Les interventions de François Brottes sur ce dossier

94 amendements trouvés


26/09/2014 — Amendement N° CSENER2409 au texte N° 2188 - Après l'article 30 (Adopté)
M. Brottes

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il présente l'état de ses réflexions sur l'élaboration d'un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné qui porte notamment sur : 1° La mise en œuvre d'un modèle économique ...

26/09/2014 — Amendement N° CSENER2417 au texte N° 2188 - Article 43 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes

Rédiger ainsi cet article : « Il est créé au titre V du livre III du code de l'énergie un chapitre unique ainsi rédigé : « Chapitre unique « Consommateurs électro-intensifs « Art. L. 351‑1. - Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport prennent en compte la situation particulière des entreprises fortement consommatrices d'électri...

26/09/2014 — Amendement N° CSENER2416 au texte N° 2188 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes

Après l'article L. 452‑2‑1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 452-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 452‑2‑2. - Les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel mettent en œuvre des dispositifs incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ens...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1872 au texte N° 2188 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'article L. 221‑1 du code de l'énergie, il est ajouté un article L. 221‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑1‑1. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les obligations d'énergie sont définies pour chaque région, département ou collectivité, en cohérence avec les objectifs inscrits au 3° du II. l'article L. 14...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1873 au texte N° 2188 - Article 61 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

I. Substituer aux alinéas 4 et 5, les trois alinéas suivants : « III. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 141‑3 et L. 141‑4, dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au II, le président de la collectivité unique, de la région, ou du département de Mayotte et le préfet élaborent conjointement le projet de pro...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1871 au texte N° 2188 - Après l'article 61 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

L'article L. 121‑7 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, après les mots : « surcoûts d'achat d'électricité », sont insérés les mots : « ou d'effacement ». 2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnement des moyens de production bénéficiant d'une couverture des surcoûts de produ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1874 au texte N° 2188 - Article 61 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 3, insérer les 8 alinéas suivants : « II. - Dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au I., à l'exception de la Corse, la programmation pluriannuelle de l'énergie constitue le volet énergie du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, mentionné au 3° de l'article L. 222‑1 du code de l'environneme...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2398 au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes

Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « Art. L. 521‑16‑2. - Lorsque des concessionnaires distincts sont titulaires de concessions hydrauliques formant une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés, l'autorité administrative peut procéder, par décret en Conseil d'État, au regroupement de ces concessions au bénéfice du concessio...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2400 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Brottes, Mme Massat

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'énergie », les mots : « et de la transformation des énergies » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer à la programmation pluriannuelle de l'énergie un volet consacré non seulement au stockage, mais à la transformation de l'énergie. On entend par transformation de l'énergie les ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2401 au texte N° 2188 - Article 59 (Adopté)
M. Brottes, Mme Massat

À la fin de la première phrase de l'alinéa  1, substituer aux mots : « l'énergie », les mots : « stockage et de transformation des énergies ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser explicitement que l'expérimentation prévue par voie d'ordonnances pourra porter sur le développement de technologies de gestion optimisée des énergies compren...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1875 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 311‑5‑8. - Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, tout exploitant produisant plus d'un tiers de la production d'électricité de l'une de ces régions, de ce département ou de cette collectivité établit un plan stratégique qui présente ...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER1989 au texte N° 2188 - Après l'article 60 (Retiré avant séance)
M. Brottes, Mme Massat

Le troisième alinéa de l'article L. 115‑3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : - Après la première occurrence du mot : « gaz », sont insérés les mots : « et les distributeurs d'eau » ; - Les mots : « ou de gaz » sont remplacés par les mots : « de gaz et d'eau » ; 2° Après...

25/09/2014 — Amendement N° CSENER2362 au texte N° 2188 - Article 42 (Adopté)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ierdu code de l'énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l'article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du titre II de l'ordonnance n° 2014‑9...

25/09/2014 — Sous-Amendement N° CSENER2404 rectifié à l'amendement N° CSENER23 au texte N° 2188 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Brottes

I. Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I.– Après l'article L. 337‑3 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 337‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 337‑3‑1. - Pour les consommateurs domestiques bénéficiant de la tarification spéciale prévue à la présente sous-section, la mise à disposition des données de comptage en ap...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1876 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Pour éviter la défaillance du système électrique, ils peuvent demander la déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire lorsqu'ils constatent que la somme des puissances actives injectées par de telles installations dépasse un seuil de la p...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1877 au texte N° 2188 - Article 49 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « A compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d'électricité appelés ainsi qu'au coût constaté de production ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du publ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1991 au texte N° 2188 - Article 6 (Retiré)
M. Brottes, Mme Massat

I. Compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « II. - Au premier alinéa de l'article L. 314‑1 du code de la consommation, après les mots : « usage exclusif d'habitation », sont insérés les mots : « ou sur la valeur d'une opération de rénovation thermique dans un bâtiment ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1984 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Brottes, Mme Massat

L'article L. 1214‑3 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑3. - Sur l'ensemble des territoires qui n'en sont pas encore dotés, l'établissement d'un plan de déplacements urbains est obligatoire dans le périmètre de chaque commune ou, par priorité et s'il existe, dans le périmètre de chaque groupement de communes. » Exposé som...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1870 au texte N° 2188 - Article 24 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Avant l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I A.- A l'article L. 311‑10 du code de l'énergie, les mots : « des investissements » sont remplacés par les mots : « de l'énergie » ; « I AB.- Après l'article L. 311‑11 du même code, il est inséré un article L. 311‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L.311-11-1. - En Guadeloupe, en Guyane, en ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2124 rectifié au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes

I. Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ne tiennent pas », les mots : « tiennent ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « à hauteur des investissements réalisés ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article dispose que les...