Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier
297 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE949 au texte N° 1548 - Article 8 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Les quatre dernières phrases du dernier alinéa du I de l'article L. 632‑2 sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La création de sections ou de commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles de port...
10/12/2013 — Amendement N° CE477 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 15 insérer l'alinéa suivant : aa) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « dont la filière des produits fermiers et issus de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : L'agriculture biologique et la production de produits fermiers, au-delà des mentions valorisantes représentent chacun de véritabl...
10/12/2013 — Amendement N° CE790 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De prendre en compte les situations spécifiques à chaque région. Elle valorise en particulier les aménités environnementales apportées par ces territoires. » Exposé sommaire : L'approche multifonctionnelle des espaces naturels et ruraux est prédominante pour préserver, dans une perspective de...
10/12/2013 — Amendement N° CE702 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Art. L 311-8. –Les aides publiques attribuées dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote, ne pourront être attribuées qu'à des méthaniseurs collectifs reposant sur un groupement d'intérêt économique et environnemental tel que défini à l'article L. 311-4 ». Exposé sommaire : C...
10/12/2013 — Amendement N° CE789 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Auroi
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° De rémunérer correctement les agriculteurs et les salariés et de soutenir l'emploi ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cette nouvelle rédaction du deuxième objectif de la politique agricole fait du revenu et l'emploi dans le secteur agricole les priorités des nouvelles orientations, en veillant à assu...
10/12/2013 — Amendement N° CE82 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Caullet, Mme Auroi, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain
A l'alinéa 31, après les mots : « de la compétitivité », insérer les mots : « et de la durabilité ». Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective du développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des forêts françaises, du point de vue notamment de la biodiversi...
10/12/2013 — Amendement N° CE730 au texte N° 1548 - Article 1er (Tombe)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Bonneton
A l'alinéa 6, substituer au mot : « compétitivité », le mot : « durabilité » Exposé sommaire : Face aux défis économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de l'agriculture d'aujourd'hui et de demain, il convient d'engager la conversion des modèles existants et de faire primer la durabilité et l'autonomie sur la compétitivité. Cela ...
10/12/2013 — Amendement N° CE738 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « L'évaluation de cette double performance doit privilégier des indicateurs renouvelés excluant les aides publiques, faisant référence à l'unité d'emploi plutôt qu'à l'unité de surface et tenant compte des coûts et bénéfices environnementaux de l'activité agricole. » Exposé...
10/12/2013 — Amendement N° CE699 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et le plan régional de développement de l'agriculture biologique ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire, pour la cohérence de l'action publique, de mentionner explicitement les Plans régionaux d'agriculture biologique (PRAB) dans ce chapitre relatif aux GIEE. En effet, poursuivant le même objectif ...
10/12/2013 — Amendement N° CE735 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
A la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et les régions ». Exposé sommaire : La région est l'échelon de définition et de programmation des politiques agricoles, ainsi que très prochainement celui de gestion des crédits européens tel que prévu par le projet de loi sur la modernisation de l'action pu...
10/12/2013 — Amendement N° CE697 au texte N° 1548 - Article 2 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Substituer à l'alinéa 2, les sept alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions ...
10/12/2013 — Amendement N° CE617 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'infrastructures », les mots : « de surfaces ». Exposé sommaire : La nouvelle politique agricole commune intègre un verdissement des aides du premier pilier basé sur la mise en œuvre de trois mesures dont l'une est la part de surfaces d'intérêt écologique (SIE) sur les exploitations. Cet amendement ...
10/12/2013 — Amendement N° CE1083 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la seconde phrase de l'alinéa 10, après le mot : « acteurs, », insérer les mots : « les systèmes alimentaires territoriaux, ». Exposé sommaire : Afin de réorienter le modèle productiviste agricole qui a prédominé depuis 50 ans vers des systèmes plus territorialisés, rapprochant consommateurs et producteurs, avec les effets bénéfiques que...
10/12/2013 — Amendement N° CE745 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A l'alinéa 31, après le mot : « compétitivité », insérer les mots : « et de la durabilité ». Exposé sommaire : Une approche multifonctionnelle est essentielle pour préserver, dans une perspective de développement durable, le potentiel des services collectifs attendus des forêts françaises, du point de vue notamment de la biodiversité, de l...
10/12/2013 — Amendement N° CE791 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « veille à faciliter », les mots : « protège et valorise les terres agricoles, facilite ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agricoles.
10/12/2013 — Amendement N° CE795 au texte N° 1548 - Article 38 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Avant l'alinéa 1, insérer les dix-sept alinéa suivants : « Au début de l'article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime sont insérées les dispositions suivantes : « “ Les chambres départementales d'agriculture sont composées : « “ I - De membres élus au scrutin de liste départemental par : « “ 1. les chefs d'exploitation et assimi...
06/12/2013 — Amendement N° CE793 au texte N° 1548 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Compléter l’alinéa 10 par les mots suivants : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : - la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; - la participation avec les collectivités territoriales au développement de projets agricoles ...
06/12/2013 — Amendement N° CE744 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : "veille à faciliter" Les mots suivants : "protège et valorise les terres agricoles, et facilite" Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agrico...
06/12/2013 — Amendement N° CE903 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis De contribuer, en matière de solidarité internationale, à la lutte contre la sous-nutrition, et d’accompagner les pays les plus pauvres mettant en œuvre des politiques de souveraineté alimentaire. » Exposé sommaire : La solidarité internationale est absente de ce projet de loi. Pour...
06/12/2013 — Amendement N° CE472 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À la première phrase du 1° du I de l’article 53 du code des marchés publics, après le mot et le signe : « agriculture, », sont ajoutés les mots et le signe :« les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire, ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Pa...
