Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

360 amendements trouvés


11/12/2013 — Amendement N° CE1077 au texte N° 1548 - Article 22 (Retiré)
M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socia...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Pour une période transitoire à compter de la date de la promulgation de la loi et jusqu'au 31 décembre 2016, la mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes à des fins de traitement des plantes ainsi que des produits de biocontrôle fait l'objet d'une double instruction : ...

11/12/2013 — Amendement N° CE977 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, ...

A l'alinéa 4, après le mot : « publique », insérer le signe et les mots : « , de développement agricole ». Exposé sommaire : Le système de connaissances et d'innovation agricoles ne peut pas se priver du concours du développement agricole.Conformément à l'exposé des motifs du projet de loi qui prévoit que « le titre IV est consacré à l'ens...

11/12/2013 — Amendement N° CE1063 au texte N° 1548 - Article 15 (Retiré)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...

Compléter l'alinéa 49 par le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte l'intégralité des cas de refus d'autorisation d'exploiter, et non de définir limitativement ceux-ci. En effet, le préfet peut être amené à se prononcer sur des cas concurrents mais d'égale priorité l'un et l'autre.

11/12/2013 — Amendement N° CE1019 au texte N° 1548 - Article 23 (Retiré)
M. Potier

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Tout agriculteur qui utilise des produits phytosanitaires doit bénéficier d'un conseil global stratégique et agronomique par un organisme à caractère non-commercial. La nature et la fréquence de la délivrance de ce conseil est précisé par décret. » Exposé sommaire : Pour éviter tout conflit d'i...

11/12/2013 — Amendement N° CE978 au texte N° 1548 - Article 26 (Tombe)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, ...

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « et de développement agricole ». Exposé sommaire : Le système de connaissances et d'innovation agricoles ne peut pas se priver du concours du développement agricole.Conformément à l'exposé des motifs du projet de loi qui prévoit que « le titre IV est consacré à l'enseignement agricole, à la recherche et ...

11/12/2013 — Amendement N° CE1100 au texte N° 1548 - Avant l'article 26 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Got, Mme Berthelot, M. Potier, Mme Dombre Coste, M. Grellier, Mme Massat, Mme Marcel, les membres ...

Compléter l'intitulé du Titre IV par les mots : « et forestier ». Exposé sommaire : Le titre IV du présent projet de loi présente des objectifs ambitieux, relatifs en particulier à la promotion sociale et la réussite scolaire. Il prend pleinement en compte les changements du monde en favorisant l'enseignement à produire autrement, il promeu...

11/12/2013 — Amendement N° CE1091 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Clément, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Daniel, M. Verdier, Mme ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « visent », insérer les mots : « , notamment par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires, ». Exposé sommaire : Amendement de précision Cet amendement a pour unique but de rétablir la possibilité (qui avait été introduite par la loi d...

11/12/2013 — Amendement N° CE1072 au texte N° 1548 - Article 23 (Retiré)
M. Potier, Mme Berthelot, Mme Got, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, les membres du groupe socialiste républicain...

Substituer aux alinéas 12 à 19 les six alinéas suivants : « 5° L'article L. 254‑7 est ainsi rédigé : « Art. L. 254‑7. – Le conseil spécifique à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques fait l'objet d'une préconisation écrite qui précise la substance active et la spécialité recommandées, la cible, la ou les parcelles concernées, la su...

11/12/2013 — Amendement N° CE976 au texte N° 1548 - Article 27 (Retiré)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, ...

A la seconde phrase de l'alinéa 18, après le mot: Exposé sommaire : Le système de connaissances et d'innovation agricoles ne peut pas se priver du concours du développement agricole. Conformément à l'exposé des motifs du projet de loi qui prévoit que « le titre IV est consacré à l'enseignement agricole, à la recherche et au développement ...

11/12/2013 — Amendement N° CE1092 au texte N° 1548 - Article 13 (Adopté)
M. Clément, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Daniel, M. Verdier, Mme ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° Elles participent aux réunions et apportent leur appui technique aux travaux de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112‑1‑1. Elles sont également représentées, par la structure les regroupant, visée au 2° du II de l...

11/12/2013 — Amendement N° CE1096 au texte N° 1548 - Article 13 (Retiré)
M. Clément, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Daniel, M. Verdier, Mme ...

Compléter l'alinéa 40 par la phrase suivante : « Le délai de recours contentieux contre ce décret est fixé, à peine de forclusion, à six mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. » Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance du décret attributif du droit de préemption, dont il est proposé par le texte...

11/12/2013 — Amendement N° CE1078 au texte N° 1548 - Article 21 (Retiré)
M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du groupe socia...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Les organismes, dont la liste est fixée par voie réglementaire, participent au dispositif de phytopharmacovigilance. A cette fin, ils transmettent à l'autorité administrative les informations nécessaires à cette surveillance et adaptent leurs systèmes d'information à la collecte des informations....

11/12/2013 — Amendement N° CE1069 au texte N° 1548 - Article 14 (Adopté)
M. Potier, Mme Marcel, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, Mme Massat, les membres du groupe socialiste républicain...

I. – A l'alinéa 5, substituer aux mots : « et par la réalisation d'un plan de développement de l'exploitation », le signe et les mots : « . Les candidats élaborent un projet global d'installation ». Exposé sommaire : Le projet d'article L.330-1 prévoit un PDE couvrant les aspects économiques et environnementaux. Or, comme l'ensemble des o...

11/12/2013 — Amendement N° CE459 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Bardy, M. Daniel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, M. Savary, Mme Massat, Mme Marcel, M. Allossery,...

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : La préservation des espaces agricoles et naturels est une nécessité reconnue de tous. Chaque année nombre d'espaces agricoles disparaissent et sont consommés au profit d'autres activités. La mise en place d'une commission de pr...

11/12/2013 — Amendement N° CE1006 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
M. Potier

Remplacer les alinéas 18 et 19 par quatre alinéas ainsi rédigés : «2° L'article L. 122-1-5 est ainsi modifié: a) Le dernier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes: « Il arrête, par secteur géographique, des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain et décrit pour chacun d'e...

11/12/2013 — Amendement N° CE1425 au texte N° 1548 - Article 36 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...

A l'alinéa 7,après le mot : « commission », insérer les mots : « avec avis conforme ». Exposé sommaire : A défaut de création d'un établissement avec compétences en matière de foncier rural, de type sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, il convient de doter, durant une période transitoire fixée par décret, l'opérateur fo...

11/12/2013 — Amendement N° CE1242 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
M. Pellois, Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Dombre Coste, M. Travert, le...

Après l'alinéa 27, insérer les cinq alinéas suivants : IIbis. - L'article L. 830‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a)La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sur la recherche appliquée et sur l'innovation technologique. » ; b) Au troisième alinéa, après le mot : « agronomique », est inséré...