Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

105 amendements trouvés


01/04/2015 — Amendement N° 2214 au texte N° 2673 - Article 25 (Non soutenu)
M. Berrios, M. Abad, M. Aubert, M. Darmanin, M. de Ganay, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. ...

À l'alinéa 4, après le mot : « familles, » insérer les mots : « un professionnel autorisé à faire usage du titre d'ostéopathe, ». Exposé sommaire : L'ostéopathie fait face à une particularité juridique, qui ne permet pas aux ostéopathes de répondre de manière sécurisée aux besoins de leurs patients. En effet, la règle du partage du secret ...

01/04/2015 — Amendement N° 1231 au texte N° 2673 - Après l'article 28 bis (Non soutenu)
Mme Pécresse, M. Hetzel, M. Abad, M. Solère, M. Mathis, M. Straumann, M. Aboud, M. Guillet, Mme Dalloz, M. Lequiller...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2015, un rapport sur les conditions du financement de leurs études par les étudiants en soins infirmiers, et notamment l'accès aux systèmes de bourses des salariés hospitaliers qui souhaitent effectuer une réorientation professionnelle en intégrant cette formation, son bilan et les piste...

01/04/2015 — Amendement N° 1230 au texte N° 2673 - Après l'article 28 bis (Non soutenu)
Mme Pécresse, M. Hetzel, M. Abad, M. Solère, M. Mathis, M. Straumann, M. Aboud, M. Guillet, Mme Dalloz, M. Lequiller...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2015, un rapport sur l'investissement immobilier dans les centres de formation paramédicale et maïeutique et principalement sur les conditions de mise en œuvre d'un cofinancement par l'État et les régions. Exposé sommaire : Ce rapport permettra de clarifier le doit actuel en vue de met...

01/04/2015 — Amendement N° 802 au texte N° 2673 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Furst, M. Straumann, Mme Nachury, M. Verchère, M. Fenech, M. Sermier, Mme Fort, ...

L'article L. 4321‑2 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux présentes dispositions, l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est permis aux étudiants préparant le diplôme d'État dans le cadre de leur période de stage, dans les établissements de santé ou médico-sociaux, les ...

01/04/2015 — Amendement N° 207 au texte N° 2673 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tou...

31/03/2015 — Amendement N° 1232 au texte N° 2673 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Pécresse, M. Hetzel, M. Abad, M. Tetart, M. Solère, M. Mathis, M. Straumann, M. Aboud, M. Guillet, Mme Dalloz, M...

À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans l'État peut prévoir enÎle-de-France et en région Rhône-Alpes le dépistage néonatal universel de la drépanocytose. Exposé sommaire : La drépanocytoseest une maladie liée à une mutation génétique à l'origine d'une anomalie de l'hémoglobine des globules rouges, qui assure le transport ...

31/03/2015 — Amendement N° 1167 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Le Maire, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Breton, M. Carré, M. Chrétien, M. Ciotti, M. Costes, Mme Dalloz, M. Dassaul...

I. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous-denses, des zones franches rurales médicales. Il est institué, dans les zones franches rurales médicales, une exonération des cotisations sociales et des impôts sur les béné...

31/03/2015 — Amendement N° 457 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Douillet, M. Abad, M. Decool, Mme Levy, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Mariani, M. Solère, M. Mathis, M. Sad...

Le sixième alinéa de l'article L. 111‑7‑3 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. Exposé sommaire : La non-discrimination et l'accès aux soins des personnes handicapées passe aussi par une mise en accessibilité des cabinets médicaux. Or l'ordonnance N°2014‑1090 du 26 septembre 2014 a introduit une possibilité de dérogation...

31/03/2015 — Amendement N° 399 au texte N° 2673 - Article 38 (Rejeté)
M. Goujon, M. Mariani, M. Lamour, M. Douillet, M. Bénisti, M. de Mazières, M. Saddier, M. Martin-Lalande, M. Mathis,...

À l'alinéa 59, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de la pratique des modes de déplacement actifs ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, cancers. Elle sollicite l...

31/03/2015 — Amendement N° 210 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel inquiète légitimement les parents d'enfants handicapés quant aux conditions d'orientations de leurs enfants dans les Maisons départementales du handicap (MDPH). En effet, il est prévu qu'un groupe de synthèse opérationnel formulera des préconisations pour les jeunes gens sans s...

31/03/2015 — Amendement N° 206 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne ...

31/03/2015 — Amendement N° 205 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « pratiquer », insérer les mots : « , pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « payant », ...

31/03/2015 — Amendement N° 204 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Bien qu'il ait fait l'objet d'une réécriture globale, pour la mise en place d'un dispositif par étapes, il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité de cette générali...

31/03/2015 — Amendement N° 137 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Bonnot, M. Abad, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Deflesselles, M. D...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un plan national pour la maladie de Lyme, articulé autour des axes suivants : – la promotion de la recherche concernant les tests sérologiques faisant controverse parmi les scientifiques et professionnels de santé, ainsi que la révi...

31/03/2015 — Amendement N° 135 au texte N° 2673 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Bonnot, M. Abad, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Deflesselles, M. D...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le bilan des actions relatives à la maladie de Lyme engagées, notamment sur la base des recommandations du rapport du Haut Conseil de la Santé publique, rendues publiques le 4 décembre 2014. Ce rapport d'étape comp...

30/03/2015 — Amendement N° 2102 au texte N° 2673 - Après l'article 11 ter (Non soutenu)
M. Berrios, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Decool, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M....

La sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 571‑16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑16-1. – L'aide à l'insonorisation couvre l'intégralité de la dépense d'insonorisation dans la limite d'un plafond défini selon des modalités fixées par décret. « Les demande...

30/03/2015 — Amendement N° 1235 au texte N° 2673 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Pécresse, M. Hetzel, M. Abad, M. Solère, M. Mathis, M. Straumann, M. Aboud, M. Guillet, Mme Dalloz, M. Lequiller...

En cas de pic de pollution dont le seuil de déclenchement est fixé par décret, la région est compétente pour décider toutes mesures liées aux transports publics et privés de voyageurs comme la limitation de vitesse, la circulation alternée ou la gratuité des transports. Exposé sommaire : Lors du dernier pic de pollution du 23 mars dernier, no...