Égalité et citoyenneté

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce congé peut être porté jusqu'à huit jours ouvrables par an pour tout salarié bénéficiaire de la retraite progressive, telle que définie aux articles L. 351‑15 et suivants du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi d'adaptation au vieillissement, notre majorité ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ce congé peut être porté jusqu'à douze jours ouvrables par an pour tout salarié bénéficiaire de la retraite progressive, telle que définie aux articles L. 351‑15 et suivants du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi d'adaptation au vieillissement, notre majorité...

I. – Après la seconde phrase de l’alinéa 14 de l’article L. 120-2 du code du service national, insérer une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut recevoir de fonds provenant directement ou indirectement d’entreprises privées du secteur marchand ». II. – La perte de recettes pour l’agence du service civique est compensée à due concurrence par la...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « et un VI ainsi rédigés » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI (nouveau). – Les membres des conseils citoyens peuvent bénéficier d'une formation et d'un accompagnement sur des thématiques rencontrés par les habitants du territoire. » E...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots « et un VI ainsi rédigés ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : «VI (nouveau). – Les conseils citoyens peuvent également saisir le comité de pilotage du contrat de ville sur des difficultés particulières rencontrées par les habitants ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « et un VI ainsi rédigés » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI (nouveau). – Les conseils citoyens peuvent décider d'une partie du budget dédié au titre de la politique de la ville sur des projets liés aux problématiques rencontrées par le...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans l'ensemble de la présente loi et aux articles L. 4211‑1, L. 4241‑1 et L. 4241‑2 du code de la défense, les mots : « réserve citoyenne » sont remplacés par les mots : « réserve civique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer les réserves citoyennes prévues aux articles 1 à 7 du présent projet de loi en « réserves civiques » th...

À l'alinéa 2, après le mot : « étudiant » insérer les mots : « et un lycéen ». Exposé sommaire : L'intégration des termes « et un lycéen » permet de reconnaître et valoriser l'engagement des lycéens dans leur cursus pour inciter par la suite les futurs étudiants à s'engager dans les différentes formes de l'engagement citoyen.

Le code du service national est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l'article L. 111‑1, après les mots : « l'accomplissement », sont insérés les mots : « du parcours citoyen à l'école et ». 2° L'article L. 114‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est instauré un parcours citoyen pour tous les élèves de l'enseignement scolair...

Chapitre Ier A Diversité du personnel politique Art... « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les maires et adjoints ayant déjà exercé deux mandats de maire ou adjoint ne peuvent prétendre à un troisième mandat. ...

Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le mot : « et » est supprimé ; 2° Sont ajoutés les mots : « et de la participation des élèves dans le cadre d'une association d'intérêt général ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de créer une note « bénévolat » pour l'obtention des examen...

L'article L. 120‑19 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les familles, en accueillant des jeunes engagés à leur domicile pendant la durée de leur mission d'engagement, participent à la réalisation du service civique en permettant de développer les mobilités interrégionales et internationales. » Exposé sommai...

À compter du 1er septembre 2016, le gouvernement initie un grand débat national pour restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants et pour réfléchir à diverses mesures destinées à impliquer plus encore les jeunes et les associer plus étroitement à la gestion des affaires publiques. Le débat national portera sur le non-cumul des m...