Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’agriculture, grâce au travail mené par vos services en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles, la réforme des zones défavorisées simples a connu une évolution significative depuis la publication, le 23 septembre, de la première carte des zones soumises à des contraintes naturelles. Ainsi, dans ...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, le Gouvernement a mis en place une politique visant à couvrir l’ensemble du territoire en réseau mobile et internet via, notamment, le Plan France Très Haut Débit et le plan de résorption des zones blanches. Je ne peux que saluer cette initiative, indispensable au désenclaveme...

Monsieur le Premier ministre, le 15 juin, en réponse à une question que j’avais posée au Gouvernement, Mme la ministre de la santé annonçait le lancement du troisième plan maladies rares. Certes l’annonce de ce plan, extrêmement attendu, est une très bonne nouvelle mais ses modalités de mises en oeuvre sont encore imprécises …

…et ce malgré une question écrite portant sur la nécessité d’une coconstruction de ce plan avec l’ensemble des acteurs concernés : associations de malades, chercheurs, professionnels de santé ou encore industriels du médicament. Présidente du groupe d’études consacré aux maladies orphelines, j’ai présidé récemment à l’Assemblée nationale un co...

Tous soulignent la nécessité d’un pilotage par Matignon afin d’en faire un plan interministériel faisant collaborer les ministères de la santé, de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’industrie et de l’économie. Les rapports d’évaluation du Haut conseil de la santé publique et du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l...

Madame la ministre de la santé, les députés du groupe RRDP apportent tout leur soutien aux forces de l’ordre et au personnel de l’hôpital Necker, qui est un hôpital pour enfants.

La loi relative à la politique de santé publique adoptée en 2004 a reconnu la lutte contre les maladies rares comme l’une des cinq priorités de santé publique pour lesquelles des plans stratégiques nationaux seraient mis en oeuvre. Un premier Plan national maladies rares a ainsi été mis en place pour les années 2005-2008, suivi par un deuxième ...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le décret du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes en médecine fixe le droit au repos de sécurité à onze heures consécutives après vingt-quatre heures de garde. Pourtant, plus d’un an après ce décret, des services ne respectent pas cette législation, et dans certains ca...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, vous avez annoncé le 19 février dernier, dans un communiqué de presse sur les trains d’équilibre du territoire, le désengagement de l’État dans le financement des lignes de nuit des TET à compter du 1er juillet 2016. Il est étonnant que cette décision ait été prise ...

Monsieur le ministre de l’agriculture, je souhaite appeler votre attention sur deux points. Premier point : la filière palmipède, qui est victime de la grippe aviaire. Je tiens à saluer les annonces faites hier, même si l’enveloppe de 130 millions d’euros semble insuffisante. De plus, il est dommage que l’arrêté de gestion sanitaire, attendu p...

Monsieur le président, c’est un honneur, en tant que députée radicale de gauche, de prendre la parole dans cet hémicycle ce 9 décembre 2015, jour de célébration des 110 ans de la promulgation de la loi de 1905 instaurant le principe de laïcité.

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, la presse quotidienne régionale et la télévision font état de la fermeture ou de la restructuration de services de chirurgie de cinquante-huit établissements hospitaliers, dont neuf en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées – Marvejols, les Hauts d’Avignon, Decazev...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et concerne la filière visuelle. Une expérimentation a été menée voilà quelques mois dans les Pays de la Loire pour réduire les délais d’obtention d’un rendez-vous en ophtalmologie. Elle se fondait sur le travail aidé avec des orthoptistes et était extrêmement prometteuse. Cependant, les dis...

Monsieur le ministre de l’agriculture, le Gouvernement vient de présenter un plan de soutien à l’élevage français comprenant vingt-quatre mesures et six priorités, afin de répondre, par des mesures d’urgence et structurelles de long terme, à la crise des éleveurs.

Le Gouvernement a entendu l’angoisse, la colère, la détresse et l’inquiétude de l’avenir des agriculteurs, qui aujourd’hui ne peuvent pas vivre dignement de leur travail. En effet, les agriculteurs subissent, dans le secteur de la production animale, une crise particulièrement grave. Après la chute des cours de la viande bovine et porcine et l...

Je souhaite également aborder le sujet de l’installation des jeunes agriculteurs, dont les dossiers sont traités avec une telle lenteur que bon nombre d’entre eux se découragent,

celui de l’étiquetage, qui ne doit pas tromper le consommateur, et celui de la priorité donnée aux produits locaux dans les collectivités. Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan d’allégement de charges de 50 millions d’euros. Veillerez-vous à ce que les critères des taux de spécialisation, qui donnent accès à cette aide, n’excluent pa...

Monsieur le ministre de la défense, la situation de nos anciens combattants et victimes de guerre, notamment ceux issus de la troisième génération du feu, les anciens combattants d’Algérie, du Maroc et de Tunisie, mérite notre attention. Le dernier projet de loi de finances, dans un contexte budgétaire contraint, aura néanmoins permis certaine...

ainsi que d’une revalorisation de leurs points de pension d’invalidité, dans un contexte où leur pouvoir d’achat baisse depuis dix ans. Quant à la nouvelle réglementation sur les conséquences des essais nucléaires français, elle concerne le ministère de la santé. Par ailleurs, des mesures sans coût budgétaire pourraient aussi être prises, com...

Monsieur le ministre du travail et du dialogue social, les postiers n’ont plus aujourd’hui le sentiment d’avoir les moyens d’assurer un service public de qualité. Ils se sentent déconsidérés, et même abandonnés. Nouvelle organisation du travail, réduction des marges de manoeuvres individuelles et collectives, tout cela engendre un mal-être au ...