Les interventions de Étienne Blanc sur ce dossier

74 amendements trouvés


15/07/2013 — Amendement N° 751 au texte N° 1216 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. Fenech, M. Cochet, M. Meunier, Mme Nachury

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « et du conseil général intéressé » les mots : « du conseil général intéressé et des communes ayant vocation à être incluses dans le périmètre de la métropole ». Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit à l'Article L. 3621‑1 la possibilité pour la Métrop...

15/07/2013 — Amendement N° 749 au texte N° 1216 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. de La Verpillière

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 132. Exposé sommaire : L'article 20 crée une collectivité à statut particulier dénommée « Métropole de Lyon » en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. Puisque les compétences du département du Rhône ...

15/07/2013 — Amendement N° 745 au texte N° 1216 - Après l'article 9 bis A (Adopté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d'une nouvelle collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution, avec l'absorption du Conseil G...

15/07/2013 — Amendement N° 744 2ème rectif. au texte N° 1216 - Après l'article 28 quater (Rejeté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concernée par l...

15/07/2013 — Amendement N° 743 rectifié au texte N° 1216 - Après l'article 27 bis (Rejeté)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, et les principales caractéristiques du projet de métropole de L...

13/07/2013 — Amendement N° 746 au texte N° 1216 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Blanc

Par convention entre eux, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier au sens des articles 72 et 73 de la Constitution et les collectivités d'outre-mer fixent les compétences exercées par chacun. Des compétences identiques ne peuvent être exerc...

13/07/2013 — Amendement N° 688 au texte N° 1216 - Article 1er AA (Rejeté)
M. Blanc

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des Territoires traduit la volonté du Gouvernement de garder la haute main sur les collectivités territoriales. Alors même que le Gouvernement affirme sa volonté de permettre aux collectivités de contractualiser entre elles pour exercer les compétences qui sont les leurs, le Premier Mi...

13/07/2013 — Amendement N° 605 au texte N° 1216 - Article 9 bis (Adopté)
M. Blanc, M. Francina, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ou d'un groupement local de coopération transfrontalière ». Exposé sommaire : Les GECT (Groupement européen de coopération territoriale), les GEC (Groupement eurorégional de coopération) et les GLCT (Groupement local de coopération transfrontalière) sont les trois outils de gouver...

01/07/2013 — Amendement N° CL189 au texte N° 1120 - Article 5 (Rejeté)
M. Blanc, Mme Nachury, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

Rétablir l'article 5 comme suit :  « Après l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-9-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-9-2. - I.- Le pacte de gouvernance territoriale dans la région est constitué par les schémas d'organisation élaborés en application du présent article. Ces sch...

28/06/2013 — Amendement N° CL517 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Fenech

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : Lors de sa création, la métropole du Genevois français est dénommée « métropole européenne du Genevois français » Exposé sommaire : Le genevois français est partie intégrante du « Grand Genève » -agglomération franco-valdo-genevoise. Dans ce cadre, il joue un rôle important dans les relations av...

28/06/2013 — Amendement N° CL433 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Compléter l'alinéa 73 par les mots : « définies au préalable par un schéma régional validé par la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exerci...

28/06/2013 — Amendement N° CL445 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

Compléter l'alinéa 125 par les mots :« après avis du conseil régional ». Exposé sommaire : L'article 20 crée la Métropole de Lyon. Toutefois l'existence de la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la même région. La région en t...

28/06/2013 — Amendement N° CL493 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Francina

Compléter l'alinéa 36 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établ...

28/06/2013 — Amendement N° CL507 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, M. Francina, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Compléter l'alinéa 28 par les mots suivants : « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établiss...

28/06/2013 — Amendement N° CL508 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier, Mme Marianne Dubois, M. Francina, M. Saddier

Compléterl'alinéa 42 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établissem...

28/06/2013 — Amendement N° CL204 au texte N° 1120 - Article 9 (Rejeté)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

Rétablir ainsi l'article 9 : L'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1111-11. -La région ne peut accorder aucune subvention d'investissement ou de fonctionnement aux projets de départements, de communes ou de groupements de collectivités territoriales qui ne respectent pas les orientat...