ruraux est indissociable d'une meilleure prise en compte de la dimension sociale de l'agriculture, comprenant les services publics dans les territoires mais aussi un relèvement des revenus des agriculteurs, la prise e...
10/12/2013 — Amendement N° CE795 au texte N° 1548 - Article 38 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Avant l'alinéa 1, insérer les dix-sept alinéa suivants : « Au début de l'article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime sont insérées les dispositions suivantes : « “ Les chambres départementales d'agriculture sont composées : « “ I - De membres élus au scrutin de liste départemental par : « “ 1. les chefs d'exploitation et assimi...
06/12/2013 — Amendement N° CE698 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Réécrire ainsi l’alinéa 2 : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés. Il est composé de qu...
06/12/2013 — Amendement N° CE749 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : " - de renforcer la protection des appellations d'origine et la lutte contre les contrefaçons." Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit le renvoi à des ordonnances concernant la partie législative des livres V et VI du code rural et de la pêche maritime. Le programme d’habil...
06/12/2013 — Amendement N° CE762 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « I. bis A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 330‑2 du code rural et de la pêche maritime : les mots : « dix-huit mois au moins avant » sont remplacés par les mots : « trente-six mois au moins avant la date probable de ». Exposé sommaire : Pour assurer la transmission des...
06/12/2013 — Amendement N° CE472 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À la première phrase du 1° du I de l’article 53 du code des marchés publics, après le mot et le signe : « agriculture, », sont ajoutés les mots et le signe :« les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire, ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Pa...
