Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1821 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en stabilisant », les mots : « en réduisant de 5 % ». Exposé sommaire : Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 prévoit pour les déchets des entreprises qu'il faut découpler les effets de la dynamique de la croissance économique ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1766 au texte N° 2188 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de l'article L. 511‑2 du code de l'environnement sont dispensées de toute procédure au titre du code de l'urbanisme. Un décret en Conseil d'État, en application de l'article L. 421‑5 du code de l'urbanisme, précise les modalités...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1501 au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Sans être soumis à cette obligation, les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles, notamment ceux de la défense nationale, de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile, peuvent contribuer à atteindre les objectifs définis aux deux précédents alinéas avec des solutions existantes adaptées aux...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1849 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Au II de l'article L. 222‑1 du code de l'environnement, après le mot : « et de récupération », sont insérés les mots : « , ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur, ». Exposé sommaire : Il faut évaluer systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions, c'est-à-dire l'énergie perdue, en prenant en compte les résea...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1833 au texte N° 2188 - Après l'article 20 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 541‑11‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « L. 541‑11‑2 - Un inventaire des capacités de traitement autorisées sur le territoire, selon les types de déchets et les types d'installation est rendu public et est mis à jour tous les ans. » Exposé sommaire : Ces inventaires permettront d'avoir...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2101 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 6, après le mot : « sur », Insérer les mots : « la nature des risques d'accident et sur les conséquences envisagées, sur le périmètre du plan particulier d'intervention mentionné à l'article L. 746‑6 du code de la sécurité intérieure défini pour l'installation, et sur ». Exposé sommaire : L'obligation d'information des personnes...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1549 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin

A la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « précise », insérer les mots : « les installations qui bénéficient d'un contrat d'achat au titre de l'article L. 314‑1, et qui peuvent quitter ce dispositif pour bénéficier à leur demande du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18. Il précise également » Exposé sommaire : I...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1499 au texte N° 2188 - Article 9 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, M. Alauzet

I. À l'alinéa 5, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou fonctionnant à partir d'énergies alternatives ou renouvelables, et notamment au carburant gaz, biométhane, hydrogène et air comprimé » II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Afin de développer des tran...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1856 au texte N° 2188 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Le montant facturé par le gestionnaire de réseau électrique pour le raccordement d'une installation de production d'électricité au réseau tient compte d'une réfaction prise en charge par ce dernier, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, dans les condit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1568 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Allain, Mme Pompili, Mme Duflot, M. Baupin

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 512‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 512‑6-2. – Les installations de méthanisation exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, ne peuvent être alimentées par des matières autres que des déchets, des e...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1741 au texte N° 2188 - Article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dissuasives et proportionnées . Exposé sommaire : L'article 33 autorise le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de dispositions législatives. Parmi ces dernières, il est prévu que le gouvernement puisse créer un régime de sanctions pécuniaires mis à la disposition de l'Autorité de sûreté nuc...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1838 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 541‑39 du code de l'environnement, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art. L. 541 – 39–1. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'information des utilisateurs de produits d'équipements électriques et électroniques sur les pratiques permettant le réemploi, le recyclage ou d'autres formes de valorisation d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1748 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er décembre 2015, un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur et de l'indemnisation des victimes. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouvant s'imposer directement ou indirectement à l'État, et aux collectivit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1745 au texte N° 2188 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2015 un rapport sur les dispositifs d'accompagnement social, environnemental et économique de fermetures d'installations nucléaires. Exposé sommaire : Le parc nucléaire installé sur le territoire est vieillissant. Quelle que soit l'option prise sur les développements futurs de cette tech...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1761 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'article L. 153‑2 du code minier, après le mot « galeries », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de ceux visant des sites géothermiques à basse température pour l'alimentation de réseaux de chaleur, » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une exception pour les sites géothermique à basse température pour l'alimentation d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1733 au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés de la sous-traitance nucléaire devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016. Ces négociations porteront notamment sur la mise en place d'une convention collective commune à l'ensemble d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1522 au texte N° 2188 - Article 13 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1498 rectifié au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 318‑1 du code de la route est ainsi modifié : « a) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots et la phrase suivante : « et leur sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée de la police de la circulation et du station...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1552 rectifié au texte N° 2188 - Article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « Les conditions de rémunération font l'objet d'une révision périodique afin de tenir compte de l'évolution des coûts des installations nouvelles bénéficiant de cette rémunération. » Exposé sommaire : Quand bien même une révision périodique des conditions de rémunération apparaît nécessaire, les conditions de rému...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2258 au texte N° 2188 - Article 56 (Retiré)
M. Baupin

À l’alinéa 12, après la dernière occurrence du mot : « programme », insérer les mots : « d’actions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.