Biodiversité
(Article 27 a)

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et des milieux aquatiques » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 à 8 les sept alinéas suivants : « 1° Le 2° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non professionnels de l'eau et des milieux aquatiques issu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa de l'article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Il n'y a pas de raison de limiter l'échange, entre agriculteurs, de semences ou de plants n'appar...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , l'aquaculture, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricoles », insérer par deux fois les mots : « , aquacoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer l'aquaculture (par ailleurs définie, dans la proposition de loi d'Arnaud LERO...

Rédiger ainsi cet article : « L'établissement public de l'État à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin, défini à l'article L. 213‑12‑1 du code de l'environnement, est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité, au sens de l'article L. 131‑1 du même code. » Exposé sommaire : La loi n...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La reconnaissance du préjudice écologique ne peut être le prétexte à la délivrance d'un permis de polluer, tel qu'il apparaît à l'alinéa 6 de l'amendement du gouvernement. Il s'agirait d'une régression grave et sans précédent du droit de l'environnement.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : La reconnaissance du préjudice écologique ne peut aboutir à considérer par principe que toute demande de dommages et intérêts est  irrecevable. Cette disposition serait un grave contre-sens.

Supprimer la seconde phrase de l'article 1386-22. Exposé sommaire : La reconnaissance du préjudice écologique ne peut aboutir à considérer par principe que toute demande de dommages et intérêts est irrecevable. Cette disposition serait un grave contresens.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l'article 33A de sorte à supprimer uniquement le mécanisme proposé d'acquisition par les maîtres d'ouvrage « d'unités de compensation » d'atteintes à la biodiversité sous la forme de « réserve d'actifs naturels ». Celui-ci est en effet contestable dans son principe : ...

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de 6 mois, sur la mise en œuvre de la loi relative à la responsabilité environnementale» 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision : « I. - ». Exposé sommaire : La loi du 1er août 2008 relati...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Plusieurs centaines d'études scientifiques, réalisées dans le monde entier, démontrent l'impact des molé...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour 40 % d'un premier collège composé d'au moins un parlementaire, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités terr...

Après le mot : « compensation », supprimer la fin de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l'article 33A de sorte à supprimer uniquement le mécanisme proposé d'acquisition par les maîtres d'ouvrage « d'unités de compensation » d'atteintes à la biodiversité sous la forme de « réserve d'actifs naturels ». Celui-ci...

Supprimer les alinéas 14 à 17. Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l'article 33A de sorte à supprimer uniquement le mécanisme proposé d'acquisition par les maîtres d'ouvrage « d'unités de compensation » d'atteintes à la biodiversité sous la forme de « réserve d'actifs naturels ». Celui-ci est en effet contestable dans son pr...

Rédiger ainsi l'article 17 quater : L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l'article L. 213‑8 en leur sein » ; « 2° Au huitième alinéa, la référence : « , 3° et » est rempla...

Modifier ainsi cet article : 1° Au 5ème alinéa, supprimer les mots «, soit par l'acquisition d'unités de compensation dans le cadre d'une réserve d'actifs naturels définie à l'article L.163-3 » ; 2° Supprimer les alinéas 8 et 14 à 17 ; 3° A l'alinéa 19, supprimer les mots «, ou via une réserve d'actifs naturels dont les caractéristiques, déf...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2° bis ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par des articles L. 213-8-3 et L. 213-8-4 ainsi rédigés : « Art. 213-8-3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attributi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En premier lieu, le projet de loi en discussion semble s'attacher d'avantage à la compensation, plutôt qu'à l'évitement et à la réduction des atteintes à la biodiversité. Or de nombreux exemples concrets ont démontré l'impossibilité récurrente de « compenser » de façon effective, sans perte quantitativ...