Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER631 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

A la première phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « suivant », le mot : « précédant » Exposé sommaire : Le rapport mentionné à l'alinéa 34, établissant un bilan de l'atteinte des objectifs définis au I de l'article 1 de la présente loi doit, pour être utile, permettre d'élaborer la programmation pluriannuelle de l'énergie de la péri...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER633 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

A la seconde phrase de l'alinéa 34, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « , des observations des scientifiques sur l'état du climat et de la qualité de l'air, de l'objectif de contenir à 2°C le réchauffement climatique » Exposé sommaire : Cet alinéa mentionne certains critères qui pourraient conduire à une révision des obj...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER613 au texte N° 2611 - Article 19 bis B (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

A la fin de la première phrase, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Il convient d'intégrer les matières premières renouvelables dans la mesure du découplage entre la croissance et la consommation de matière première. En effet, le rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des prix) sur la consommation d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER705 au texte N° 2611 - Article 34 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V (nouveau). - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouv...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER721 au texte N° 2611 - Article 27 bis A (Tombe)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations de méthanisation « Art. L. 515‑32. - L'utilisation de cultures dédiées dans les installations de méthanisation doit rester exceptionnelle et est soumise à conditions. « Le...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER647 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « bbis (nouveau) )À l'achat de produits destinés à l'isolation de combles, de murs ou de sols dans le cadre de travaux d'auto-réhabilitation, qu'ils soient effectués par des particuliers ou des associations. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est engagé, via le Plan Bâtiment Durable, à attein...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER740 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

Après la première occurrence du mot : « masse », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 10 : « en 2020 et 60 % en 2025 des déchets ménagers et assimilés non dangereux non inerte, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 60 % en 2025 des déchets d'activités économiques non dangereux non inerte. » Exposé sommaire : Pour que les eff...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER682 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 221‑1 du code de l'énergie est ainsi modifié : « 1° AB(nouveau) À l'avant-dernier alinéa du même article L. 221‑1, les mots : « une part » sont remplacés par les mots « au moins un tiers ». Exposé sommaire : Les financements affectés à la lutte contre la précarité énergét...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER616 au texte N° 2611 - Article 21 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

Rétablir ainsi cet article. « Le II de l'article L. 541‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Le 3° est complété par des f et g ainsi rédigés : « f) Fixe des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage dans la commande publique ; « g) Fixe des objectifs de performance en matièr...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER744 au texte N° 2611 - Article 19 bis A (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique sauf ceux compostables et constitués, pour tout ou par...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER773 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l'énergie, prévue à l'article 49 du présent texte, doit être publiée au plus tard le 31 décembre 2015. La justification d'un appel d'offre sur l'effacement dans cet intervalle, entre l'adoption définitive de la loi et la fin de cette année n'est pas évidente. Il est d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER769 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « qui peut être valorisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie ». Exposé sommaire : Cet article vient donner une définition et cadre juridique à l'effacement de consommations d'électricité. Le dispositif CEE, réaffirmé à l'article 8 de ce projet de loi, a ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER766 au texte N° 2611 - Article 42 ter (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « peut retirer » le mot : « retire » Exposé sommaire : L'article 42 ter, introduit au Sénat, prévoit des dispositifs spécifiques pour les entreprises fortement consommatrices d'électricité. La contrepartie du bénéfice de ces mesures est l'engagement desdites entreprises d'adopter un plan d'efficacité é...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER749 au texte N° 2611 - Article 37 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - En application de l'article L. 421‑5 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent définies dans la nomenclature des installations classées au titre de l'article L...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER750 au texte N° 2611 - Article 37 bis (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un certificat de projet peut être accordé par le représentant de l'État dans le département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d'installation de production utilisant les sources d'énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le représentant de l'État dans le département d'au ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER171 au texte N° 2611 - Article 56 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « et notamment par les consommateurs bénéficiant de la tarification spéciale prévue à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'énergie, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette précision est superflue : les articles L. 337-3-1 et L. 445-6 du code d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER392 au texte N° 2611 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

A la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et du Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le CNTE sera informé par le Gouvernement de tout projet d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER396 au texte N° 2611 - Article 49 (Rejeté)
M. Baupin

Après l'alinéa 29, insérer les quatre alinéas suivants : « Le bilan prévisionnel prend en compte les conséquences envisagées sur le réseau de transport des principales évolutions prévues en termes de retrait ou d'ajout des capacités ainsi que de points de raccordement. Il précise dans quelle mesure est prise en compte : «  - le risque associé...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER847 rectifié au texte N° 2611 - Article 9 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés en référence à des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale.

14/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER897 à l'amendement N° 257 au texte N° 2611 - Article 3 B (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Remplacer le nombre : " 2020" Par le nombre : "2025" Exposé sommaire : La rédaction votée en première lecture par l'Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d'application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l'amende...