Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER400 au texte N° 2611 - Article 55 (Rejeté)
M. Baupin

I. À la fin de l'alinéa 21, substituer aux mots : « dans la première période de », le mot : « par ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de la première période ». Exposé sommaire : Même si, au-delà de la première période, le contenu de la PPE est indicatif et susceptible d'actualisation, il e...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER383 au texte N° 2611 - Article 51 (Adopté)
M. Baupin

A l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER723 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organique dans les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l’énergie issue de l’incinération bénéficie d’un s...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER850 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER653 au texte N° 2611 - Article 49 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° À l’évaluation des besoins de compétences dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins. Ce volet met également en cohérence les objectifs de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définis à l’article L. 123‑1 du code de l’éducation et ceux de la loi n...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER851 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER477 au texte N° 2611 - Article 60 bis (Retiré)
M. Baupin

À l’alinéa 2, après le mot : « fraude, », supprimer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER747 au texte N° 2611 - Article 19 sexies (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - À compter du 1er janvier 2018, 50 % au moins des couches pour enfants acquises par les services de l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements sont lavables et réutilisables. « À compter du 1er janvier 2020, 70 % au moins des couches pour en...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER390 au texte N° 2611 - Article 50 (Retiré)
M. Baupin

A l’alinéa 32, après le mot : : « finals », insérer les mots : « , à atteindre des objectifs mentionnés à l’article L. 100‑4 du présent code » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le comité de gestion de la CSPE puisse proposer au Gouvernement des évolutions de la CSPE non seulement en vue d'assurer la soutenabilité de cette...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER387 au texte N° 2611 - Article 54 bis (Retiré)
M. Baupin

A la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des données résultants des programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER855 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER615 au texte N° 2611 - Article 19 sexies (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...

Après l’alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant : « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements fixent des objectifs de réduction de 10% de l’utilisation et de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par leurs services ». Exposé sommaire : Il est important, comme le prévoi...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER380 au texte N° 2611 - Article 49 (Retiré)
M. Baupin

I. Supprimer l’alinéa 12. II. En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 4° ». Exposé sommaire : L’alinéa 12, introduit en commission par les sénateurs, crée un volet spécifiquement dédié à la « préservation de la compétitivité des prix de l’énergie pour les consommateurs en particulier pour les entre...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER481 au texte N° 2611 - Article 57 quater (Retiré)
M. Baupin

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « concédantes de la distribution publique d’électricité », les mots : « organisatrices de la distribution publique d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que les pôles territoriaux énergétiques rassemblent les autorités organisatrices...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER853 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « qualité de l’air » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER676 au texte N° 2611 - Article 55 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter l’alinéa 20 par les mots: « et en tout état de cause au plus tard 18 mois avant la fin de validité du décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’encadrer la demande d’autorisation d’exploiter en la liant au décret initial qui autorise la création d’une INB...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER775 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...

Après l’alinéa 12, insérer les alinéas suivants : I ter. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au chapitre III du titre Ier du livre Ier : a) les articles L. 113-7 et L. 113-8 deviennent respectivement les articles L. 121-113 et L. 121-115. Ils sont insérés dans la section créée ci-après, b) l’article L. 113-9 est suppr...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER854 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

10/04/2015 — Amendement N° CSENER840 au texte N° 2611 - Article 19 A (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...

I- Insérer un alinéa préalable ainsi rédigé : " La France fixe une stratégie nationale d’économie circulaire qui précise le rôle attendu des différentes parties prenantes. Cette stratégie, issue d’une large concertation, se traduit par un plan de programmation que le Gouvernement soumet au Parlement tous les cinq ans qui permet d’inscrire les ...

10/04/2015 — Amendement N° CSENER480 au texte N° 2611 - Article 56 (Retiré)
M. Baupin

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Le programme d’actions à mener en vue de la réduction des émissions de gaz à effets de serre résultant de l’utilisation des bâtiments et des équipements de la collectivité, et de l’activité de ses services sur son territoire ; » Exposé sommaire : Il s’agit d’ajouter un volet au PC...