Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2370 au texte N° 2230 - Article 50 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à l'avant-dernier » les mots : « au dernier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

29/09/2014 — Amendement N° 2369 au texte N° 2230 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la dernière phrase de l'alinéa 39, substituer au mot : « mix » le mot : « bouquet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2014 — Amendement N° 2368 au texte N° 2230 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « fondés » le mot : « reposant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel évitant les répétitions du verbe « fonder ».

29/09/2014 — Amendement N° 2322 au texte N° 2230 - Article 5 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l'atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée au 1° ; ». Exposé sommaire : Le Gouvernement introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour...

29/09/2014 — Amendement N° 2321 au texte N° 2230 - Article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article L. 146‑4 est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Par dérogation au premier alinéa du I, l'extension ou le renouvellement d'ouvrages sur des parcs existants de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables qui sont incompatibles avec le...

29/09/2014 — Amendement N° 2320 au texte N° 2230 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouvant s'imposer directement ou indirectement à l'État, et aux col...

29/09/2014 — Amendement N° 2319 au texte N° 2230 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'indemnisation des victimes d'un accident nucléaire majeur et le provisionnement de ces moyens. Exposé sommaire : Dans un rapport sur le coût de la filière électronucléaire en janvier 2012, la Cour des comptes avait ...

29/09/2014 — Amendement N° 2318 au texte N° 2230 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

Un certificat de projet peut être accordé par le représentant de l'État dans le département, sur demande du pétitionnaire, pour tout projet d’installation de production utilisant les sources d’énergies renouvelables nécessitant la délivrance par le représentant de l'État dans le département d’au moins une autorisation régie par le code de l’éne...

29/09/2014 — Amendement N° 2317 au texte N° 2230 - Article 43 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 351‑2. – Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport prennent en compte les effets positifs sur la stabilité et l'optimisation du système électrique des installations permettant le stockage de l'énergie. ». Exposé sommaire : Selon l'exposé des motifs du projet de loi, l'art...

29/09/2014 — Amendement N° 2316 au texte N° 2230 - Article 43 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils produisent annuellement un rapport sur les actions entreprises pour maîtriser leur consommation d'énergie, qu'ils transmettent à la commission de régulation de l'énergie. ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ce décret est révisé au vu des rapports an...

29/09/2014 — Amendement N° 2315 au texte N° 2230 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

La section 6 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Après l'article L. 2224‑31, il est inséré un article L. 2224‑31‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2224‑31‑1. – Dans le cadre d'un chapitre spécifique du contrat de concession, l'autorité concédante établit...

29/09/2014 — Amendement N° 2314 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de commerce est complété par un article L. 442‑11 ainsi rédigé : « Art. L. 442‑11. – Est nul tout contrat de travaux et ou de prestations visant à une amélioration de la performance énergétique et environnementale qui inclut la fourniture d'énergies non renouvelables. ». II. – Le code de l'é...

29/09/2014 — Amendement N° 2313 au texte N° 2230 - Article 42 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 15, par les mots : « , de la société gestionnaire des réseaux publics de distribution issue de la séparation juridique entre les activités de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par les entreprises locales de distribution de plus de 100 000 clients, et de l'entité ...

29/09/2014 — Amendement N° 2312 au texte N° 2230 - Après l'article 42 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À la première phrase de l'article L. 111‑54 du code de l'énergie, après le mot : « capital, », sont insérés les mots : « les sociétés publiques locales, ». II. – L'article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les collectivités territoriales ou leurs groupements, en tant ...

29/09/2014 — Amendement N° 2311 rectifié au texte N° 2230 - Article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A À la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 146‑4 du code de l'urbanisme, après le mot : « liées » , sont insérés les mots : « aux activités de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ou ». » . Exposé sommaire : L'article L. 146‑4.I du code de...

29/09/2014 — Amendement N° 2310 au texte N° 2230 - Article 39 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I.– Le premier alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La part des coûts d'établissement des capacités d'accueil nouvelles mise à la charge des installations de production à partir de sources d'énergies renouvelables ne peut excé...

29/09/2014 — Amendement N° 2309 au texte N° 2230 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 514‑6, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « I bis. – Les décisions concernant les installations de production d'énergie d'origine renouvelable peuvent être déférées à la juridiction administrative : « 1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un dél...

29/09/2014 — Amendement N° 2308 au texte N° 2230 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de justice administrative est complété par un article L. 311‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑13. – Pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer, le Conseil d'État est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés contre : « – l'autorisation un...

29/09/2014 — Amendement N° 2307 au texte N° 2230 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

En application de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent définies dans la nomenclature des installations classées au titre de l'article L. 511-2 du code de l'environnement. Les modalités d'a...

29/09/2014 — Amendement N° 2306 au texte N° 2230 - Article 35 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de priver la Commission Nationale du Débat Public de l'organisation de consultations pour les projets de transport d'électricité, par dérogation du code de l'Environnement. S'il était adopté, seule une concertation menée par le maître d'ouvrage avec un garant deviendrait possible : ...