Égalité et citoyenneté

I. – Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I (nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 131‑5‑1 du code pénal, les mots : « de citoyenneté » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage des droits et des devoirs du citoyen ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1 insérer la référence : « II....

À l'alinéa 2, après le mot : « étudiant » insérer les mots : « et un lycéen ». Exposé sommaire : L'intégration des termes « et un lycéen » permet de reconnaître et valoriser l'engagement des lycéens dans leur cursus pour inciter par la suite les futurs étudiants à s'engager dans les différentes formes de l'engagement citoyen.

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le jeune volontaire étranger qui réalise une mission d'engagement se voit attribuer un visa long séjour temporaire pour la durée totale de sa mission avec la mention « dispense de carte de séjour ». » ...

L'article L. 120‑14 du code du service national est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Durant cette phase de préparation aux missions, est inclus un moment consacré à l'adaptation des tuteurs à la fonction qu'ils vont exercer auprès des jeunes qu'ils vont accompagner. Un tuteur ne peut accompag...

Au premier alinéa du I de l'article L. 120‑1 du code du service national, les mots : « d'intérêt général » sont remplacés par les mots : « collective de terrain conjointement avec la population ». Exposé sommaire : La définition du service civique donnée par l'article L 120-1 du code du service national est trop peu spécifique, et de ce fait,...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inciter les élèves à développer u...

Au début de l'article L. 120‑33 du code du service national est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La liste des concours pour lesquels l'accès est conditionné à l'exercice d'un engagement citoyen validé d'un minimum de six mois figurant dans le présent code au titre du service national universel est établie par décret en Conseil d'État. » Ex...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑9. – Les établissements d'enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations. » Exposé sommaire : Bien que de n...

L'article L. 120‑19 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les familles, en accueillant des jeunes engagés à leur domicile pendant la durée de leur mission d'engagement, participent à la réalisation du service civique en permettant de développer les mobilités interrégionales et internationales. » Exposé sommai...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑9. – Un statut national de responsable associatif étudiant est créé afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités au sein d'une association de bénéficier d'aménagements de leur ...

L'article L. 120‑9 du code du service national est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Lorsque les missions confiées à la personne volontaire relèvent du fonctionnement général de l'organisme d'accueil. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ des missions en capacité d'être proposée par les organismes d'accueil celles q...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « L'agrément prévu par le présent titre ne peut être délivré qu'à des organismes sans but lucratif de droit français. Les personnes morales de droit public ne sont pas soumises à agrément. Les missions proposées par les organismes sans but lucratif et les personnes morales de droit public sont toutes soumises à valid...