Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

291 amendements trouvés


11/12/2014 — Amendement N° CF56 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet

Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionTravail et emploi :ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement  +-+- Accès et retour à l'emploi480 000 000 175 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Conception, gestio...

11/12/2014 — Amendement N° CF27 au texte N° 2438 - Article 55 bis (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'instauration, par le Sénat, de 3 jours de carence dans la fonction publique.

11/12/2014 — Amendement N° CF59 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet

Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission de la missionRecherche et enseignement supérieur ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement  +-+- Formations supérieurs et recherche universitaire70 000 000 70 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires35 000 000 35 000 000 Rec...

11/12/2014 — Amendement N° CF24 au texte N° 2438 - Article 20 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet

Le présent article est rétabli ainsi rédigé : « I. - La trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : 1° À l'avant-dernière colonne, le montant : « 44,82 » est remplacé par le montant : « 46,82 » ; 2° À la dernière colonne, le montant : « 46,81 » est remplacé par le montant : « 48,81 ...

11/12/2014 — Amendement N° CF2 au texte N° 2438 - Article 2 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas

Rétablir le dixième alinéa dans la rédaction suivante : « a) Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 1 508 € » ; » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l'application du quotient familial. Notre Assemblée avait l'année dernière fait le choix de diminuer ce ...

11/12/2014 — Amendement N° CF54 au texte N° 2438 - Article 32 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet

(ÉTAT B) Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionAction extérieure de l'Etat : (en euros) ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 ...

11/12/2014 — Amendement N° CF57 au texte N° 2438 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet

Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Recherche et enseignement supérieur :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement
+  - +  -
Formations supérieurs et recherche universitaire

10/12/2014 — Amendement N° 111 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...

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12/11/2014 — Amendement N° 782C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le d du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « immobilière », sont insérés les mots : « , ainsi que les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables procurant des revenus garantis » ; 2° Le ...

12/11/2014 — Amendement N° 781C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le 1 du I de l'article 885‑0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du b, après le mot : « immobilière », sont insérés les mots : « , ainsi que les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables procurant des revenus garantis » 2° Le0 b bis est complété par une...

12/11/2014 — Amendement N° 780C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 1 000 euros par an et par apprenti de moins de dix-huit ans. II. – Les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travai...

12/11/2014 — Amendement N° 778C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – À compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017, les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage mentionnés à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 500 euros par mois et par apprenti lorsque ces embauches ont pour effet de porter la proportion de jeunes en ...

12/11/2014 — Amendement N° 776C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 1615‑13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où le cocontractant est une société publique locale dont l'objet est l'efficacité énergétique et qui propose un service de tiers financement tel que défini à l'article L. 381‑1 du code de la...

12/11/2014 — Amendement N° 775C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 1615‑13 du code général des collectivités territoriales, les mots : « un seuil fixé par décret » sont remplacés par les mots : « 20 millions d'euros hors taxes ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2016. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence ...

12/11/2014 — Amendement N° 768C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Les organismes mentionnés à l'article 207 du code général des impôts ainsi que les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt public bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés ou, le cas échéant, d'impôt sur le revenu, de 500 euros par mois et par contrat à durée indéterminée signé avec une personne de tre...

12/11/2014 — Amendement N° 764C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

L'article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance. ». Exposé sommaire : L...

12/11/2014 — Amendement N° 759C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

À titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut verser à chaque commune, établissement public de coopération intercommunale ou département une somme égale au montant des intérêts d'emprunts finançant la réalisation de travaux d'économies d'énergie sur leurs patrimoines. Ce verseme...

12/11/2014 — Amendement N° 755C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 5212‑24, dans sa rédaction résultant de l'article 18 de la loi n° 2014‑891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « dont la population recensée par l'Institut national de...

12/11/2014 — Amendement N° 752C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le 1° du B de l'article L. 2333‑9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le montant : « 15  € » est remplacé par le montant : « 25 € » ; 2° Au début du troisième alinéa, le montant : « 20 € » est remplacé par le montant : « 30 € » ; 3° Au début du dernier alinéa, le montant : « 30 ...