Les interventions de Étienne Blanc sur ce dossier

74 amendements trouvés


28/06/2013 — Amendement N° CL499 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, M. Saddier, Mme Marianne Dubois, M. Francina

Compléter l'alinéa 18 par les mots suivants : « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établis...

28/06/2013 — Amendement N° CL521 au texte N° 1120 - Article 31 (Irrecevable)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

28/06/2013 — Amendement N° CL435 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Blanc, M. Cochet, M. Fenech, M. Meunier

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 20 qui crée la Métropole de Lyon prévoit les compétences qu'elle pourra exercer, de plein droit à l'Article L.3641-1. Toutefois la Métropole de Lyon en tant que collectivité de plein exercice n'en fait pas une entité indépendante des territoires qui l'entourent ou qui se situent dans la m...

28/06/2013 — Amendement N° CL239 au texte N° 1120 - Article 1er (Rejeté)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

Rétablir ainsi l'article 1er : Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l'Etat et organisent librement les modalités d'exercice de leurs compétences dans le cadre d'un pacte de gouvernance territoriale débattu au sein de la conférence des exécutifs. Exposé sommaire : La ré...

28/06/2013 — Amendement N° CL481 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Francina, M. Meunier, M. Saddier

Compléter  l'alinéa33 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établisse...

28/06/2013 — Amendement N° CL184 au texte N° 1120 - Article 4 (Rejeté)
M. Blanc, Mme Nachury, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L.111-4 paragraphe 2 du Code général des Collectivités Territoriales institue une conférence des exécutifs dans chaque région. Elle se réunit à l'initiative du Président du Conseil Régional. Il ne peut donc pas exister deux entités en charge de la préparation d'un pacte de gouvernance terri...

28/06/2013 — Amendement N° CL418 au texte N° 1120 - Article 45 bis A (Rejeté)
M. Blanc, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Francina

Compléter cet article par l'alinéa suivant : 3)  « Par dérogation, les pôles métropolitains limitrophes d'un Etat étranger ont la possibilité, afin de pallier les difficultés de développement qu'ils subissent, de concevoir avec les autorités de l'Etat étranger limitrophe, dans un périmètre défini, des schémas stratégiques et de planification...

28/06/2013 — Amendement N° CL505 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
M. Blanc, M. Cochet, M. Meunier, M. Fenech, Mme Duby-Muller, M. Francina, M. Saddier

Compléter l'alinéa 24 par les mots suivants: « dans le cadre d'un schéma régional validé au préalable par la conférence des exécutifs». Exposé sommaire : L'article 31 qui modifie le régime de la métropole de droit commun en tant qu'Etablissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre définit le cadre dans lequel cet établisse...

28/06/2013 — Amendement N° CL356 au texte N° 1120 - Article 2 (Tombe)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

A l'Alinéa 17, substituer aux mots : « territoriale de l'action publique prévue à l'article L. 1111‑9‑1 » les mots : « des exécutifs ». Exposé sommaire : Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation desmétropoles institue la conférence territoriale de l'action publique. Cette novation paraît contradicto...

27/06/2013 — Amendement N° CL240 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech, M. Saddier, M. Francina

A l’Alinéa 17, ligne 5, remplacer les mots : « De la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111-9-1 » par : «  De la conférence des exécutifs ». Exposé sommaire : Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue la conférence territoriale ...

27/06/2013 — Amendement N° CL193 au texte N° 1120 - Article 5 (Retiré)
M. Blanc, M. Meunier, M. Fenech, M. Cochet

Substituer aux mots : "territoriale de l’action publique », les mots : « des exécutifs ». Exposé sommaire : L’Adoption de l’amendement qui supprime la conférence territoriale de l’action publique nécessite cet amendement de coordination.

27/06/2013 — Amendement N° CL241 au texte N° 1120 - Article 45 bis A (Retiré)
M. Blanc, M. Meunier, M. Fenech, M. Cochet, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Francina

c) Le 2° est complété par un 4) ainsi modifié : 4) « Par dérogation, en matière économique, ils peuvent définir avec les collectivités locales étrangères ou les états étrangers limitrophes ainsi que le Conseil régional, un système spécifique d’aides aux entreprises ». Exposé sommaire : Pour répondre aux situations spécifiques rencontrées par...

27/06/2013 — Amendement N° CL242 au texte N° 1120 - Article 45 bis A (Retiré)
M. Blanc, M. Fenech, M. Meunier, M. Cochet, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Francina

c) Le 2° est complété par un 3) ainsi modifié : 3) « Par dérogation, les pôles métropolitains limitrophes d’un Etat étranger ont la possibilité, afin de pallier les difficultés de développement qu’ils subissent, de concevoir avec les autorités de l’Etat étranger limitrophe, dans un périmètre défini, des schémas stratégiques et de planificatio...

27/06/2013 — Amendement N° CL202 au texte N° 1120 - Article 7 (Irrecevable)
M. Blanc, M. Meunier, M. Cochet, M. Fenech

Rétablir l’Article 7 comme suit : Les deux derniers alinéas de l’article L. 1611-8 du code général des collectivités territoriales sont supprimés. Exposé sommaire : Le pacte de gouvernance territoriale est constitué dans la région par les schémas d’organisation qui déterminent l’ensemble des relations entre les collectivités du même territoi...