Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l'article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15,  à la première phrase de l'alinéa 16 et aux alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 8, après le mot : « candidat », insérer les mots : « ou remplaçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir au remplaçant du candidat aux élections départementales l'interdiction de se présenter dans plus d'un canton.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le candidat et son remplaçant ne peuvent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. ». Exposé sommaire : La politique a vocation à servir les Français et l'intérêt général de notre pays. Il est donc indispen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute commune de 30 000 habitants ou moins est intégrée dans sa totalité dans le même canton. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des petites et moyennes villes soient divisées entre plusieurs cantons différents ce qui nuiraient à la cohérence territoriale de ces com...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « supérieure » le mot : « inférieure ». Exposé sommaire : L'heure étant à la rationalisation des moyens de l'État à tous les niveaux, il paraît indispensable que les assemblées départementales soient également concernées par la diminution du nombre de leurs membres. Cet amendement a pour objectif de rédui...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons tient compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inscrire dans ce projet de loi la spécificité des territoires. Rappelons que la grande majorité des cantons a été créée en 1801 e...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de sexe différent » les mots : « de même sexe ». Exposé sommaire : Alors que l'Assemblée nationale a adopté le texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe dit « Mariage pour tous », et que la Majorité comme le Gouvernement refuse de prendre en compte le principe de l'altérité, il faut aller jusqu...

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article relatives à l'organisation de l'élection des conseillers départementaux et notamment aux mentions devant figurer sur le bulletin de vote relèvent du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. C'est pourquoi, il est propos...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – À l'occasion de la première élection des conseillers départementaux, chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. À partir du premier renouvellement, le mode d'élection revient à un système uninominal à un tour av...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa ajoute une contrainte non nécessaire aux candidats.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'avant-dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence.

I. - Supprimer l'alinéa 2. II. - En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « Art. 191‑1. - » Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2. Il s'agit de maintenir le mode de scrutin actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 9 000 » le nombre : « 15 000 ». Exposé sommaire : A l'exception de quelques départements, avec une taille moyenne des cantons de l'ordre de 30 000 habitants (contre 15 000 actuellement), il n'y aura plus de cantons de 9 000 habitants. Il convient donc, par réalisme, de relever le seuil.